Approvisionnement

Exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles

Cette page a pour but de partager une partie du travail effectué par Services partagés Canada (SPC) pour le pilotage des normes harmonisées d'accessibilité des technologies de l’information et des communications (TIC) EN 301 549 (2021). Il ne s'agit pas d'un copier / coller / traduction complet des normes, l'EN 301 549 (2021) ou le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1.

Guide pour l’inclusion de l’accessibilité dans l’approvisionnement lié aux technologies de l’information et des communications (TIC)

Le gouvernement du Canada (GC) recommande que la norme EN 301 549 (CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT)), qui comprend les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), soit utilisée pour inclure les exigences d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les approvisionnements qui comportent des éléments de TIC. Le Guide pour l’inclusion de l’accessibilité dans l’approvisionnement lié aux technologies de l’information et des communications (TIC) fournit aux ministères, aux agences et aux fournisseurs du gouvernement du Canada des étapes pratiques et des ressources pour comprendre et inclure la norme EN 301 549 dans les exigences d'approvisionnement. L'application de la norme EN 301 549 est conforme aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et favorise un environnement numérique sans obstacle.

Générateur d'exigences en technologies de l'information et de la communication (TIC) (prototype) pour la norme EN 301 549 (2021)

Le générateur d'exigences en technologies de l'information et de la communication (TIC) (aussi connu comme l’assistant) peut être utilisé pour générer les exigences EN 301 549 qui sont pertinentes pour votre projet.

Cet outil ne fournit pas un copier / coller / traduction complet de la norme EN 301 549 ou des WCAG 2.1, seulement les portions pertinentes requises sont fournis pour définir les exigences d’accessibilité des TIC.

Générateur d'exigences d'accessibilité des TIC (prototype) pour la norme EN 301 549 (2018) - périmé

Mise en correspondance entre l’article 508 révisé (Revised Section 508) et la norme EN 301 549 (2014, 2018, 2019 et 2021)

Comme les normes EN 301 549 (en anglais seulement) continuent, d’évoluer et de publier des mises à jour, le présent document montre la progression des normes EN 301 549 depuis 2014, jusqu’aux mises à jour de 2018, 2019 et 2021. Ces renseignements sont importants, car le GC se dirige vers l’adoption de la norme EN 301 549 (2021)) comme norme d’accessibilité pour les TIC. Le GC, dans le cadre du processus d’invitation à soumissionner, peut demander aux fournisseurs de fournir des rapports de conformité en matière d’accessibilité basés sur le modèle d’accessibilité volontaire des produits Voluntary Product Accessibility Template - (VPAT). Chaque VPAT est fondé sur une norme technique précise – l’article 508 révisé, la norme EN 301 549 ou les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) (en anglais seulement). Les fournisseurs, les responsables techniques et les autorités contractantes doivent comprendre les différences entre ces normes pour s’assurer que les exigences d’accessibilité sont abordées comme il se doit.

Résumé technique de la norme EN 301 549 v3.2.1 (2021)

Ce résumé technique fournit au lecteur un résumé simplifié des exigences techniques de la norme EN 301 549 (V3.2.1 (2021-03) Norme européenne harmonisée relative à l'accessibilité des produits et services TIC. Chaque clause ou groupe de clauses connexes a été reformulé en langage clair et des exemples ont été ajoutés pour aider les lecteurs à comprendre les exigences à un niveau élevé. Ce document est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent comprendre les exigences de la norme EN 301 549 sans avoir à lire l'intégralité de la norme.