Approvisionnement
En savoir plus et accéder à des ressources pour soutenir l'inclusion des exigences d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les marchés publics et les contrats non concurrentiels du gouvernement du Canada.
Loi canadienne sur l’accessibilité
Le résumé fournit un aperçu des dispositions clés de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ceci n’est pas un document juridique et ne doit pas être utilisé pour interpréter cette loi. Le texte complet de la Loi canadienne sur l’accessibilité est disponible sur le site web du Ministère de la Justice.
Normes d'accessibilité
Restez au courant des dernières normes et réglementations en matière d'accessibilité au sein du gouvernement.
Répertoire de la communauté
En savoir plus sur les organisations, les projets et les personnes qui travaillent sur l'accessibilité au sein du gouvernement du Canada.
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