Exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles

Version HTML de l’intégralité des « Exigences en matière d’accessibilité des TIC avec sections informatives » produites par le générateur d’exigences en matière de TIC qui prend en charge la norme européenne harmonisée EN 301 549 V4.1.1 (2026-09) Exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services TIC. Le générateur d’exigences TIC ne copie ni ne traduit l’intégralité du document EN 301 549, mais comprend les clauses et les informations essentielles nécessaires pour comprendre les exigences.

Exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles ( 1 Mo)

Que sont les TIC?

Les technologies de l’information et des communications (TIC) comprennent le matériel, les logiciels, les communications vocales, les capacités vidéo et le contenu numérique (y compris l’information sur le Web et ailleurs).

Qu’est-ce que l’accessibilité des TIC et pourquoi est-elle importante?

« L’accessibilité des TIC permet aux personnes en situation de handicap et non en situation de handicap d’accéder aux mêmes renseignements, d’accomplir les mêmes tâches et de recevoir les mêmes services grâce aux technologies de l’information. C’est l’équivalent numérique de l’accessibilité dans l’environnement physique – les bateaux de trottoir, les rampes d’accès, les garde-corps, etc. L’accessibilité des TIC peut offrir des avantages sur le plan de l’ergonomie à tous ceux qui utilisent les TIC, mais elle est essentielle pour de nombreuses personnes en situation de handicap. » - NASCIO – Accessibilité en matière d’approvisionnement en TI (en anglais seulement).

À propos du présent document et avis de droit d’auteur

Le présent document reproduit les exigences pertinentes de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V4.1.1 (2026-09) « Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (© utilisé sous la licence de l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications 2026. © Comité Européen de Normalisation 2026. © Comité Européen de Normalisation Électrotechnique 2026. Tous droits réservés.), ce qui s’aligne sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 de niveau AA en y faisant référence.

Des droits de propriété intellectuelle (DPI) essentiels ou potentiellement essentiels aux livrables normatifs peuvent avoir été déclarés à l’ETSI. Les informations relatives à ces DPI essentiels, le cas échéant, sont accessibles au public pour les membres et non-membres de l’ETSI, et peuvent être consultées dans le document ETSI SR 000 314 : « Droits de propriété intellectuelle (DPI); DPI essentiels ou potentiellement essentiels notifiés à l’ETSI concernant les normes ETSI », disponible auprès du Secrétariat de l’ETSI. Les mises à jour les plus récentes sont disponibles sur le serveur Web de l’ETSI (https://ipr.etsi.org/) (en anglais seulement). Veuillez consulter la base de données DPI de l’ETSI (en anglais seulement) pour rechercher tout DPI.

Les annexes comprennent des définitions et des références.

Les renseignements contenus dans le présent document emploient le langage utilisé dans les clauses 5 à 13 et l’annexe B (informative) : « Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel » de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V4.1.1 (2026-09) – Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC.

Sources utilisées pour compiler le présent document

EN 301 549 V4.1.1 (2026-09) Norme européenne harmonisée – Exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services de TIC (PDF) (en anglais seulement)
Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 (Recommandations de W3C du 12 décembre 2024) (en anglais seulement)
Comparaison avec les WCAG 2.1 (en anglais seulement)
Version ITI VPAT^® EN 301 549 (EU) (en anglais seulement)

Partie A – 4.2 Critères de rendement fonctionnel

4.2.1 Utilisation sans vision

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement visuel, elles doivent fournir au moins un mode de fonctionnement qui ne requiert pas la vision.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs sans vision et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : Une page Web ou une application ayant une structure sémantique bien formée peut permettre aux utilisateurs sans vision de reconnaître une interface utilisateur visuelle, de naviguer dans celle-ci et d’interagir avec celle-ci.

REMARQUE 3 : Les interfaces utilisateur audio et tactiles peuvent contribuer au respect de cette clause.

4.2.2 Utilisation avec vision limitée

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement visuel, elles doivent offrir des fonctions qui permettent aux utilisateurs de mieux utiliser leur vision limitée.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs sans vision et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : Le grossissement, la réduction du champ de vision requis et le contrôle du contraste, de la luminosité et de l’intensité (incluant l’éclairage extérieur) peuvent contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 3 : Lorsque des caractéristiques importantes de l’interface utilisateur dépendent de la perception de la profondeur, la fourniture de méthodes supplémentaires de distinction entre les caractéristiques peut contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 4 : La pratique exemplaire consiste à utiliser une hauteur x d’au moins 8 pixels CSS pour les textes les plus petits, ce qui correspond à une hauteur x de 1,2 mm, à une distance de lecture de 400 mm, sans zoom ni redimensionnement de l’écran. Il s’agit de la taille de police la plus petite, et non de la taille de police recommandée pour le corps du texte, qui devrait être plus grande.

REMARQUE 5 : La formule permettant de calculer la hauteur physique x (en mm) à partir de la hauteur x (en pixels CSS) et la distance D (en mm) entre l’œil et la police est la suivante : hauteur x (mm) = D (mm) × hauteur x (pixels CSS) / 2 688.

REMARQUE 6 : Pour les appareils portables, il convient de considérer que D devrait être égal à 400 mm.

REMARQUE 7 : Les utilisateurs ayant une vision limitée peuvent également bénéficier d’un accès non visuel (voir la clause 4.2.1).

4.2.3 Utilisation sans perception des couleurs

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement visuel, elles doivent offrir un mode de fonctionnement visuel qui n’exige pas la perception des couleurs par les utilisateurs.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant une perception limitée des couleurs et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : Lorsque des caractéristiques importantes de l’interface utilisateur sont codées par couleur, l’ajout de méthodes supplémentaires de distinction entre les caractéristiques peut contribuer au respect de cette clause.

4.2.4 Utilisation sans audition

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement auditif, elles doivent offrir au moins un mode de fonctionnement qui ne requiert pas l’audition.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs sans audition et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : Les interfaces utilisateur visuelles et tactiles, y compris celles fondées sur le texte et la langue des signes, peuvent contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 3 : Le contenu en langue des signes qui accompagne le contenu audiovisuel et qui présente une résolution et une fréquence d’images conformes aux exigences des clauses 6.5.2 et 6.5.3, et qui est bien synchronisé avec le contenu vocal, peut contribuer au respect de cette clause.

4.2.5 Utilisation avec audition limitée

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement auditif, elles doivent offrir des fonctions audio améliorées.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant une audition limitée et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : L’amélioration de la clarté audio, la réduction du bruit de fond, l’offre d’une option monaurale commune, le réglage d’équilibre des deux canaux audio, l’augmentation de la plage de volume et l’augmentation du volume dans la plage de fréquences supérieures peuvent contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 3 : Permettre l’utilisation d’aides de suppléance à l’audition en fournissant un moyen de connecter l’audio, par exemple via des prises casque, Bluetooth^®, USB ou WLAN, peut contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 4 : Les utilisateurs ayant une audition limitée peuvent également bénéficier d’un accès non auditif (voir la clause 4.2.4).

4.2.6 Utilisation sans capacité vocale ou avec une capacité vocale limitée

Lorsque les TIC nécessitent la contribution vocale des utilisateurs, elles doivent fournir au moins un mode de fonctionnement qui n’exige pas d’entrée vocale.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant une capacité vocale limitée et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : La sortie vocale comprend la parole et d’autres sons générés oralement, comme des sifflements et des clics.

REMARQUE 3 : Le clavier, le stylo ou les interfaces utilisateur tactiles peuvent contribuer au respect de cette clause.

4.2.7 Utilisation avec une capacité de manipulation ou de force limitée

Lorsque les TIC nécessitent des actions manuelles, elles doivent offrir des caractéristiques qui permettent aux utilisateurs d’utiliser les TIC au moyen d’autres actions ne nécessitant aucune manipulation, action simultanée ou force manuelle.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant une capacité de manipulation ou de force limitée et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : À titre d’exemples d’opérations que les utilisateurs peuvent ne pas être en mesure d’effectuer, on peut citer celles qui nécessitent un contrôle de la motricité fine, des gestes dépendant de la trajectoire, un pincement, une torsion du poignet, une prise ferme ou des actions manuelles simultanées.

REMARQUE 3 : L’utilisation d’une seule main, la saisie séquentielle des touches et les interfaces utilisateur vocales peuvent contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 4 : Certains utilisateurs ont une force de la main limitée et peuvent ne pas être en mesure d’atteindre le niveau de force nécessaire pour effectuer une opération. D’autres solutions d’interface utilisateur qui ne nécessitent pas de force manuelle peuvent contribuer au respect de cette clause.

4.2.8 Utilisation à portée limitée

Lorsque les TIC sont stationnaires, autonomes ou installées, tous les éléments requis pour les opérations doivent être à la portée de tous les utilisateurs.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant une portée limitée et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 La prise en compte des besoins des utilisateurs de fauteuils roulants et de l’éventail de statures d’utilisateur dans la disposition des éléments opérationnels de l’interface utilisateur peut contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 3 : Disposer d’une capacité d’entrée à distance peut aider à satisfaire à ces exigences.

4.2.9 Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles

Lorsque les TIC prévoient un mode de fonctionnement visuel, elles doivent offrir au moins un mode de fonctionnement, à savoir le mode par défaut, qui minimise le risque de déclencher des crises photosensibles ou, en option, pour le matériel audiovisuel, un avertissement préalable indiquant que de tels déclencheurs peuvent être présents.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs présentant des déclencheurs de crises photosensibles.

REMARQUE 2 : Le fait de limiter la zone et le nombre d’éclairs par seconde peut contribuer au respect de cette clause.

4.2.10 Utilisation avec des capacités cognitives, linguistiques ou d’apprentissage limitées

Lorsque les TIC fournissent de l’information ou nécessitent l’interaction de l’utilisateur, elles doivent fournir des fonctions et/ou une présentation qui simplifient la compréhension, le fonctionnement et l’utilisation.

REMARQUE 1 : Ceci est essentiel pour les utilisateurs ayant des capacités cognitives, linguistiques ou d’apprentissage limitées et profite à beaucoup d’autres utilisateurs dans différentes situations.

REMARQUE 2 : Les vitesses de lecture audio réglables, les délais, l’indication et la suggestion d’erreurs, ainsi qu’un ordre de mise au point logique sont des exemples de caractéristiques de conception qui peuvent contribuer au respect de cette clause.

REMARQUE 3 : Fournir une sortie audio du texte est un exemple de soutien pour les personnes ayant des capacités de lecture limitées.

REMARQUE 4 : Fournir une assistance orthographique et la prédiction des mots du texte sont des exemples de soutien pour les personnes ayant des capacités d’écriture limitées.

REMARQUE 5 : L’interaction avec le contenu peut être facilitée, et moins sujette aux erreurs, en présentant les tâches par étapes faciles à suivre.

REMARQUE 6 : Pour connaître les exigences liées aux critères de rendement fonctionnel 4.2.10, veuillez consulter le tableau B.2 de l’annexe B. Toutes les lignes indiquant « P » ou « S » dans la colonne « CCL » du tableau B.2 peuvent avoir une incidence sur l’utilisation avec des capacités cognitives, linguistiques ou d’apprentissage limitées. (Remarque : dans le présent document, cette information se trouve dans chacune des clauses pertinentes après le libellé « Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel ».)

4.2.11 Confidentialité

Lorsque les TIC fournissent des fonctions d’accessibilité, elles doivent garantir le respect de la confidentialité des utilisateurs, que ces derniers utilisent ou non les fonctions d’accessibilité.

REMARQUE : Permettre la connexion de casques d’écoute personnels pour une écoute privée, ne pas fournir une version orale des caractères masqués et permettre à l’utilisateur de contrôler les données juridiques, financières et personnelles sont des exemples de caractéristiques de conception qui peuvent contribuer au respect de cette clause.

Partie B – Exigences en matière d’accessibilité fonctionnelle

Explication du tableau

Le tableau se compose d’une seule colonne contenant les renseignements clés suivants :

la clause de la norme EN 301 549 qui s’applique aux TIC;

la « relation avec le critère de rendement fonctionnel » connexe, tel qu’il est indiqué à l’annexe B.

Tableau B.1 : Légende des titres de colonnes utilisés dans le tableau B.2

Abréviation du titre de colonne	Critère de rendement fonctionnel	Numéro de clause
SV	Utilisation sans vision	4.2.1
VL	Utilisation avec vision limitée	4.2.2
SPC	Utilisation sans perception des couleurs	4.2.3
SA	Utilisation sans audition	4.2.4
AL	Utilisation avec audition limitée	4.2.5
SCV	Utilisation sans capacité vocale	4.2.6
MFL	Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée	4.2.7
PL	Utilisation avec portée limitée	4.2.8
DCP	Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles	4.2.9
CCL	Utilisation avec capacités cognitives limitées	4.2.10
C	Confidentialité	4.2.11

Les abréviations suivantes sont utilisées pour représenter la relation entre les exigences des clauses 5 à 13 et les critères de rendement fonctionnel :
- P = Relation principale. L’exigence satisfait au critère de rendement fonctionnel.
- S = Relation secondaire. L’exigence satisfait partiellement au critère de rendement fonctionnel parce que certains utilisateurs peuvent utiliser la fonction dans des situations particulières.

Se trouve dans cette section

5 Exigences génériques
6 TIC soutenant une communication bidirectionnelle en temps réel
7 TIC avec capacités vidéo
8 Matériel
9 Web
10 Documents non Web
11 Logiciels non Web
12 Information au sujet des produits et des services
13 TIC assurant l’accès aux services de relais ou d’urgence
Annexe – Tableaux et figures (de la norme EN 301 549)
Annexe - Références (de la norme EN 301 549 – en anglais seulement)
Annexe – Définition des termes, symboles et abréviations (d’après la norme EN 301 549)

5 Exigences génériques

5.1 Fonction restreinte

5.1.1 Introduction (informative)

Les TIC ont des fonctions restreintes pour de nombreuses raisons, y compris en matière de conception ou de politique. Certaines fonctions des produits peuvent être restreintes parce que le produit est autonome et qu’il est interdit aux utilisateurs d’ajouter des périphériques ou des logiciels afin d’accéder à ces fonctions.

Dans la pratique, les TIC peuvent avoir une fonction restreinte même si elles n’ont pas été conçues, développées ou fournies pour être restreintes.

Les ordinateurs qui ne permettent pas aux utilisateurs finaux de régler les paramètres ou d’installer des logiciels sont fonctionnellement restreints.

5.1.2 Généralités

5.1.2.1 Fonction restreinte

Lorsque les TIC ont des fonctions restreintes, les fonctions restreintes doivent satisfaire aux exigences de la clause 5.1. Pour les fonctions non restreintes, on doit satisfaire aux exigences applicables énoncées dans les clauses 5.2 à 13.

REMARQUE 1 : Les TIC peuvent restreindre certaines de leurs fonctions, mais pas toutes. Seules les fonctions restreintes doivent se conformer aux exigences de la clause 5.1.

REMARQUE 2 : Les exigences de la présente clause remplacent celles des clauses 5.2 à 13 qui indiquent expressément qu’elles ne s’appliquent pas aux fonctions restreintes. Cela peut être dû au fait qu’elles concernent la compatibilité avec les technologies d’assistance ou la capacité de l’utilisateur de régler les paramètres d’accessibilité du système dans les produits aux fonctions restreintes (p. ex. les produits qui empêchent l’accès au panneau de commande des paramètres du système).

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

5.1.2.2 Technologie d’assistance et fonction restreinte

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, cette fonction restreinte doit pouvoir fonctionner sans que l’utilisateur ait à joindre, connecter ou installer une technologie d’assistance et doit satisfaire aux exigences génériques des clauses 5.1.3 à 5.1.6 selon le cas. Les casques d’écoute personnels et les boucles d’induction personnelles ne doivent pas être considérés comme une technologie d’assistance aux fins de la présente clause.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

5.1.3 Accès non visuel

5.1.3.1 Sortie auditive des informations visuelles

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que des informations visuelles sont nécessaires pour permettre l’utilisation de celle-ci, la fonction restreinte doit être fournie par un ou plusieurs moyens non visuels, y compris une sortie auditive, afin de permettre l’utilisation de ces fonctions.

REMARQUE 1 : L’accès non visuel peut également se faire sous forme tactile comme le braille en plus de l’audio. Ceci est particulièrement utile pour les personnes qui sont sourdes et aveugles.

REMARQUE 2 : Les informations visuelles nécessaires pour permettre l’utilisation de certaines fonctions peuvent inclure les instructions d’utilisation et l’orientation, les invites de transaction, la vérification des entrées utilisateur, les messages d’erreur et le contenu non textuel.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.2 Mode de fonctionnement auditif incluant l’usage de la voix

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, les fonctions auditives doivent être fournies par l’un des moyens suivants :

soit directement au moyen d’un mécanisme d’assistance intégré dans les TIC ou offert avec celles-ci;
soit au moyen d’un casque d’écoute qui peut être branché via une prise audio de 3,5 mm, sans exiger l’utilisation de la vision;
s’il s’agit d’un dispositif personnel (et non d’un dispositif à usage public partagé), à l’aide d’un casque d’écoute personnel branché via une connexion standard pour casque d’écoute.

REMARQUE 1 : Les mécanismes intégrés ou fournis peuvent comprendre, mais non exclusivement, un haut-parleur et un combiné ou casque intégré.

REMARQUE 2 : L’utilisation d’un haut-parleur pour fournir des renseignements personnels peut être soumise à des restrictions imposées par les lois sur la protection des renseignements personnels, dans certaines situations.

REMARQUE 3 : Pour les dispositifs à usage personnel uniquement, les connexions audio standard dans l’industrie comprennent, mais non exclusivement, les normes audio USB et Bluetooth^®.

REMARQUE 4 : Si la sortie auditive est fournie au moyen d’une connexion pour casque d’écoute personnel, il est recommandé, lorsque l’espace le permet, de fournir des renseignements visuels et tactiles indiquant qu’il est possible de brancher un casque d’écoute personnel au dispositif de TIC. Cela peut se faire, par exemple, en utilisant un symbole tactile représentant un casque d’écoute.

REMARQUE 5 : Toute prise (mono, stéréo ou microphone) est suffisante pour répondre à cette exigence, car toutes fournissent une sortie audio et fonctionnent de manière interchangeable avec des casques d’écoute/oreillettes pour fournir une sortie audio.

REMARQUE 6 : Sur un dispositif à usage public partagé, on peut trouver les connexions audio standard dans l’industrie, qui comprennent notamment les normes audio USB et Bluetooth^®, en plus d’une prise audio de 3,5 mm.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.3 Corrélation de sortie auditive

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte et que l’information contrôlée par les TIC est affichée à l’écran, les TIC devraient fournir des informations auditives comprenant toutes les informations non décoratives affichées à l’écran.

REMARQUE 1 : De nombreuses personnes aveugles ou malvoyantes ont encore des capacités visuelles et utilisent certains aspects de l’affichage visuel même s’il ne peut être entièrement compris. Une solution de rechange audio à la fois complète et complémentaire comprend toutes les informations visuelles telles que le focus ou la surbrillance, de sorte que l’audio puisse être mis en corrélation avec des informations visibles à l’écran à tout moment.

REMARQUE 2 : Les informations auditives visent à permettre à l’utilisateur d’effectuer la ou les tâches actuellement affichées à l’écran.

REMARQUE 3 : Les exemples d’informations auditives qui permettent à l’utilisateur de mettre en corrélation l’audio avec les informations affichées à l’écran comprennent la structure et les relations véhiculées par la présentation.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.4 Contrôle de la sortie vocale par l’utilisateur

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie vocale est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, la sortie vocale doit pouvoir être interrompue et répétée à la demande de l’utilisateur, lorsque les exigences de sécurité le permettent.

REMARQUE 1 : Déplacer le curseur vocal loin d’un élément est une technique courante pour interrompre la lecture qui est particulièrement importante, parce que le passage d’un élément à un autre active immédiatement la lecture du nouvel élément. Se déplacer loin d’un élément puis y revenir peut être utilisé pour le faire relire.

REMARQUE 2 : La pratique exemplaire consiste à permettre à l’utilisateur de faire une pause plutôt que de simplement interrompre la sortie vocale lorsque celle-ci dure plus de cinq secondes.

REMARQUE 3 : La pratique exemplaire consiste à permettre à l’utilisateur de ne répéter que la partie la plus récente plutôt que de recommencer depuis le début lorsque la sortie vocale dure plus de cinq secondes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.5 Interruption automatique de la sortie vocale

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, que la sortie vocale est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte et que la sortie vocale est générée pour fournir une rétroaction sur les choix d’interface utilisateur et les actions de l’utilisateur, les TIC doivent interrompre la sortie vocale en cours lorsqu’une action de l’utilisateur se produit et lorsque la nouvelle sortie vocale commence.

REMARQUE 1 : a id="_Hlk215834984"> Cette exigence s’applique à la sortie vocale fournie pour l’accès non visuel en tant que rétroaction pour les choix d’interface utilisateur et les actions de l’utilisateur, et non à toute autre sortie vocale diffusée par le dispositif. Si un fichier audio est déjà en cours de lecture, y compris une description audio dans le cadre de la lecture d’un contenu audiovisuel, il est courant de couper le son ou de le « baisser momentanément » (réduire considérablement le volume relatif du son) afin de permettre à l’audio de l’accessibilité d’être clairement entendu.

REMARQUE 2 : Lorsqu’il est essentiel que l’utilisateur entende l’intégralité du message, par exemple une instruction de sécurité ou un avertissement, les TIC peuvent devoir bloquer toute action de l’utilisateur afin que la parole ne soit pas interrompue.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.6 Sortie auditive pour les contenus non textuels

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte qui présente un contenu non textuel autre qu’un contenu vidéo, toute solution de rechange pour le contenu non textuel doit être présentée aux utilisateurs par le biais d’une sortie auditive, incluant la voix, sauf si le contenu non textuel est purement décoratif ou n’est utilisé que pour le formatage visuel.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.7 Sortie auditive pour l’information vidéo

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et qu’un contenu vidéo pré-enregistré est nécessaire pour permettre l’utilisation de fonctions restreintes des TIC, un équivalent auditif doit être fourni pour le contenu vidéo pré-enregistré provenant des TIC et, s’il est fourni par une autre source avec le contenu vidéo, il doit également être mis à disposition par les TIC.

REMARQUE 1 : Cette sortie vocale peut prendre la forme d’une audio-description ou, lorsqu’il y a une transcription de la vidéo, d’une version vocale du contenu de la transcription.

REMARQUE 2 : Les TIC ne sont pas tenues de créer un équivalent auditif pour les contenus qui ne proviennent pas des TIC.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.8 Entrée masquée

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte et que les caractères affichés sont des caractères de masquage, la sortie auditive ne doit pas être une version orale des caractères saisis, à moins que l’on sache que la sortie auditive est destinée à être fournie uniquement par le biais d’un mécanisme d’écoute privée, ou que l’option existe et que l’utilisateur ait explicitement choisi de permettre une sortie auditive non privée.

REMARQUE 1 : Les caractères de masquage sont habituellement affichés à des fins de sécurité et comprennent, mais non exclusivement, les astérisques représentant les numéros d’identification personnels.

REMARQUE 2 : La sortie non masquée de caractères peut être préférée lorsque la fonction restreinte est utilisée, par exemple, dans l’intimité de la maison de l’utilisateur. Une mise en garde soulignant les préoccupations relatives à la protection de la vie privée pourrait être appropriée pour s’assurer que l’utilisateur a fait un choix éclairé.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Confidentialité (C)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.9 Accès privé aux données personnelles

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, qu’elles sont destinées à un usage public partagé, que la sortie auditive est fournie au moyen de ces TIC en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte et que la sortie contient des données considérées comme étant privées conformément à la politique de confidentialité applicable, la sortie auditive correspondante ne peut être fournie que par le biais d’un mécanisme d’écoute privée qui peut être connecté sans nécessiter l’utilisation de la vision, ou par tout autre mécanisme explicitement choisi par l’utilisateur.

REMARQUE 1 : Le libellé de l’exigence est tel qu’elle ne s’applique qu’à l’audio générée par cette TIC en particulier pour l’accès non visuel, et non à tout contenu audio, comme les descriptions audio, ou à toute autre information, y compris les informations privées, qui lui sont transmises par une autre source.

REMARQUE 2 : Le libellé de cette exigence signifie que cela ne s’applique pas dans les cas où les données ne sont pas définies comme étant privées conformément à la politique de confidentialité applicable ou lorsqu’il n’existe aucune politique de confidentialité applicable.

REMARQUE 3 : La sortie non privée peut être préférée lorsque la fonction restreinte est utilisée, par exemple, dans l’intimité de la maison de l’utilisateur. Une mise en garde soulignant les préoccupations relatives à la protection de la vie privée pourrait être appropriée pour s’assurer que l’utilisateur a fait un choix éclairé.

REMARQUE 4 : Un exemple d’une politique de confidentialité en Europe est le Règlement général sur la protection des données (RGPD) [i.82].

REMARQUE 5 : Même s’il n’existe aucune politique de confidentialité couvrant le contexte précis dans lequel les TIC sont utilisées, la pratique exemplaire consiste à ne pas annoncer par haut-parleur le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, les informations financières (numéros de compte, montant des retraits) ou toute autre information susceptible d’être utilisée pour identifier une personne, la suivre ultérieurement ou la cibler à des fins de vol, etc.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Confidentialité (C)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.10 Sortie audio non interférente

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, les TIC ne doivent pas lire automatiquement, en même temps, toute sortie audible interférente d’une durée supérieure à trois secondes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.11 Volume d’écoute privée

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, et ce, par le biais d’un mécanisme d’écoute privée, les TIC doivent prévoir au moins un mode de fonctionnement non visuel pour contrôler le volume.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.12 Volume des haut-parleurs

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte et que celle-ci est fournie par des haut-parleurs sur les TIC, un réglage incrémentiel du volume non visuel doit être fourni avec une amplification de sortie jusqu’à un niveau d’au moins 65 dBA (29 dBPaA).

REMARQUE : Pour les environnements bruyants, le niveau de 65 dBA peut ne pas être suffisant.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.13 Réinitialisation du volume

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, qu’elles sont destinées à un usage public partagé et que la sortie auditive est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, une fonction qui réinitialise le volume à un niveau inférieur ou égal à 65 dBA après chaque utilisation doit être fournie.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.14 Langues parlées

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie vocale est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, la sortie vocale doit être dans la même langue humaine que le contenu affiché fourni, sauf :

pour les noms propres, les termes techniques, les mots d’une langue indéterminée et les mots ou expressions qui font maintenant partie de la langue vernaculaire du texte qui les entoure immédiatement;
lorsque le contenu est généré à l’extérieur et n’est pas sous le contrôle du fournisseur de TIC, la clause présente n’est pas tenue de s’appliquer aux langues non prises en charge par le synthétiseur vocal de TIC;
pour les langues affichées qui ne peuvent pas être sélectionnées à l’aide d’un accès non visuel;
lorsque l’utilisateur choisit explicitement une langue vocale différente de la langue du contenu affiché.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.15 Identification non visuelle des erreurs

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, que la sortie vocale est fournie en tant qu’accès non visuel à une fonction restreinte, qu’une erreur d’entrée est automatiquement détectée et que l’erreur est indiquée visuellement par du texte et/ou d’autres moyens visuels, la sortie vocale doit présenter des informations d’erreur équivalentes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.3.16 Reçus, billets et sorties transactionnelles

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et qu’elles fournissent des reçus, des billets ou d’autres produits physiques par suite d’une transaction en libre-service, une sortie vocale qui offre tous les renseignements nécessaires pour conclure ou vérifier la transaction doit être fournie par un ou plusieurs moyens non visuels, notamment par une sortie auditive, à l’exception des renseignements imprimés qui ne sont pas nécessaires pour effectuer la transaction, tels que les reçus, les itinéraires, les cartes, etc.

REMARQUE : La sortie vocale peut être fournie par n’importe quel élément de l’ensemble du système de TIC.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.4 Fonction restreinte à l’agrandissement du texte

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et qu’une fonction quelconque des TIC est restreinte aux caractéristiques d’agrandissement du texte de sa plateforme ou de sa technologie d’assistance, les TIC doivent fournir un mode de fonctionnement dans lequel le texte et les images du texte nécessaires à toutes les fonctions sont affichés de telle manière que la hauteur x du texte est d’au moins 16 pixels CSS.

REMARQUE 1 : La formule permettant de calculer la hauteur physique (en mm) à partir de la hauteur (en pixels CSS) et la distance D (en mm) entre l’œil et l’écran est la suivante : hauteur physique (mm) = D (mm) × hauteur (pixels CSS) / 2 688.
La relation entre l’éloignement de l’écran et la hauteur x physique d’une fonte dont la hauteur x est de 16 pixels CSS est « illustrée au tableau 5.1 ».

REMARQUE 2 : Il s’agit de la plus petite taille de police, et non de la taille recommandée pour le corps de texte, qui devrait être plus grande.

REMARQUE 3 : Pour les appareils portables, il convient de considérer que D devrait être égal à 400 mm.

REMARQUE 4 : Pour plus de détails sur la hauteur x, les pixels CSS, etc., veuillez consulter la section 4.3.2 du document de référence [i.70].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL)

5.1.5 Sortie visuelle pour informations auditives

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la sortie auditive est nécessaire pour permettre l’utilisation de la fonction restreinte des TIC, les TIC doivent fournir des informations visuelles équivalentes aux informations auditives.

REMARQUE 1 : Ces informations visuelles peuvent prendre la forme de sous-titres ou de transcriptions textuelles.

REMARQUE 2 : L’interprétation en langue des signes peut également être fournie à titre de pratique exemplaire, mais elle ne suffit pas à elle seule à satisfaire à cette exigence.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.6 6 Fonctionnement sans interface clavier

5.1.6.1 Fonction restreinte aux claviers

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la fonction est restreinte aux claviers ou aux interfaces clavier, la fonction restreinte aux claviers ou aux claviers interface doit pouvoir fonctionner sans vision, comme l’exige la clause 5.1.3.

REMARQUE : Un clavier virtuel (un clavier à l’écran) répondrait à cette exigence s’il pouvait être utilisé sans vision, comme l’exige la clause 5.1.3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.6.2 Focus

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, que la fonctionnalité des TIC est restreinte aux claviers ou aux interfaces clavier et que le focus peut être déplacé vers un élément d’interface utilisateur, il doit être possible d’éloigner le focus de cet élément en utilisant le même mécanisme, afin d’éviter de piéger le focus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

5.1.7 Accès sans capacité vocale

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte et que la capacité vocale est nécessaire pour faire fonctionner la fonction restreinte des TIC, elles doivent prévoir au moins un mode de fonctionnement utilisant un autre mécanisme de saisie ne nécessitant pas la capacité vocale.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.1.8 Identifier la finalité de la saisie (fonction restreinte)

Lorsque les TIC ont une fonction restreinte, qu’un ou des champs de saisie permettant de recueillir des informations sur l’utilisateur sont nécessaires pour permettre l’utilisation de la fonction restreinte des TIC et que le ou les champs de saisie servent un objectif mentionné dans la section Finalité de saisie des composants d’interface utilisateur des WCAG 2.2 [4], dans au moins un mode de fonctionnement, les TIC doivent présenter à l’utilisateur, sous forme audio, l’objectif de chacun de ces champs de saisie.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.2 Activation des caractéristiques d’accessibilité

Lorsque les TIC sont dotées de caractéristiques d’accessibilité documentées, il doit être possible d’activer les caractéristiques requises pour répondre à un besoin particulier sans avoir recours à une méthode qui ne répond pas à ce besoin.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.3 Données biométriques

Lorsque les TIC utilisent des caractéristiques biologiques, les TIC ne doivent pas s’appuyer sur l’utilisation d’une caractéristique biologique comme seul moyen d’identification de l’utilisateur ou de contrôle des TIC.

REMARQUE : Les empreintes digitales, les motifs rétiniens, la voix et le visage sont quelques exemples des caractéristiques biologiques.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.4 Préservation des renseignements sur l’accessibilité pendant la conversion

Lorsque les TIC convertissent des renseignements ou des communications, elles doivent préserver tous les renseignements non exclusifs documentés fournis aux fins d’accessibilité, dans la mesure où ces renseignements peuvent être contenus ou pris en charge dans le format de destination.

REMARQUE 1 : Toute transmission qui n’est pas sans perte impliquerait une conversion et serait couverte par cette exigence.

REMARQUE 2 : Lors du transport ou de l’affichage d’une vidéo, toute perte de fidélité, de synchronisation ou de qualité constituerait une conversion, et si la fidélité, la synchronisation ou la qualité réduites entraînent une perte d’accessibilité, par exemple de la partie en langue des signes, cela constituerait une violation de cette exigence.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.5 Pièces manœuvrables perceptibles au toucher

Lorsque les TIC ont une fonction qui nécessite une utilisation et un contrôle manuels, elles doivent offrir un mode de fonctionnement qui permet de contrôler toutes les fonctions des TIC nécessitant une utilisation et un contrôle manuels sans recourir à la vision, en utilisant uniquement des pièces manœuvrables perceptibles au toucher.

REMARQUE 1 : Comme indiqué dans la définition de pièce manœuvrable perceptible au toucher, un écran tactile ou un pavé tactile qui peut être perceptible au toucher, ou une pièce d’un écran tactile située à proximité d’un bord, d’un coin ou d’un marquage tactile perceptible au toucher, est une pièce manœuvrable perceptible au toucher.

REMARQUE 2 : Lorsque des boutons physiques sont disposés en petits groupes fonctionnels ou que des boutons à l’écran sont positionnés à des emplacements fixes adjacents à des limites perceptibles au toucher (telles que les bords ou les contours de l’écran), leur position peut être perceptible au toucher.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.6 Commandes de verrouillage ou de basculement

5.6.1 État tactile ou auditif

Lorsque les TIC sont dotées d’une commande de verrouillage ou de basculement, elles doivent fournir au moins un mode de fonctionnement dans lequel l’état de la commande peut être déterminé de manière tactile ou auditive sans qu’il soit nécessaire d’actionner la commande.

REMARQUE 1 : Les commandes de verrouillage ou de basculement sont celles qui ne peuvent comporter que deux ou trois états et qui conservent leur état pendant l’utilisation.

REMARQUE 2 : La touche « VERR MAJ » de la plupart des claviers est un exemple de commande de verrouillage ou de basculement. La touche de volume d’un téléphone public, qui peut être réglé à un volume normal, fort ou très fort, en est un autre exemple.

REMARQUE 3 : Par exemple, sur certains dispositifs, la mise sous/hors tension et la sélection de l’entrée sont des commandes physiques à bascule dont l’état peut être perçu. Des tonalités peuvent être utilisées pour indiquer un changement d’état, par exemple une tonalité grave-aiguë pour la mise sous tension et une tonalité aiguë-grave pour la mise hors tension. Ou si la sortie vocale est activée et que l’utilisateur déclenche une action, la rétroaction peut se faire par la voix, au choix de l’utilisateur. Cependant, les deux dernières options ne sont pas utiles si l’action n’est pas réversible sans conséquence (p. ex. la mise hors/sous tension qui entraîne une perte d’information si elle est effectuée).

REMARQUE 4 : Même si tous les exemples ci-dessus concernent des commandes à bascule de matériel, cette clause s’applique également aux commandes graphiques dans les logiciels.

REMARQUE 5 : Pour les commandes graphiques de logiciels dont la fonction n’est pas restreinte, cette clause sera généralement respectée si la commande est conforme aux critères de succès complémentaires 1.3.1 (Information et relations) et 4.1.2 (Nom, rôle, valeur) des WCAG, correspondant aux clauses 9.1.3.1 et 9.4.1.2 (pour le contenu destiné au Web), 10.1.3.1 et 10.4.1.2 (pour les documents non Web) et 11.1.3.1 et 11.4.1.2 (pour les logiciels non Web). Lorsque des informations sur l’état sont rendues sous forme de texte ou peuvent être déterminées par un programme informatique, il est possible de les rendre sous forme audible ou tactile.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.6.2 État visuel

Lorsque les TIC sont dotées d’une commande de verrouillage ou de basculement, elles doivent fournir au moins un mode de fonctionnement permettant de déterminer visuellement l’état de la commande.

REMARQUE 1 : Les commandes de verrouillage ou de basculement sont celles qui ne peuvent comporter que deux ou trois états et qui conservent leur état pendant l’utilisation.

REMARQUE 2 : La touche « VERR MAJ » de la plupart des claviers est un exemple de commande de verrouillage ou de basculement. Un indicateur visuel d’état sur un clavier est un exemple de détermination de l’état d’une commande.

REMARQUE 3 : Un état visuel peut être un changement à l’écran ou le clignotement d’une DEL après que l’utilisateur a déclenché une action. Le cas échéant, l’adoption d’un modèle, par exemple un clignotement court pour « hors tension » et un clignotement plus long ou double pour « sous tension », peut être considérée comme une bonne pratique.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.7 Répétition des touches

Lorsque les TIC sont dotées d’un clavier ou d’un pavé tactile, et d’une fonction de répétition des touches qui ne peut pas être désactivée et que la répétition des touches entraîne la génération de plusieurs entrées des mêmes données alphanumériques dans les champs de saisie ou dans les documents :

le délai de répétition des touches doit être réglable à au moins 2 secondes;
la fréquence de répétition des touches doit être réglable à un caractère par 2 secondes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL)

Secondaire : Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.8 Acceptation de la double frappe

Lorsque les TIC sont dotées d’un service d’interface clavier indépendant, d’un clavier ou d’un pavé numérique et qu’elles offrent la possibilité de régler le délai avant que la même touche puisse être à nouveau acceptée, le délai après chaque frappe, pendant lequel la même pression sur une touche ne sera pas acceptée, doit être réglable jusqu’à au moins 0,5 seconde.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL)

Secondaire : Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.9 Actions simultanées de la part de l’utilisateur

Lorsque les TIC comprennent un mode de fonctionnement nécessitant des actions simultanées de la part de l’utilisateur pour fonctionner, les TIC doivent fournir au moins un mode de fonctionnement qui ne requiert pas d’actions simultanées de la part de l’utilisateur pour fonctionner.

REMARQUE : L’utilisation des deux mains pour ouvrir le couvercle d’un ordinateur portable, la pression simultanée de deux ou plusieurs touches ou le contact d’une surface avec plus d’un doigt sont des exemples d’actions simultanées de la part de l’utilisateur.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

5.10 Outils-auteurs

5.10.0 Généralités (informative)

Pour ceux qui créent des outils-auteurs de contenu Web, ATAG 2.0 [i.33] fournit des renseignements susceptibles d’intéresser ceux qui veulent aller au-delà de ces exigences.

REMARQUE : Ceci s'applique à la fois aux outils-auteurs autonomes et à ceux sur le Web.

5.10.1 Technologie du contenu

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une fonction outil-auteur, l’outil-auteur doit être conforme aux clauses 5.10.2 à 5.10.5 dans la mesure où les renseignements requis pour l’accessibilité sont pris en charge par le format utilisé pour les extrants de l’outil-auteur.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.10.2 Création de contenu accessible

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une fonction outil-auteur, l’outil-auteur doit permettre et orienter la production de contenu conforme à la clause 9 (Web) ou à la clause 10 (documents non Web) ou à la clause 11 (logiciels non Web), selon le cas.

REMARQUE : Les outils-auteurs peuvent s’appuyer sur des outils supplémentaires lorsqu’il n’est pas possible de respecter des exigences précises avec un seul outil. Par exemple, un outil de montage vidéo peut permettre la création de fichiers vidéo aux fins de diffusion via la télévision et le Web, mais la création de fichiers de sous-titres pour des formats multiples peut être assurée par un outil différent.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.10.3 Préservation des renseignements sur l’accessibilité dans le cadre de transformations

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une fonction outil-auteur et fournissent des transformations de restructuration ou de recodage, les renseignements sur l’accessibilité doivent être préservés dans l’extrant s’il existe des mécanismes équivalents dans la technologie du contenu de l’extrant.

REMARQUE 1 : Les transformations de restructuration sont des transformations dans le cadre desquelles la technologie du contenu reste identique, mais les caractéristiques structurelles du contenu sont modifiées (p. ex. linéarisation des tableaux, division d’un document en pages).

REMARQUE 2 : Les transformations de recodage sont des transformations dans le cadre desquelles la technologie utilisée pour coder le contenu est modifiée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.10.4 Aide à la réparation

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une fonction outil-auteur et peuvent détecter que le contenu n’est pas conforme à la clause 9 (Web) ou à la clause 10 (document non Web) ou à la clause 11 (logiciel non Web), selon le cas, alors l’outil-auteur doit formuler des suggestions en matière de réparation.

REMARQUE 1 : La détection automatique de défaillances pour respecter certaines exigences peut s’avérer très difficile, mais il existe d’autres types de défaillances qui peuvent être très faciles à détecter automatiquement. La pratique exemplaire consiste à implémenter au moins la détection des défaillances faciles à détecter.

REMARQUE 2 : Cela n’exclut pas les réparations automatisées ou semi-automatisées qui sont possibles (et recommandées avec une révision par l’auteur) pour de nombreux types de problèmes d’accessibilité du contenu.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

5.10.5 Modèles

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une fonction outil-auteur et fournissent des modèles, au moins l’un des modèles qui prend en charge la création de contenu conforme aux exigences de la clause 9 (Web) ou de la clause 10 (documents non Web) ou de la clause 11 (logiciels non Web), selon le cas, doit être disponible et désigné en tant que tel.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

6 TIC soutenant une communication bidirectionnelle en temps réel

6.0 Scénarios opérationnels de la communication bidirectionnelle en temps réel accessible

6.0.1 Justification pour les scénarios (informative)

Les clauses 6.0.2 à 6.0.5 précisent un ensemble minimal de scénarios opérationnels dans lesquels la communication bidirectionnelle en temps réel est généralement utilisée. Pour réaliser l’objectif des communications accessibles, il faut veiller à ce que les exigences d’accessibilité applicables définies aux clauses 6.1 à 6.6 soient satisfaites pour tous les scénarios pertinents relativement aux communications qui y sont décrites.

Les clauses 6.0.6 à 6.0.9 précisent un ensemble minimal de scénarios opérationnels dans lesquels les TIC devraient permettre des communications d’urgence. Pour assurer des communications d’urgence accessibles, il faut s’assurer que les TIC satisfont aux exigences d’accessibilité applicables définies aux clauses 6.1 à 6.6 du présent document pour tous les scénarios pertinents relativement aux communications d’urgence qui y sont décrites.

REMARQUE 1 : Les scénarios présentent également des conditions préalables pour chacun des tests prévus aux clauses C.6.1 à C.6.6 afin de veiller à ce que ceux-ci soient effectués de manière efficace et pratique pour chaque scénario distinct.

REMARQUE 2 : Pour les aspects relatifs aux communications d’urgence, le présent document porte sur les aspects d’accessibilité généraux des TIC qui devraient offrir un accès aux communications d’urgence. Les aspects détaillés sur la façon d’assurer l’accessibilité des communications d’urgence figurent dans la norme ETSI TS 103 919 [i.56] et ne sont pas précisés davantage dans le présent document. Ces aspects comprennent notamment l’adressage, l’acheminement, la fourniture de renseignements sur l’emplacement, la fourniture de renseignements contextuels spécifiques sur les communications d’urgence, les détails de l’invocation de services de transmissions pour les communications d’urgence, et l’invocation d’autres services de soutien pour les communications d’urgence.

6.0.2 Client de communication

Lorsque les TIC sont ou comprennent un client de communication soutenant une communication vocale bidirectionnelle avec ou dans un système de communication soutenant une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, le client de communication doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 et 6.3 à 6.6 lorsqu’il communique avec ou dans un système de communication, et à toutes les exigences applicables de la clause 6.2 lorsqu’il fait partie d’un terminal doté de capacités de traitement de texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.3 Système de communication

Lorsque les TIC sont, comprennent ou font partie d’un système de communication offrant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel avec les clients de communication du système, le système doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 lorsqu’il communique avec les clients de communication.

REMARQUE : Les TIC qui sont des composantes d’un système de communication peuvent être testées en veillant à ce qu’elles soient incluses dans un système de communication pendant les tests.

EXEMPLE : L’adéquation d’un routeur IP résidentiel/professionnel pour le traitement approprié des communications TTR peut être évaluée en veillant à ce que le routeur fasse partie des TIC locales utilisées pour tester les communications TTR acheminées par le système de communication vocale bidirectionnelle en temps réel.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.4 Système relié à un autre système de communication

Lorsque les TIC sont ou comprennent un système de communication offrant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel au moins avec un ou plusieurs autres systèmes de communication soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel, le système doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 lorsqu’il communique avec les autres systèmes de communication.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.5 Système avec client de visite en itinérance

Lorsque les TIC sont ou comprennent un système de communication offrant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel, ainsi qu’un client de communication soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel avec un autre système de communication compatible et qui visitent un système de communication ou s’y connectent, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 lorsqu’il communique avec le client de communication en visite.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.6 Client dans le cadre des communications d’urgence

Lorsque les TIC doivent permettre ou permettent autrement des communications d’urgence, et sont ou comprennent un client de communication soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel avec ou dans un système de communication offrant la communication vocale d’urgence bidirectionnelle en temps réel, le client de communication doit satisfaire doit satisfaire aux exigences applicables des clauses 6.1 et 6.3 à 6.6 pour les communications d’urgence, et à toutes les exigences applicables de la clause 6.2 lorsqu’il fait partie d’un terminal doté de capacités de traitement de texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.7 Communications d’urgence

Lorsque les TIC sont ou comprennent un système de communication offrant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel dans le cadre de communications d’urgence avec les CASP, le système de communication doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 pour les communications d’urgence.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.8 Système avec client de visite en itinérance en cas d’urgence

Lorsque les TIC sont ou comprennent (en premier) un système de communication offrant la communication bidirectionnelle en temps réel dans le cadre de communications d’urgence avec les CASP, ainsi qu’un client de communication soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel avec un autre système de communication compatible qui offrent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et qui visitent (en premier) un système de communication ou s’y connectent, (en premier) ce système de communication doit satisfaire à toutes les exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 dans le cadre de communications d’urgence avec un client de communication en visite et un CASP.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.0.9 Système avec client en situation d’urgence visitant à partir d’un autre pays

Lorsque les TIC sont ou comprennent un système de communication offrant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel dans des situations d’urgence avec un CASP ainsi qu’un client de communication des TIC soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel, le système de communication doit satisfaire aux exigences applicables des clauses 6.1 à 6.6 dans le cadre de communications d’urgence avec un client de communication et un CASP d’un pays autre que celui d’origine.

REMARQUE : Ce scénario porte sur les systèmes qui, contrairement à ceux de la clause 6.0.8 du présent document, n’utilisent aucune technologie d’itinérance aux fins de contrôle du niveau d’appel. Les systèmes de communication typiques utilisant l’approche décrite dans cette clause sont des systèmes VoIP de communication par Internet ou autres réseaux IP employant des technologies mobiles, Wi-Fi^® ou fixes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.1 Communication vocale bidirectionnelle en temps réel

6.1.1 Interopérabilité de la communication vocale

Lorsque les TIC permettent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et se connectent à d’autres TIC permettant une telle communication, la documentation relative aux TIC doit comprendre de l’information sur les principales spécifications de mise en œuvre de ladite communication vocale d’une manière qui rend celle-ci interopérable entre les TIC, pourvu que les fréquences audio soient au minimum de 100 Hz à 7 000 Hz selon les options suivantes :

Tout ensemble de spécifications pour la communication vocale qui répondrait aux exigences relatives aux communications vocales stipulées dans le présent document dont l’utilisation est convenue entre les TIC et toutes autres TIC avec lesquelles elles sont interopérables aux fins de la communication vocale bidirectionnelle en temps réel.
Recommandation ITU-T G.722 [i.20].

REMARQUE 1 : Les spécifications relatives à la mise en œuvre des codecs audio soutenant la plage de fréquences de 100 Hz à 7 000 Hz sont données pour diverses technologies. Elles sont présentées ici pour assurer l’interopérabilité ainsi qu’une qualité convenable. Il convient de noter que la plupart des codecs audio peuvent être utilisés avec différents paramètres influant sur la qualité. Ils sont indiqués ici selon le principe qu’ils sont utilisés avec des paramètres garantissant une qualité convenable pour satisfaire aux exigences de la présente clause. Tous les codecs audio pour les technologies énumérées utilisent la norme IETF RFC 3550 RTP [i.51] relative au transport des médias :

Communication multimédia et VoIP d’ordre général : IETF, normes pour les communications VoIP ou multimédias par IP selon le protocole d’ouverture de session (SIP) IETF RFC 3261 [i.50]. Pour cette technologie, les codecs audio suivants permettant une qualité convenable sont couramment utilisés :
- recommandation ITU-T G.722 [i.20];
- recommandation ITU‑T G.722.2 [i.21] aussi nommée AMR-WB;
- IETF RFC 6716 [i.83] définit le codec Opus Audio et est mise à jour par
- IETF RFC 8251 [i.86].
Sous-système multimédia IP (IMS) : Le projet 3GPP, qui définit les normes pour les systèmes de communication mobile, dont le sous-système multimédia IP (IMS), a normalisé le concept de téléphonie multimédia pour les communications vocales, vidéos et TTR au moyen de l’ensemble de protocoles énoncé dans la norme ETSI TS 126 114 [i.11] :
- Recommandation ITU‑T G.722.2 [i.21], également nommée AMR-WB pour audio sur large bande;
- EVS est précisé dans la norme ETSI TS 126 441 [i.88];
- Aux fins d’interopérabilité avec d’autres systèmes, la recommandation ITU-T G.722 [i.20] est spécifiée.
GSMA, qui propose des profils sélectionnés de normes de mise en place de services mondiaux de communications mobiles interopérables, précise dans le profil GSMA PRD IR.92 [i.45] comment appliquer la norme ETSI TS 126 114 [i.11] pour mettre en place le TTR et la voix sur LTE (VoLTE), et, dans le profil GSMA PRD IR.94 [i.46], la vidéo sur LTE (ViLTE) dans les systèmes mobiles 4G. Un document semblable est publié dans le profil GSMA NG.114 [i.46] pour le TTR, la voix et la vidéo sur la 5G. Les mêmes codecs audio que ceux du point b) doivent être utilisés pour l’audio sur large bande précisée dans ces documents.
Technologies Web : Pour la communication par technologies Web, le W3C^® et l’IETF ont créé le concept WebRTC indiqué dans la norme IETF RFC 8825 [i.87], où les codecs audio dotés de capacités audio sur large bande stipulés dans la norme IETF RFC 7874 [i.84] OPUS, alors que la norme IETF RFC 7875 [i.85] préconise également la recommandation ITU T G.722 [i.20], qui est généralement fournie pour les mises en œuvre.
Communications d’urgence : Une interface pour les communications d’urgence IP est précisée dans la norme ETSI TS 103 479 [i.48]. Elle utilise la recommandation ITU-T G.722.2 [i.21] AMR-WB, la norme IETF RFC 6716 [i.83] actualisée par la norme IETF RFC 8251 OPUS, et la recommandation ITU-T G.722 [i.20]. En ce qui a trait à l’audio sur large bande, une norme correspondante existe pour l’Amérique du Nord. Pour les applications d’urgence, la norme ETSI TS 103 478 [i.47] est spécifiée dans ETSI TS 103 945 [i.89] pour la mise en œuvre de l’audio sur large bande au moyen de la norme IETF RFC 6716 [i.83] OPUS actualisée par IETF RFC 8251 [i.86]. L’utilisation de ces normes pour les communications accessibles et interopérables est précisée dans la norme ETSI TS 103 919 [i.56].
Services de relais : La clause 6.1 de la norme ETSI ES 202 975 [i.6] précise les interfaces des services de relais et renvoie au présent document pour des technologies spécifiques.

REMARQUE 2 : Les fréquences de 250 Hz à 7 000 Hz sont essentielles pour une bonne perception de la voix.

REMARQUE 3 : Les fréquences de 100 Hz à 250 Hz donnent des renseignements supplémentaires pour la reconnaissance des gens.

REMARQUE 4 : La norme ETSI ES 204 009 [i.77] donne des renseignements généraux et des directives détaillées sur la communication vocale accessible.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

6.1.2 Bande audiofréquence pour la capture et la présentation de la communication vocale

Lorsque les TIC permettent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et disposent d’une interface utilisateur pour une telle communication, les TIC doivent pouvoir capturer, communiquer et présenter la communication vocale avec une plage de fréquence d’au moins 250 Hz à 7 000 Hz.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

6.1.3 Présentation audio dans des appareils d’écoute reliés pour la communication vocale (recommandation)

Lorsque les TIC permettent une communication en temps réel et disposent d’une interface de présentation externe des communications vocales, les TIC doivent pouvoir présenter l’audio dans une plage de fréquences d’au moins 100 Hz à 7 000 Hz.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

6.1.4 Synchronisation des sous-titres (recommandation)

Lorsque les TIC affichent des sous-titres pour la communication vocale bidirectionnelle en temps réel, le délai entre la voix et l’affichage des sous-titres ne doit pas dépasser 2 secondes.

REMARQUE : Le délai correspond au moment entre la prononciation complète du mot et l’affichage du premier caractère de ce dernier.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

6.2 Texte en temps réel (TTR)

6.2.1 Offre du TTR

6.2.1.1 Fonction de TTR

Lorsque les TIC permettent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, ceux-ci doivent permettre une communication TTR bidirectionnelle en temps réel.

REMARQUE 1 : L’exigence ci-dessus demande implicitement que les TIC interopérant avec d’autres TIC pour la communication vocale bidirectionnelle interopèrent également pour le TTR.

REMARQUE 2 : Cette exigence vise aussi les produits qui ne disposent pas d’un affichage physique ou de capacités de saisie de texte, mais permettent la connexion de dispositifs offrant de telles capacités. Elle vise également les TIC intermédiaires se situant entre les points terminaux de la communication.

REMARQUE 3 : La condition préalable de la présente clause implique un soutien multiparties du TTR lorsque la communication vocale multiparties est possible.

REMARQUE 4 : Des documents d’information sur le TTR et une liste de références exhaustive sont indiqués dans la norme ETSI TR 103 708 [i.59]. La norme ETSI ES 204 009 [i.77] donne des directives supplémentaires.

REMARQUE 5 : De nombreuses clauses autres que la clause 6.2 du présent document s’appliquent à la mise en œuvre du TTR.

REMARQUE 6 : La clause 11.5 de ce document présente les facteurs à considérer pour l’utilisation des technologies d’aide, qui s’appliquent également à la mise en œuvre du TTR. Pour ce qui est du TTR, la pratique exemplaire est que le nouveau texte saisi peut arriver en tout temps pendant que l’utilisateur lit le texte reçu plus tôt, et que celui-ci soit informé du nouveau texte reçu sans perturber la lecture en cours.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.1.2 Communication vocale et TTR en simultané

Lorsque les TIC offrent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel ainsi que le TTR, les TIC doivent permettre la communication vocale et le TTR en simultané.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.1.3 Action mono-utilisateur

Lorsque les TIC offrent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent des capacités de TTR, les TIC doivent permettre des opérations mono-utilisateur pour répondre à tous les médias demandés ou déjà établis, pendant les demandes aux médias établis, et répondant aux demandes de médias établis, aux modifications pendant les communications, et les déconnexions.

REMARQUE 1 : Les modifications comprennent les transferts, les mises en attente ainsi que tous autres changements aux communications ou aux participants.

REMARQUE 2 : Pour un client de communication, l’opération mono-utilisateur peut entraîner de multiples demandes de médias pour répondre à des communications vocales, des TTR et éventuellement d’autres médias, ou les établir.

REMARQUE 3 : Une opération mono-utilisateur peut demander l’établissement d’une communication exigeant des médias qui ne sont pas disponibles aux deux terminaux de communication. Dans un tel cas, des recompositions automatiques impliquant un nombre réduit de médias peuvent être utilisées pour établir une communication à l’aide des médias disponibles aux deux terminaux seulement.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.2 Affichage du TTR

6.2.2.1 Affichage distinguable

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et sont dotées de capacités de présentation du TTR, le texte reçu et envoyé ainsi que leurs sources doivent être affichées et distinguées.

REMARQUE 1 : La possibilité de choisir entre différentes présentations du texte envoyé et reçu de diverses sources devrait permettre à l’utilisateur d’afficher le TTR dans le format qui lui convient le mieux, tout en satisfaisant aux exigences de la clause 6.2.2.

REMARQUE 2 : Les utilisateurs ayant recours à des technologies d’aide dotées de petits écrans (p. ex. les personnes sourdes et aveugles) peuvent profiter d’un accès au texte produit localement ainsi qu’à une ressource complémentaire pour faciliter la lecture.

REMARQUE 3 : L’indication de la source n’exige pas plus d’un identifiant unique; une véritable identité n’est pas nécessaire (p. ex. Interlocuteur 1 ou Interlocuteur 2 conviendraient si aucune autre information plus précise n’est connue).

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.2.2 Indication de communicateur actif

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, qu’elles comprennent des capacités d’envoi et de réception de TTR et qu’elles indiquent l’interlocuteur pour la voix, les TIC doivent indiquer tous les communicateurs actifs, y compris ceux qui utilisent le TTR.

REMARQUE : Toutes les parties doivent être activées pour connaître l’origine de la communication en cours, qu’elle soit vocale ou par TTR.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.2.3 Indication de l’activité audio avec le TTR

Lorsque les TIC permettent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et soutiennent le TTR, les TIC doivent comprendre un indicateur en temps réel de l’activité audio autre que locale sur l’affichage.

REMARQUE 1 : L’indicateur peut consister en un simple caractère clignotant sur l’affichage montrant la fluctuation de la force de l’activité audio, ou l’information peut être présentée d’une autre manière qui convient à la fois aux utilisateurs voyants et aux utilisateurs sourds et aveugles.

REMARQUE 2 : Sans cette indication, une personne sourde ne peut pas savoir quand quelqu’un parle.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.2.4 Présentation de la chronologie relative du texte

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent des capacités de présentation du TTR, les TIC doivent présenter le texte de chaque source, y compris celui de la source locale, sous forme de blocs de texte en ordre chronologique selon le moment où ils se terminent par un signe de ponctuation suivi d’une espace, un caractère de séparation de ligne est saisi ou reçu, ou où 5 secondes s’écoulent sans qu’un nouveau caractère ne soit saisi ou reçu. Lorsque le texte d’un bloc est actualisé, le moment de l’achèvement du bloc entier change à celui du dernier caractère modifié.

REMARQUE 1 : Les blocs de texte provenant d’une même source sont présentés de manière continue formant un seul bloc, sauf si un bloc de texte provenant d’une autre source est reçu entre ces blocs. Par exemple, « J.D. Clampett est ici! Il n’y a personne d’autre. » s’affichera de façon continue si aucun texte d’une autre source est envoyé en même temps. Cependant, si une autre source envoie du texte au même moment, les blocs des deux sources sont séparés et présentés en ordre chronologique dans une seule colonne.

REMARQUE 2 : Cette exigence vise à établir un ordre chronologique approximatif pour l’affichage du texte des différentes sources, tout en maintenant les blocs de texte ensemble par souci de lisibilité. Une chronologie précise des textes de différentes sources reçus en même temps n’est pas nécessaire et réduirait la lisibilité pour la plupart des affichages.

REMARQUE 3 : Les aspects de la présentation du TTR sont présentés dans la clause 7.2 de la norme ETSI TR 103 708 [i.59].

REMARQUE 4 : Les éléments terminant un bloc de texte aux fins de la présente clause constituent un ensemble minimum. Pour une présentation cohérente, d’autres éléments peuvent être ajoutés à un produit, comme des fins de phrase ou des raisons relevées par une analyse linguistique dans des langues ne comportant pas de caractères délimiteurs explicites.

REMARQUE 5 : Voir la clause 6.2.5 du présent document pour des renseignements supplémentaires sur l’ajout et la suppression de texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.2.5 Révision du contenu des communications par TTR

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent des capacités de présentation du TTR, les TIC doivent permettre la révision de l’intégralité du TTR de la communication pendant celle-ci et, si elle est enregistrée, après la communication.

REMARQUE : La pratique exemplaire est de faire défiler le texte à mesure que le nouveau est reçu, mais seulement dans le bas de l’écran.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.3 Générateur de double tonalité multifréquence pendant l’utilisation du TTR

Lorsque les TIC sont ou comprennent un client de communication, offrent une fonctionnalité permettant une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, et soutiennent la génération et la transmission de signaux Touch-Tone pendant les appels vocaux, le client doit proposer une méthode de génération et de transmission des signaux Touch-Tone différente de la méthode de génération du TTR pour les caractères Touch-Tone (0 à 9, *, #, A, B, C, D) et être compatible avec la méthode standard d’envoi des signaux Touch-Tone pendant les appels vocaux.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.4 Réactivité du TTR

Lorsque les TIC sont ou comprennent un client de communication et soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel ainsi que le TTR, le TTR saisi doit être transmis au réseau de TIC sur lequel les TIC sont exécutées dans les 500 ms suivant la plus petite unité de texte saisie de manière fiable; la limite de 500 ms ne tient pas compte des délais attribuables au rendement du réseau.

REMARQUE 1 : La « plus petite unité de texte saisie de manière fiable » varie selon la façon dont le texte est généré. Lors de la saisie de caractères individuels, la « plus petite unité de texte saisie de manière fiable » correspond à un caractère, même s’il faut appuyer sur plusieurs touches pour le composer. La prédiction de termes correspond à un terme. Le logiciel de reconnaissance de certains systèmes de reconnaissance vocale ne transmet que des termes (ou phrases), auquel cas la plus petite unité de texte saisie de manière fiable disponible dans les TIC correspondrait au terme (ou à la phrase). De plus, d’autres opérations, comme la copie et le collage peuvent parfois faire en sorte que l’unité de texte saisie compte plus d’un caractère.

REMARQUE 2 : La limite de 500 ms permet la mise en mémoire tampon des caractères avant la transmission. La transmission caractère par caractère n’est requise que si les caractères sont générés à un rythme inférieur à 1 caractère par 500 ms.

REMARQUE 3 : Un délai d’au plus 300 ms donne à l’utilisateur une meilleure perception du débit.

REMARQUE 4 : Si le délai entre le moment où on appuie sur une touche et l’affichage du caractère sur un autre client d’une même communication est inférieur à 1 seconde, cette exigence est jugée comme étant satisfaite, conformément à l’exigence utilisateur précisée dans la recommandation ITU T F.703 [i.38], et parce que le délai d’au moins 500 ms restant pour le paquet contenant le caractère est suffisant dans des conditions de réseau dans lesquelles la qualité de la communication vocale est satisfaisante (voir test C.6.2.4).

REMARQUE 5 : La synchronisation du TTR avec audio et vidéo se produit lorsque les exigences relatives aux temps d’attente sont respectées pour les trois médias.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.5 Ajout et suppression de TTR saisi

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, comprennent des capacités de TTR et appuient une saisie de TTR par l’utilisateur, l’interface utilisateur du TTR doit permettre la saisie de nouveau texte ainsi que la suppression de texte saisi pendant une communication, pourvu que la suppression soit faite à la fin du texte actuel sans être restreinte par une nouvelle ligne ou un délimiteur plus haut dans le texte.

REMARQUE 1 : Chaque suppression d’un caractère précédent efface un délimiteur ou un élément textuel complet (1 ou 2 caractères) afin d’assurer la synchronisation des présentations locale et à distance.

REMARQUE 2 : L’objectif de cette exigence est de permettre la saisie de texte et les corrections, ce qui peut comprendre la suppression de texte seulement ou la suppression et la saisie.

REMARQUE 3 : La « fonction de suppression de texte » comprend la saisie du texte corrigé après une suppression manuelle ainsi que les mécanismes de correction automatique tels que la correction orthographique automatique, ou les corrections effectuées par des systèmes parole-texte ou d’autres outils semblables de génération de texte effectuant la correction automatique.

REMARQUE 4 : Une pratique exemplaire consiste à identifier les sections dont le texte a changé.

REMARQUE 5 : Voir la clause 6.2.2.4 du présent document pour les aspects de présentation relatif à l’ajout et à la suppression de texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.6 Vitesse de traitement du TTR

Lorsque les TIC soutiennent une communication bidirectionnelle en temps réel ainsi qu’une communication multipartite et comprennent des capacités de TTR, les TIC doivent pouvoir recevoir du TTR à une vitesse totale de 90 caractères par seconde d’au moins trois sources en même temps transmettant chacun 30 caractères par seconde.

REMARQUE : L’exigence peut avoir des répercussions selon le rôle des TIC. Par exemple, on entend la présentation pour un client de communication, le transfert pour un routeur, et le mixage et la distribution ou encore la distribution seulement pour un pont multipartite.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.7 Représentation des caractères

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent des capacités de TTR, les TIC doivent pouvoir traiter un sous-ensemble ISO/IEC 10646 [i.53] qui comprend au moins :

la partie Latin-1;
la ou les orientations d’écriture et les caractères des langues des régions dans lesquelles les TIC devraient être utilisées;
tout émoji soutenu par la plateforme sous-jacente;
le « caractère de remplacement » ISO/IEC 10646 [i.53] (HEX:FFFD) utilisé pour l’indication relative aux caractères non soutenus et perdus, dont les émojis;
tout caractère utilisé par le protocole de présentation.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.8 Méthodes de saisie du TTR

Lorsque les TIC sont ou comprennent un client de communication et soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel ainsi que le TTR, le client doit offrir toutes les méthodes de saisie du TTR disponibles pour la saisie du texte général par les TIC.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL)

Secondaire : Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.2.9 Établissement et utilisation des médias de TTR

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent des capacités de TTR, tous les éléments qui suivent doivent s’appliquer aux TIC, indépendamment des réglages du système ou du client :

il est possible de demander l’établissement d’une communication avec un média de TTR;
il est possible de répondre à une demande de communication et de demander l’inclusion d’un média de TTR, qu’elle soit prévue ou non dans la demande initiale;
il est possible pour une quelconque partie de demander la mise à niveau d’une communication en cours pour inclure un média de TTR.

REMARQUE 1 : Un utilisateur peut demander ou répondre à une demande d’établissement d’un média de TTR, ou une procédure automatique dans un terminal d’utilisateur, un processus non humain, ou un réglage spécifique dans une conférence peuvent être utilisés pour ce faire.

REMARQUE 2 : La présente clause prévoit que les TIC dotées de capacités de TTR permettent l’établissement et l’utilisation de médias de TTR lorsque la fonction vocale permet l’établissement et l’utilisation de médias.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.2.10 Interopérabilité du TTR

Lorsque les TIC offrent une fonctionnalité permettant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel et se connectent à d’autres TIC procurant une telle communication, la documentation des TIC doivent comprendre des renseignements sur les principales spécifications de mise en œuvre du TTR, d’une manière qui permet à la fonction de TTR des TIC d’interopérer avec les autres TIC pour la voix, en utilisant l’une des options qui suivent :

Tout ensemble de spécifications pour la communication par TTR qui répondrait aux exigences de la présente clause et dont l’utilisation entre une TIC et toute autre TIC avec laquelle la TIC interopère pour la communication vocale bidirectionnelle en temps réel est mutuellement convenue.
Recommandation ITU-T T.140 [i.37] pour les fonctions, y compris le codage et la présentation, et IETF RFC 4103 [i.13] remplacée par IETF RFC 9071 [i.52] pour tous les autres aspects de communication par TTR.

REMARQUE 1 : Si l’utilisation d’une autre norme n’est pas convenue, la clause 6.2.10 prévoit alors que toute TIC répond aux exigences de ladite clause en mettant en œuvre l’option b). Il s’agit de l’option de rechange à utiliser lorsqu’aucune autre méthode n’est convenue, et elle peut servir de « règle refuge » aux fins du respect de la clause 6.2.10 lorsqu’aucune entente ne peut être conclue.

REMARQUE 2 : Les TIC offrant des communications d’urgence vocale bidirectionnelle en temps réel est un cas important dans un scénario où l’interopérabilité des systèmes de communication est exigée. Voir la clause 13.3.

REMARQUE 3 : Il est aussi important de convenir de certains facteurs importants automatiquement ou à l’aide de moyens externes dans le système de communication pour assurer l’interopérabilité du TTR, tels que les mécanismes de sécurité, l’adressage, les mécanismes NAT-traversal, la méthode de transport pour le contrôle de la séance, etc.

REMARQUE 4 : Les spécifications relatives à la mise en œuvre du TTR sont fournies pour diverses technologies. La liste ci-dessous présente un aperçu de la situation au moment de la rédaction du présent document. Elle sert de guide de mise en place de l’interopérabilité Presque toutes ces spécifications se fondent sur la recommandation ITU-T T.140 [i.37] relative aux fonctions, dont le codage et la présentation :

Communication générale par VoIP et multimédia : L’IETF, qui établit des normes pour les communications vocales par IP (VoIP) et multimédia par IP selon le protocole d’ouverture de session (SIP) IETF RFC 3261 [i.50], a publié la norme IETF RFC 4103 [i.13] pour l’établissement des sessions et le transport du TTR par RTP, ainsi que la norme IETF RFC 3550 [i.51] et sa mise à jour IETF RFC 9071 [i.52] pour l’utilisation multipartite.
Sous-système multimédia par IP (IMS): 3GPP propose des normes pour les systèmes de communication mobiles, y compris le sous-système multimédia par IP qui a normalisé le concept de téléphonie multimédia, pour les communications vocales, vidéo et TTR utilisant l’ensemble de protocoles précisé dans la norme ETSI TS 126 114 [i.11] aux fins de création des services, dont le TTR et les services de conversation totale spécifiés dans la norme ETSI TS 122 173 [i.12]. La téléphonie multimédia doit respecter la norme IETF RFC 4103 [i.13] actualisée pour la norme IETF RFC 9071 [i.52] pour l’établissement des séances et la transmission du TTR par RTP ou du TTR selon les technologies de voies de données WebRTC. Les détails relatifs à l’utilisation de ces variantes figurent dans la norme ETSI TR 126 982 [i.43].
Il convient de noter que le 3GPP et la GSMA utilisent les divers termes suivants pour désigner le TTR : TTG, téléphonie texte globale, TTG-IP, TTR, texte en temps réel et texte.
La GSMA propose des profils de normes sélectionnés pour la mise en place des services mondiaux de communication mobiles interfonctionnels prévus dans la norme GSMA PRD IR.92 [i.44], et précise comment appliquer la norme ETSI TS 126 114 [i.11] pour mettre en place le TTR et la voix sur LTE (VoLTE), et la norme GSMA PRD IR.94 [i.45] pour la vidéo sur LTE (ViLTE) dans les systèmes mobiles 4G. Un document similaire est publié dans la norme GSMA NG.114 [i.46] pour le TTR, la voix et la vidéo dans les systèmes 5G. La clause B.2 de ces documents précise que la norme ETSI TS 126 114 [i.11] doit être utilisée pour l’établissement des séances et la transmission du TTR.
Technologies Web : Pour la communication au moyen des technologies Web, le W3C^® et l’IETF ont créé le concept WebRTC; l’article 3.2 du concept de voie de données fiable WebRTC recommande l’utilisation de cas U-C 5 pour le TTR. L’utilisation des voies de données WebRTC pour les pages et les applications Web est spécifiée dans le document WebRTC: Real-Time Communication in Browsers [i.58] du W3C^®.
Communications d’urgence : Une interface pour les communications d’urgence par IP est précisée dans la norme ETSI TS 103 479 [i.48], qui tient compte de la norme IETF RFC 4103 [i.13] actualisée par la norme IETF RFC 9071 [i.52] pour le TTR. Une norme correspondante existe pour l’Amérique du Nord. Pour les applications d’urgence, la norme ETSI TS 103 478 [i.47] est spécifiée pour la mise en œuvre du TTR, tel que l’indique la norme ETSI TS 103 871 [i.49]. L’utilisation de ces normes pour les communications d’urgence accessibles et interfonctionnels, y compris le TTR, est précisée dans la norme ETSI TS 103 919 [i.56]
Services de relais : En ce qui a trait aux technologies spécifiques au présent document, les annexes A et B de la norme ETSI ES 202 975 [i.6] précisent les interfaces des services de relais.

REMARQUE 5 : La téléphonie texte analogique est un ancien concept de communication par texte qui offre dans une certaine mesure une fonctionnalité similaire au TTR dans le cadre de technologies fixes et mobiles à commutation de circuit. Il y a 6 variantes pour les lignes fixes, qui sont énumérées dans la recommandation ITU-T V.18 [i.22], et une pour les technologies mobiles 2G et 3G à commutation de circuit qui est spécifiée dans la norme ETSI TS 126 226 [i.55]. L’interfonctionnalité entre ces technologies et le TTR est possible, mais avec d’importantes restrictions fonctionnelles dont une incompatibilité de la communication texte multipartite, le besoin de passerelles pour la conversion des caractères et la mise en mémoire tampon de la saisie plus rapide du TTR pour compenser le débit plus lent des technologies analogiques, et l’impossibilité d’utiliser la communication vocale pendant la transmission du texte. Les différences peuvent également créer de la confusion chez les utilisateurs qui ne les connaissent pas. Les détails relatifs aux restrictions figurent dans les références de la présente note ainsi qu’à l’article 6.2.5 de la norme IETF RFC 5194 [i.62]. Compte tenu de ces restrictions, la téléphonie texte analogique ne constitue pas une voie sensorielle fonctionnelle (supplémentaire).

REMARQUE 6 : Aux fins d’application de l’option b), on peut souligner que la méthode de rechange pour le mélange et la présentation multipartite du TTR précisée aux articles 2.2 et 4.2 de la norme IETF RFC 9071 [i.52] n’offre pas une expérience utilisateur satisfaisante et ne devrait pas être utilisée régulièrement chez les clients qui ne connaissent pas la communication multipartite.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.3 Identifiant de l’appelant

Lorsque les TIC offrent une fonction d’identification de l’appelant ou d’autres fonctions d’identification, ces dernières doivent être disponibles sous forme textuelle et déterminables par un programme informatique, et ce, pour toute fonctionnalité qui permet l’accès programmatique de l’information par technologies d’aide.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences liées aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.4 Solutions de rechange aux services vocaux

Lorsque les TIC comprennent une boîte vocale, un assistant automatique ou d’autres capacités de réponse vocale interactives, les TIC doivent offrir aux utilisateurs un moyen d’accéder à l’information et de mener à bien les tâches qu’elles proposent sans leur fonction auditive ou de la parole.

REMARQUE 1 : Les tâches qui exigent l’utilisation de l’interface et la perception de l’information exigeraient que l’interface et l’information soient accessibles sans la fonction auditive ou de la parole.

REMARQUE 2 : Les solutions pouvant traiter le son, le TTR et les médias vidéo pourraient répondre à l’exigence ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

6.5 Communications vidéo

6.5.1 Généralités (informative)

La clause 6.5 (communications vidéo) stipule les exigences de rendement qui soutiennent les utilisateurs qui utilisent la langue des signes ou la lecture sur les lèvres pour communiquer. Pour ces utilisateurs, une bonne facilité d’emploi exige une résolution QVGA minimale de 320 x 240, une fréquence d’image de 20 images par seconde, et un délai maximal de 100 ms entre la parole entendue et la vidéo.

Accroître davantage la résolution et la fréquence d’image améliore la communication par la langue des signes (en particulier la dactylologie) et la lecture des lèvres, la fréquence d’image étant plus importante que la résolution.

Les délais entre le son et la vidéo (asynchronisme) peuvent grandement influer sur la lecture sur les lèvres : une vidéo qui accuse un retard par rapport au son a des répercussions encore plus négatives.

La latence totale peut être problématique pour la communication vidéo (langue des signes). Des délais globaux inférieurs à 400 ms sont privilégiés, et des délais de 100 ms sont encore plus souhaitables. Le délai global dépend de nombreux facteurs, notamment la vitesse du réseau et le traitement de la vidéo. Il n’est pas possible pour cette raison de créer une exigence d’évaluation des valeurs minimales pour le délai global.

REMARQUE 1 : La recommandation ITU T F.703 [i.38] définit et stipule les exigences de conversation totale se rapportant à l’intégration du son, du TTR et de la vidéo dans une conversation bidirectionnelle en temps réel combinée.

REMARQUE 2 : Les délais sont précisés dans la recommandation ITU-T P.1305 [i.61].

REMARQUE 3 : Le soutien de la recommandation ITU T H.264 [i.74], version 10 au minimum, et un niveau de départ limité d’au moins 3 sont largement utilisés aux fins d’interopérabilité et de qualité suffisante.

REMARQUE 4 : Lorsque la négociation du codec est en place, d’autres codecs normalisés, tels que ceux indiqués dans les recommandations ITU‑T H.265 [i.75] et IETF RFC 6386 VP8 [i.76], sont couramment utilisés avec des réglages adéquats pour éviter le transcodage.

REMARQUE 5 : Des renseignements de base et des directives détaillées sur la communication vidéo figurent dans la norme ETSI ES 204 009 [i.77].

6.5.2 Résolution

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent une communication vidéo bidirectionnelle en temps réel, les TIC :

doivent soutenir une résolution QVGA au minimum ;
devraient de préférence soutenir une résolution VGA au minimum.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.5.3 Fréquence d’image

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent une communication vidéo bidirectionnelle en temps réel, les TIC :

doivent soutenir une fréquence d’image d’au moins 20 images par seconde;
devraient de préférence soutenir une fréquence d’image d’au moins 30 images par seconde, que la langue des signes soit ou non utilisée dans la vidéo.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.5.4 Synchronisation audio-vidéo

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent une communication vidéo bidirectionnelle en temps réel, la voix doit être transmise à l’utilisateur au maximum dans les 100 ms précédant ou suivant la vidéo.

REMARQUE : Le matériel et les méthodes de vérification sont décrits à la clause 6 de la recommandation ITU-T H.Sup1 [i.65].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.5.5 Indicateur de son accompagnant la vidéo

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent une communication vidéo bidirectionnelle en temps réel, les TIC doivent inclure un indicateur de l’activité audio en temps réel.

REMARQUE 1 : L’indicateur peut consister en un simple point visuel ou en tout autre type d’indicateur de marche-arrêt qui clignote pour montrer l’activité audio.

REMARQUE 2 : Sans cet indicateur, une personne malentendante ne peut pas savoir quand une personne parle.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.5.6 Indication de tous les participants actifs à la communication

Lorsque les TIC permettent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, comprennent une communication vidéo bidirectionnelle en temps réel et indiquent l’activité audio pour les utilisateurs vocaux, elles doivent indiquer tous les communicateurs actifs, y compris ceux utilisant les langues des signes.

REMARQUE 1 : L’identifiant du locuteur peut se trouver au même endroit que celui des utilisateurs de la voix pour les communications multipartites.

REMARQUE 2 : Ce mécanisme peut être lancé manuellement par un utilisateur, ou automatiquement si la technologie le permet.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.6 Solutions de rechange aux services vidéo (recommandation)

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réelle, comprennent une communication vidéo bidirectionnelle et temps réel et offrent un répondeur, un assistant automatique ou des capacités de réponse interactives, les TIC doivent proposer aux utilisateurs un moyen d’accéder à l’information et d’exécuter les tâches associées à ces capacités :

pour l’information audible, sans l’usage de l’ouïe;
pour les commandes vocales, sans l’usage de la parole;
pour l’information visuelle, sans l’usage de la fonction visuelle.

REMARQUE : Les solutions pouvant générer des sous-titres en temps réel ou traiter le TTR pourraient satisfaire à l’exigence ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.7 Conversation totale

6.7.1 Disposition relative à la conversation totale

Lorsque les TIC soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel et comprennent une fonctionnalité vidéo bidirectionnelle en temps réel, les TIC doivent offrir une conversation totale en incluant également une capacité de TTR conforme aux exigences de la clause 6.2, une capacité vocale conforme à la clause 6.1, ainsi qu’une capacité vidéo conforme aux clauses 6.5, 6.3 et 6.4.

REMARQUE : La norme ETSI ES 204 009 [i.77] donne des renseignements généraux ainsi que des directives détaillées sur de nombreux aspects de la conversation totale, ses supports, son interopérabilité et son utilisation, et sur des aspects de synchronisation et de composants multipartites.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

6.7.2 Interopérabilité de la conversation totale

Lorsque les TIC offrent une fonctionnalité soutenant la communication vocale bidirectionnelle en temps réel, comprennent une fonctionnalité vidéo bidirectionnelle en temps réel et se connectent à d’autres TIC qui soutiennent une communication vocale bidirectionnelle en temps réel ainsi qu’une fonctionnalité vidéo bidirectionnelle en temps réel, les documents relatifs aux TIC doivent comprendre de l’information sur les principales spécifications de mise en œuvre de la vidéo des TIC de manière à ce qu’elle soit interopérable avec la voix et la vidéo des autres TIC avec lesquelles elles interagissent. Il peut s’agir :

de tout ensemble de spécifications pour la communication vidéo qui pourrait satisfaire aux exigences de conversation totale du présent document, tel que convenu entre les TIC et toute autre TIC interopérant pour la communication vocale et vidéo bidirectionnelle en temps réel;
de la recommandation ITU-T H.264 [i.74], version 10 au minimum, ainsi que du niveau de contrainte de base 3, au minimum, pour les fonctions, dont le codage et la présentation et/ou de la recommandation ITU-T H.265 [i.75] et de la norme IETF RFC 6386 VP8 [i.76] pour éviter le transcodage lorsque la négociation du codec est en place.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7 TIC avec capacités vidéo

7.1 Technologie de traitement des sous-titres

7.1.1 Lecture du sous-titrage

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé, elles doivent offrir un mode d’affichage des sous-titres accessibles. Lorsque des sous-titres codés du contenu sont accessibles, les TIC doivent permettre à l’utilisateur d’afficher les sous-titres.

REMARQUE 1 : Les sous-titres peuvent contenir des renseignements sur l’heure, la couleur et le positionnement. Les sous-titres sont nécessaires pour les utilisateurs qui en ont besoin. L’heure sert à la synchronisation des sous-titres. La couleur peut servir à transmettre des renseignements supplémentaires, comme l’identification du locuteur, l’émotion ou le ton, ou pour distinguer les paroles d’une chanson des dialogues. Le positionnement peut servir à éviter l’obstruction de renseignements importants.

REMARQUE 2 : Si une technologie d’assistance (telle qu’un afficheur braille ou un grand écran de sous-titrage) est connectée à une TIC à l’aide d’une connexion standard, d’un protocole d’identification et d’un protocole de communication de données adaptés à ce type de dispositif, il est recommandé que la TIC offre la possibilité d’afficher les sous-titres sur le convertisseur braille.

REMARQUE 3 : La clause 7.1.1 fait référence à la capacité du lecteur d’afficher des sous-titres. Les clauses 9.1.2.2, 10.1.2.2 et 11.1.2.2 font référence à la fourniture de sous-titres pour le contenu (la vidéo).

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.1.2 Synchronisation des sous-titres

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé et affichent les sous-titres, elles doivent afficher les sous-titres dans les 100 ms suivant la valeur du code temporel associé au sous-titre.

REMARQUE 1 : Si des sous-titres sans code temporel doivent être affichés, la pratique exemplaire consiste à les afficher dès leur réception.

REMARQUE 2 : Une bonne pratique consiste à afficher un sous-titre dans les 20 ms suivant le code temporel correspondant.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.1.3 Préservation des sous-titres

Lorsque les TIC transmettent, convertissent ou enregistrent une vidéo avec son synchronisé, elles doivent conserver les données de sous-titrage de manière à ce que les sous-titres puissent être affichés conformément à la clause 7.1.1, y compris toutes les données relatives aux aspects d’affichage, tels que le positionnement de l’écran, les couleurs du texte et de l’arrière-plan, le style et les polices de caractères du texte.

REMARQUE : D’autres aspects d’affichage du texte (p. ex. le positionnement à l’écran, la couleur et le style du texte ainsi que la police de caractères) peuvent être significatifs selon les conventions régionales. La modification de ces aspects pourrait en changer le sens et devrait être évitée dans la mesure du possible.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.1.4 Caractéristiques des sous-titres

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé et permettent de contrôler l’affichage des sous-titres, elles doivent offrir à l’utilisateur la possibilité d’adapter les caractéristiques affichées des sous-titres à ses besoins individuels, sauf lorsque les sous-titres sont affichés sous forme de caractères non modifiables.

REMARQUE 1 : La définition de la couleur d’arrière-plan et d’avant-plan des sous-titres, du type de police, de l’opacité de la zone d’arrière-plan des sous-titres et du contour ou de la bordure des polices peut contribuer à répondre à cette exigence.

REMARQUE 2 : Les sous-titres qui sont des images bitmap sont des exemples de caractères non modifiables.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.1.5 Sous-titres vocaux

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé, elles doivent disposer d’un mode de fonctionnement permettant la diffusion des sous-titres vocaux disponibles.

REMARQUE 1 : Les sous-titres vocaux sont parfois fournis en complément des sous-titres interlinguistiques, afin que les utilisateurs aveugles, malvoyants ou incapables de lire puissent comprendre les dialogues prononcés dans une langue différente de la leur. Ils sont également parfois fournis pour offrir une version compréhensible d’un discours indistinct ou autrement inintelligible.

REMARQUE 2 : Cette exigence ne signifie pas que les lecteurs doivent générer des sous-titres vocaux à partir des sous-titres disponibles, mais seulement qu’ils doivent lire l’audio des sous-titres vocaux s’il est disponible.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.2 Technologie de l’audiodescription

7.2.1 Lecture de l’audiodescription

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé, elles doivent fournir un mécanisme permettant de sélectionner et de lire l’audiodescription accessible pour le canal sonore par défaut.

Lorsque les technologies vidéo ne fournissent pas de mécanismes explicites et distincts de l’audiodescription, une TIC est réputée répondre à ce besoin si elle permet à l’utilisateur de sélectionner et de lire l’une de plusieurs pistes sonores.

REMARQUE 1 : Dans ce cas, le contenu vidéo peut présenter l’audiodescription dans l’une des pistes sonores offertes.

REMARQUE 2 : Les audiodescriptions dans les médias numériques incluent parfois des renseignements permettant des descriptions plus longues que les temps morts entre les répliques. La fonction d’« audiodescription prolongée » dans les lecteurs multimédias numériques est utile, en particulier pour les médias numériques consultés de manière individuelle.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.2.2 Synchronisation de l’audiodescription

Lorsque les TIC affichent la vidéo avec son synchronisé et sont dotées d’un mécanisme de lecture de l’audiodescription, elles doivent préserver la synchronisation entre le contenu audio ou visuel et l’audiodescription correspondante.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.2.3 Préservation de l’audiodescription

Lorsque les TIC transmettent, convertissent ou enregistrent de la vidéo avec son synchronisé, elles doivent préserver les données de l’audiodescription de manière à ce que l’audiodescription puisse être lue conformément aux clauses 7.2.1 et 7.2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

7.3 Contrôle par l’utilisateur des caractéristiques d’accessibilité audiovisuelle

Lorsque les TIC affichent principalement la vidéo avec un son synchronisé et permettent de contrôler l’activation des sous-titres, l’audiodescription et les sous-titres vocaux, elles doivent fournir au moins un mode de fonctionnement qui permet à l’utilisateur d’activer et de désactiver, par une opération mono-utilisateur, soit l’audiodescription, soit les sous-titres vocaux, à un niveau équivalent à celui du contrôle du volume et qui répond aux autres exigences d’accessibilité du présent document.

REMARQUE 1 : Les logiciels de lecture multimédia répondraient à la condition préalable de cette exigence, car leur objectif principal est de lire des contenus audiovisuels, mais une caractéristique de prévisualisation dans un utilitaire de fichiers qui affiche un aperçu rapide du contenu des fichiers sélectionnés (y compris la lecture d’un fichier vidéo dans une fenêtre ou une sous-fenêtre sans commandes) ne le ferait pas, car sa fonction principale est la gestion de fichiers, et la fonction principale de la prévisualisation est de permettre d’identifier les fichiers en les parcourant, et non de visualiser du contenu audiovisuel.

REMARQUE 2 : La pratique exemplaire consiste à permettre également la sélection d’autres caractéristiques d’accessibilité liées au contenu audiovisuel à l’aide d’une opération mono-utilisateur.

REMARQUE 3 : Il est recommandé que les TIC intègrent des mécanismes permettant à l’utilisateur de choisir d’activer ou de désactiver les sous-titres ou l’audiodescription ou les sous-titres vocaux à chaque utilisation des TIC.

REMARQUE 4 : Il pourrait exister des méthodes distinctes pour activer et désactiver ces fonctions.

REMARQUE 5 : La pratique exemplaire consiste à inclure la possibilité d’utiliser des commandes vocales, car cela permet de disposer instantanément de toutes les fonctions d’accessibilité, mais comme toutes les commandes vocales doivent également être accompagnées d’un équivalent sans paroles (clause 5.1.7) cela ne peut pas être la seule méthode pour satisfaire à la clause 7.3.

REMARQUE 6 : Si les TIC sont, ou comprennent, une plateforme sur laquelle d’autres TIC peuvent être implémentées, elles ne sont pas responsables de garantir que les autres TIC respectent la présente clause. Mais elles sont toutefois responsables de respecter la clause 11.5.2.1 Interopérabilité de la plateforme avec les technologies d’assistance, ce qui devrait aboutir à des méthodes d’API que les autres TIC pourraient utiliser pour respecter la présente clause.

EXEMPLE : Une solution serait d’avoir un seul bouton au niveau du contrôle du volume, qui afficherait une liste de sous-titres, d’audiodescriptions, de sous-titres vocaux et (éventuellement) d’autres caractéristiques d’accessibilité s’il était maintenu enfoncé pendant plus de deux secondes. L’utilisateur pourrait activer n’importe quelle caractéristique d’accessibilité à partir de ce menu, ainsi que choisir une caractéristique d’accessibilité qui serait activée et désactivée d’une simple pression sur le même bouton que celui utilisé pour afficher le menu par une pression longue. (Si cela était normalisé par tous les fabricants, cela faciliterait la diffusion d’informations sur cette caractéristique et assurerait une cohérence entre les fabricants.) La pratique exemplaire consiste à disposer d’un bouton dédié pour effectuer les opérations ci-dessus (fournir un seul bouton pour choisir puis activer la caractéristique choisie d’une simple pression), mais un bouton existant dans la conception actuelle, comme le bouton de mise en sourdine, pourrait être utilisé à cette fin lorsque la télécommande ne dispose que de quelques boutons et qu’il n’est pas possible de fournir un bouton dédié.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

8 Matériel

8.1 Généralités

Les « exigences génériques » de la clause 5 s’appliquent également aux TIC qui sont du matériel.

8.2 Produits matériels avec sortie vocale

8.2.1 Volume de la parole

8.2.1.1 Gain de volume de la parole

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, disposent d’une sortie vocale et sont un dispositif normalement tenu à l’oreille, elles doivent fournir un moyen de régler le volume de la sortie vocale afin d’obtenir un gain conversationnel d’au moins 18 dB.

REMARQUE 1 : Les normes ANSI/TIA-4965 [i.2] (pour les combinés de téléphonie fixe) et ANSI/TIA-5050 [i.3] (pour les combinés de téléphonie mobile sans fil) exigent la possibilité d’améliorer le niveau de pression acoustique d’au moins 18 dB par rapport au niveau de pression acoustique de la parole pour une conversation à une distance de 1 m, soit 70 dB pour une écoute monophonique.

REMARQUE 2 : Les casques d’écoute et les combinés de téléphonie fixe conformes aux exigences de la norme ANSI/TIA-4965 [i.2] et les combinés de téléphonie mobile sans fil conformes aux exigences de la norme ANSI/TIA-5050 [i.3] sont réputés conformes à cette exigence.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

8.2.1.2 Réglage incrémentiel du volume

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, disposent d’une sortie vocale, sont un dispositif normalement tenu à l’oreille et disposent d’un réglage incrémentiel du volume, elles doivent fournir au moins un niveau intermédiaire de gain de 12 dB au-dessus du réglage de volume le plus bas.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

8.2.2 Couplage magnétique

8.2.2.1 Dispositifs et combinés de téléphonie fixe

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, disposent d’une sortie vocale et sont un dispositif de communication de téléphonie fixe ou un combiné filaire qui est normalement tenu à l’oreille, elles doivent fournir un moyen de couplage magnétique aux technologies auditives qui répond aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-1 [2] et doivent être marquées comme étant compatibles avec le couplage magnétique si les TIC sont conçues pour un usage public.

REMARQUE 1 : Les TIC répondant aux exigences de couplage magnétique, d’interférences et d’étiquetage de la norme TIA-1083-B [i.23] sont réputées conformes aux exigences de la présente clause.

REMARQUE 2 : Le couplage magnétique est également appelé couplage inductif pour bobine en T.

REMARQUE 3 : Les kiosques et d’autres machines d’échange d’informations (ITM) sont parfois équipés de combinés filaires qui sont tenus à l’oreille.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

8.2.2.2 Dispositifs de communication sans fil

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, disposent d’une sortie vocale et sont un dispositif de communication sans fil qui est normalement tenu à l’oreille, elles doivent fournir un moyen de couplage magnétique aux technologies auditives et de réduction des interférences qui répond aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-2 [3].

REMARQUE : Les TIC qui sont satisfont aux exigences de la norme ANSI/IEEE C63.19 [i.1] sont réputées conformes aux exigences de la présente clause.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL)

8.3 TIC fixes

8.3.1 Généralités (informative)

Le présent document définit les exigences relatives à la conception de TIC fixes qui peuvent être installées dans un environnement bâti, mais ne définit pas les dimensions de l’environnement bâti. La clause actuelle précise uniquement les exigences d'accessibilité qui découlent des exigences de fonctionnement et de conception des TIC.

Le champ d’application comprend les TIC fixes, y compris celles installées dans des espaces clos (habituellement des kiosques et des cabines).

REMARQUE 1 : Pour une TIC fixe posée sur le sol, on considère que la base fait partie de la TIC fixe.

L’espace d’accès et de manœuvre nécessaire pour accéder à une TIC fixe (à l’intérieur ou à l’extérieur d’un espace clos) échappe à la portée de la clause 8.3. Pour des conseils et les exigences concernant les dimensions et la conception des espaces d’accès, voir les documents de référence [i.35], [i.64] et [i.63].

Pour certaines TIC fixes, il peut être impossible de satisfaire aux exigences de quelques clauses en raison de contraintes fonctionnelles ou techniques qui limitent la conception possible de ce type de matériel. Le document présent contient donc deux ensembles d’exigences pour les TIC sans contrainte fonctionnelle ou de conception (8.3.3.1, 8.3.5.1, 8.3.7.1, 8.3.9.2, 8.3.10.2 ou 8.3.11.1) (appelées « ensemble 1 ») et pour les TIC avec contraintes fonctionnelles ou de conception (8.3.3.2, 8.3.5.2, 8.3.7.2, 8.3.9.3, 8.3.10.3 ou 8.3.11.2) (appelées « ensemble 2 »).

Les TIC fixes qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de l’ensemble 1 devraient satisfaire aux exigences de l’ensemble 2.

REMARQUE 2 : Les TIC fixes qui répondent aux exigences de l’ensemble 1 répondent également aux exigences de l’ensemble 2.

Si plusieurs TIC fixes présentant des fonctions et des usages identiques sont installés au même endroit, il peut être possible d’appliquer les exigences de la présente clause seulement à un nombre limité de ces TIC fixes. Cette exception et la façon dont elle peut être traitée ne relèvent pas du champ d’application de la clause 8.3.

REMARQUE 3 : Dans le contexte de cette exception, les TIC qui ne répondent pas aux exigences de l’ensemble 1, et qui sont installées sur la base de cette exception, sont censées répondre aux exigences de l’ensemble 2.

8.3.2 Emplacement de l’écran d’affichage

Lorsque les TIC sont des TIC fixes, les écrans d’affichage faisant partie intégrante des TIC doivent être placés de manière à ce qu’aucune partie de l’écran ne dépasse de moins de 800 mm au-dessus du sol de l’espace d’accès.

REMARQUE : Pour les TIC fixées au mur ou posées sur une table, la hauteur minimale requise peut être obtenue en les installant à la bonne hauteur par rapport au sol ou à l’espace d’accès, ou en choisissant une table de hauteur adaptée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.3 Présentation de l’information nécessaire au fonctionnement des TIC fixes

8.3.3.1 Présentation de l’information nécessaire au fonctionnement des TIC fixes (sans restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et qu’aucune exigence fonctionnelle ou technique n’empêche d’afficher l’information nécessaire à une hauteur inférieure à 1 600 mm au-dessus du plancher, l’information nécessaire au fonctionnement des TIC fixes doit être placée à une hauteur ne dépassant pas 1 600 mm au-dessus du plancher de l’espace d’accès.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.3.2 Présentation de l’information nécessaire au fonctionnement des TIC fixes (restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et que des contraintes fonctionnelles ou techniques ne permettent pas de présenter l’information nécessaire à une hauteur inférieure à 1 600 mm au-dessus du plancher, l’information nécessaire au fonctionnement des TIC fixes doit être placée à une hauteur ne dépassant pas 2 000 mm au-dessus du plancher de l’espace d’accès.

REMARQUE : Exemples de TIC fixes ne permettant pas d’afficher toute l’information nécessaire à une hauteur inférieure à 1 600 mm au-dessus du sol : grands réfrigérateurs ou autres appareils à large ouverture de porte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.4 Lisibilité des écrans d’affichage (informative)

La clause 5.1.4 s’applique si l’écran d’affichage est doté de fonctions restreintes pour l’agrandissement du texte.

Les exigences des clauses 8.3.5 et 8.3.6 s’appliquent si l’écran d’affichage est un écran tactile.

REMARQUE : La lisibilité de l’information sur les écrans d’affichage dépend de divers paramètres comme la taille des caractères, le contraste des couleurs, l’éclairage ambiant, les reflets, la parallaxe, les fonctions de protection de la vie privée, etc.

8.3.5 Emplacement des commandes (vertical)

8.3.5.1 Emplacement des commandes (vertical, sans restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et qu’aucune exigence fonctionnelle ou technique n’empêche de dupliquer les pièces manœuvrables ou de les placer à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 100 mm, au moins une pièce manœuvrable de chaque type doit être située à une hauteur comprise entre 800 mm (minimum) et 1 100 mm (maximum) au-dessus du plancher.

REMARQUE 1 : Le fait de limiter la hauteur minimale des pièces manœuvrables à 800 mm vise à faciliter l’accès aux utilisateurs debout ainsi qu'aux utilisateurs en fauteuil roulant présentant une mobilité réduite du haut du corps.

REMARQUE 2 : Pour les commandes des TIC qui sont fixées au mur ou posées sur une table, la hauteur minimale requise peut être respectée en fixant les TIC à une hauteur appropriée au-dessus du sol ou de l’espace d’accès ou en choisissant une table d’une hauteur adaptée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.5.2 Emplacement des commandes (vertical, restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et que des exigences fonctionnelles ou techniques ne permettent pas de dupliquer les pièces manœuvrables ou de les placer à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 100 mm, la hauteur minimale des pièces manœuvrables qui ne peuvent être dupliquées doit être de 380 mm, et la hauteur maximale des parties manœuvrables qui ne peuvent être dupliquées est de 1 220 mm; de plus, l’accès aux pièces manœuvrables qui ne peuvent être dupliquées ne doit pas être entravé par des obstacles.

REMARQUE : Exemples de TIC fixes pour lesquelles il peut être impossible de garder des copies de toutes les pièces manœuvrables à l’intérieur de l’espace des commandes verticales conformément à la clause 8.3.5.1 : machines de tri de pièces de monnaie, guichets automatiques bancaires (GAB), terminaux de paiement et de billetterie, distributeurs automatiques de boissons et d’aliments ou caisses de supermarché.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.6 Emplacement des commandes (horizontal)

Lorsque les TIC sont fixes, au moins une pièce manœuvrable de chaque type doit être située dans un espace dont la largeur horizontale maximale ne dépasse pas 900 mm.

REMARQUE 1 : En limitant l’espace maximal nécessaire aux commandes, on évite que l’utilisateur ait à se déplacer pour accéder à toutes les commandes.

REMARQUE 2 : La largeur horizontale maximale correspond aux estimations fournies dans le document de référence [i.69].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.7 Profondeur d’atteinte

8.3.7.1 Profondeur d’atteinte (sans restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et qu’aucune exigence fonctionnelle ou technique n’empêche de dupliquer les pièces manœuvrables ou de les placer à un endroit situé à moins de 300 mm du bord, au moins une pièce manœuvrable de chaque type doit être située à un endroit qui se trouve à moins de 300 mm du bord le plus proche de l’utilisateur.

REMARQUE 1 : La profondeur d’atteinte peut également avoir une incidence sur la profondeur maximale des obstacles si la position des pièces manœuvrables est en retrait par rapport au bord du dispositif fixe.

REMARQUE 2 : Si l’emplacement des pièces manœuvrables est en retrait de x mm (x < 300 mm) par rapport au bord du dispositif fixe, la profondeur maximale d’un obstacle est réduite d’autant.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.7.2 Profondeur d’atteinte (restrictions de conception)

Lorsque les TIC sont fixes et que des contraintes fonctionnelles ou techniques ne permettent pas de dupliquer les pièces manœuvrables ou de les placer à un endroit situé à moins de 300 mm du bord du dispositif, au moins une pièce manœuvrable de chaque type doit être située à un endroit situé à une distance maximale de 510 mm (pour la portée avant) et de 610 mm (pour la portée latérale) du bord le plus près de l’utilisateur.

REMARQUE 1 : La profondeur d’atteinte a également une incidence sur la profondeur maximale des obstacles si la position des pièces manœuvrables est en retrait par rapport au bord du dispositif fixe.

REMARQUE 2 : Si l’emplacement des pièces manœuvrables est en retrait de x mm par rapport au bord du dispositif fixe, la profondeur maximale d’un obstacle est réduite d’autant.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.8 Portée avant ou latérale (informative)

Les TIC fixes peuvent être conçues pour permettre aux utilisateurs de dispositifs de mobilité sur roues d’y accéder en tendant le bras vers l’avant ou sur le côté.

REMARQUE : L’évaluation du type de portée nécessaire repose sur les aspects suivants :

pour les interactions simples (p. ex. appuyer sur un bouton, tirer un billet), une portée latérale est suffisante;
pour les interactions plus complexes (p. ex. lire des renseignements détaillés sur un écran, saisir des renseignements non sensibles sur un dispositif de saisie), une portée avant est préférable;
pour les interactions où la confidentialité est essentielle ou qui nécessitent un effort physique, la portée avant est la meilleure solution lorsque d’autres contraintes de conception le permettent;
pour les interactions qui requièrent l’usage des deux mains pour les commandes et la saisie, une portée avant est nécessaire.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.9 Portée avant

8.3.9.1 Portée avant libre (informative)

Pour la portée avant libre, les clauses 8.3.5 et 8.3.6 définissent le bon positionnement des commandes.

8.3.9.2 Portée avant obstruée (sans contraintes de conception)

Lorsque les TIC sont fixes, qu’un obstacle en fait partie intégrante (ce que l’on appelle une « portée avant obstruée ») et qu’aucune contrainte fonctionnelle ou technique n’impose un obstacle dont la profondeur dépasse 300 mm, les TIC doivent être conçues de manière à ce que :

la hauteur de l’obstacle ne dépasse pas 800 mm;
la profondeur de l’obstacle ne dépasse pas 300 mm.

REMARQUE : La profondeur maximale de l’obstacle sera encore réduite conformément à la clause 8.3.7.1 si les commandes sont en retrait par rapport au bord du dispositif.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.9.3 Portée avant obstruée (contraintes de conception)

Lorsque les TIC sont fixes, qu’un obstacle en fait partie intégrante (ce que l’on appelle une « portée avant obstruée ») et que des contraintes fonctionnelles ou techniques imposent un obstacle dont la profondeur dépasse 300 mm, les TIC doivent être conçues de manière à ce que :

la hauteur de l’obstacle ne dépasse pas 800 mm;
la profondeur de l’obstacle ne dépasse pas 510 mm.

REMARQUE : La profondeur maximale de l’obstacle sera encore réduite conformément à la clause 8.3.7.2 si les commandes sont en retrait par rapport au bord du dispositif.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.10 Portée latérale

8.3.10.1 Portée latérale libre (informative)

Pour la portée latérale libre, les clauses 8.3.5 et 8.3.6 définissent le bon positionnement des commandes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.10.2 Portée latérale obstruée (sans contraintes de conception)

la hauteur de l’obstacle ne dépasse pas 800 mm;
la profondeur maximale de l’obstacle ne dépasse pas 300 mm.

REMARQUE 1 : La profondeur maximale de l’obstacle sera encore réduite conformément à la clause 8.3.7.1 (Profondeur d’atteinte) si les commandes sont en retrait par rapport au bord du dispositif.

REMARQUE 2 : Voir la figure 8.1 et le tableau 8.1 pour plus de détails sur la portée latérale obstruée.

Ceci est illustré à la Figure 8.1 : Portée latérale obstruée (voir le tableau 8.1* pour des explications)

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.10.3 Portée latérale obstruée (contraintes de conception)

Lorsque les TIC sont fixes, qu’un obstacle en fait partie intégrante (ce que l’on appelle une « portée latérale obstruée ») et que des contraintes fonctionnelles ou techniques imposent un obstacle dont la profondeur dépasse 300 mm, les TIC doivent être conçues de manière à ce que :

la hauteur de l’obstacle ne dépasse pas 865 mm;
la profondeur maximale de l’obstacle ne dépasse pas 610 mm.

REMARQUE 1 : La profondeur maximale de l’obstacle sera encore réduite conformément à la clause 8.3.7.2 si les commandes sont en retrait par rapport au bord du dispositif.

REMARQUE 2 : Exemples de TIC fixes pour lesquelles il peut être impossible de garder la profondeur d’un obstacle à moins de 300 mm : terminaux de caisse de supermarché ou photocopieurs et numériseurs fixes.

Ces exigences sont illustrées à la figure 8.1 Portée latérale obstruée (voir le tableau 8.1 pour plus de détails).

8.3.11 Espace libre sous des TIC fixes avec ou sans obstacle

8.3.11.1 Espace libre sous des TIC fixes avec ou sans obstacle (sans contraintes de conception)

Lorsque les TIC sont fixes, qu’un obstacle faisant partie intégrante des TIC empêche l’accès à tout type de pièce manœuvrable et qu’aucune restriction fonctionnelle ou technique ne limite la dimension de l’espace libre sous l’obstacle, les TIC fixes doivent prévoir un espace libre (pour les genoux et les pieds) selon les dimensions précisées dans la colonne « Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.11.1 » du tableau 8.2 (voir la figure 8.2).

Ces exigences sont illustrées à la figure 8.2 : Espace libre pour les genoux et les pieds sous un obstacle (voir le tableau 8.2* pour plus de détails).

8.3.11.2 Espace libre sous des TIC fixes avec ou sans obstacle (contraintes de conception)

Lorsque les TIC sont fixes, qu’un obstacle faisant partie intégrante des TIC empêche l’accès à tout type de pièce manœuvrable et que des exigences fonctionnelles ou techniques limitent la dimension de l’espace libre sous la TIC, les TIC fixes doivent prévoir un espace libre (pour les pieds et les genoux) selon les dimensions précisées dans la colonne « Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.11.2 » du tableau 8.1 (voir la figure 8.2).

REMARQUE : Les contraintes fonctionnelles ou techniques qui peuvent empêcher de laisser un espace libre sous des TIC fixes comprennent notamment les suivantes :

exigences de sécurité (p. ex., pour les GAB);
protection contre le vandalisme;
obligation que les pièces manœuvrables respectent les limites précisées dans la clause 8.3.5.1;
emplacement des TIC fixes autonomes (dotées d'un socle faisant partie intégrante du dispositif) et exigences de stabilité associées;
il peut exister des exigences juridiques ou des normes nationales qui limitent la conception de manière à exclure la présence d'un espace libre en dessous des TIC fixes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

8.3.12 Caractéristiques du plancher (informative)

Toutes les caractéristiques du plancher, y compris les changements de niveau, les exigences en matière de surface libre et les dimensions des espaces de manœuvre nécessaires ne sont pas dictées par les exigences fonctionnelles ou techniques des TIC fixes et qui, par conséquent, ne relèvent pas du champ d'application de la présente clause.

Pour obtenir des recommandations et des exigences relatives aux caractéristiques du plancher, voir les documents de référence ISO 21542 [i.35] et [i.63].

Il ne doit y avoir aucun changement de niveau à l’intérieur d’un kiosque, d’une cabine ou de tout autre espace clos dans lequel des TIC fixes sont installées.

8.3.13 Approche (informative)

Les dimensions de l’espace nécessaire devant une TIC fixe pour s’en approcher ne découlent pas des exigences fonctionnelles ou techniques des TIC fixes et ne relèvent donc pas de la présente clause.

Voir les documents de référence [i.35] et [i.63] pour lire des conseils et les exigences concernant les espaces d’accès et de manœuvre.

8.3.14 french coming

8.4 Pièces manœuvrables

8.4.1 Touches numériques

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel et qu’elles comportent des touches numériques formant un pavé rectangulaire, la touche numérique cinq doit être distincte au toucher des autres touches du pavé numérique.

REMARQUE : La Recommandation E.161 [i.19] de l’UIT-T décrit la disposition du clavier du téléphone à 12 touches et fournit des détails supplémentaires sur la forme des marqueurs tactiles.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL)

8.4.2 Fonctionnement des pièces manœuvrables

8.4.2.1 Moyens de fonctionnement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel et qu’elles comportent des pièces manœuvrables nécessitant un serrage, un pincement ou une torsion du poignet pour fonctionner, les TIC doivent fournir un autre mode de fonctionnement qui n’exige pas de telles actions.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL)

Secondaire : Utilisation avec portée limitée (PL)

8.4.2.2 Force de fonctionnement des pièces manœuvrables

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel et qu’elles sont dotées d’une commande nécessitant une force supérieure à 22,2 N pour fonctionner, les TIC doivent fournir un moyen de fonctionnement qui n’exige pas une force supérieure à 22,2 N.

REMARQUE : La norme ISO 21542:2021 [i.35] recommande une valeur comprise entre 2,5 et 5 N.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL)

Secondaire : Utilisation avec portée limitée (PL)

8.4.3 Clés, billets et cartes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, qu’elles comportent des clés, des billets ou des cartes et que l’orientation des clés, des billets ou des cartes est importante pour une utilisation ultérieure, les clés, les billets ou les cartes doivent avoir une orientation qui est perceptible au toucher.

REMARQUE : La norme ETSI ETS 300 767 [i.7] définit les indications tactiles appropriées pour les cartes plastifiées.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

8.5 Indication tactile du mode vocal

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, qu’elles sont conçues à des fins d’usage public partagé et qu’une sortie vocale est disponible, une indication tactile des moyens permettant de lancer le mode de fonctionnement vocal doit être fournie.

REMARQUE : L’indication tactile pourrait inclure des instructions en braille.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

8.6 Connexions standard

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel et qu’elles fournissent des points de connexion de périphériques d’entrée ou de sortie utilisateur, les TIC doivent comprendre au moins une connexion en entrée et/ou en sortie conforme à un format non exclusif normalisé, directement ou via l’utilisation d’adaptateurs du commerce.

REMARQUE 1 : Cette exigence vise à garantir la compatibilité avec les technologies d’assistance en imposant l’utilisation de connexions normalisées sur les TIC.

REMARQUE 2 : Le terme « connexion » s’applique à la fois aux connexions physiques et aux connexions sans fil.

REMARQUE 3 : Les connexions USB et Bluetooth^® sont des exemples courants de formats non exclusifs normalisés.

REMARQUE 4 : Pour les câbles qui ont le même connecteur pour deux fonctions (données + recharge et recharge uniquement), il est utile que la fonction de recharge uniquement soit indiquée de manière détectable sans vision ou vision des couleurs.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

8.7 Couleur du matériel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel et que de la couleur est utilisée sur le matériel pour véhiculer de l’information, la couleur ne doit pas être utilisée comme la seule façon de véhiculer de l’information, d’indiquer une action, de solliciter une réponse ou de distinguer un élément visuel.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans perception des couleurs (SPC)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

8.8 Contraste sur le matériel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, du matériel, les caractères ou symboles non numériques nécessaires à leur utilisation, ou les pièces manœuvrables du matériel sans étiquette qui ne sont pas perceptibles au toucher doivent contraster visuellement avec leur arrière-plan comme clair sur un fond sombre ou sombre sur un fond clair.

REMARQUE 1 : Les logos ne sont pas considérés comme nécessaires à l’utilisation.

REMARQUE 2 : Une approche courante consiste à utiliser une formule de contraste de Michelson avec un contraste d’au moins 0,7 pour l’affichage d’informations composées de caractères et de symboles picturaux et un contraste d’au moins 0,4 pour l’identification d’éléments fonctionnels sans caractères ni pictogrammes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9 Web

9.0 Généralités (informative)

Les exigences de la clause 9 s’appliquent aux pages Web, y compris :

La conformité au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) [i.41] de W3C^® équivaut à la conformité aux clauses 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3.1 à 9.1.3.3, 9.1.4.1 à 9.1.4.5, 9.2.1.1, 9.2.1.2, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.4 sauf 9.2.4.11, 9.3 sauf 9.3.2.6, 9.3.3.7 et 9.3.3.8, 9.4.1.2 et aux exigences de conformité de la clause 9.6 du présent document.
La conformité au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) de W3C^® [i.42] équivaut à la conformité à toutes les clauses 9.1 à 9.4 sauf 9.2.4.11, 9.2.5.7, 9.2.5.8, 9.3.2.6, 9.3.3.7, 9.3.3.8 et aux exigences de conformité de la clause 9.6 du présent document.
Conformité au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.2) de W3C^® [4] équivaut à la conformité à toutes les clauses 9.1 à 9.4 et aux exigences de conformité de la clause 9.6 du présent document.
Les exigences relatives aux documents non Web et aux logiciels non Web sont énoncées aux clauses 10 et 11 respectivement.

REMARQUE 1 : Les sites Web sont évalués en tant que pages Web individuelles. Les applications Web, y compris les applications Web mobiles, sont couvertes par la définition de page Web qui est très large et qui englobe tous les types de contenu Web.

REMARQUE 2 : WCAG 2.0 est identique à la norme ISO/IEC 40500:2012 [i.41].
WCAG 2.2 est identique à la norme ISO/IEC 40500 :2025 [4].

REMARQUE 3 : Lorsque des parties de logiciels non Web, tels que des applications mobiles, sont implémentées avec des vues Web, ces vues Web sont intégrées à l’application et ne répondent donc pas à la définition d’une page Web. Les exigences de la clause 11 « Logiciels non Web » sont les exigences appropriées à appliquer à ces vues Web. Il n’existe aucune circonstance dans laquelle les exigences de la clause 9 et les exigences correspondantes de la clause 11 sont toutes deux applicables. En cas de doute, les exigences de la clause 11 prévalent.

Les exigences des clauses 9.1 à 9.4 sont rédigées selon le concept de la satisfaction aux critères de succès (défini à la clause 3.1). Une page Web satisfait à un critère de succès des WCAG lorsque ce critère ne se révèle pas « faux » durant l’évaluation de la page Web. Cela implique que si le critère de succès place des conditions sur une caractéristique précise et que cette caractéristique précise n’apparaît pas dans la page Web, alors cette page satisfait au critère de succès.

EXEMPLE : Par exemple, une page Web qui ne contient pas de contenu audio pré-enregistré dans un support synchronisé satisfera automatiquement au critère de succès 1.2.2 des WCAG (Sous-titres [pré-enregistrés]) et, par conséquent, sera également conforme à la clause 9.1.2.2.

En plus des critères de succès du niveau AA, les Règles pour l’accessibilité des contenus Web comprennent également des critères de succès pour le niveau AAA. Ceux-ci sont énumérés à la clause 9.5 du présent document. Les auteurs de sites Web et les spécialistes de l’accessibilité en matière d’approvisionnement sont encouragés à examiner si l’un ou l’autre des critères de succès du niveau AAA des WCAG offre des suggestions qui peuvent être applicables à leur projet, de même que potentiellement avantageuses pour certains utilisateurs.

REMARQUE 4 : Le W3C^® énonce ce qui suit : « Il n’est pas recommandé d’exiger la conformité au niveau AAA puisqu’il est impossible de respecter tous les critères de succès liés à ce niveau pour certains éléments du contenu ».

REMARQUE 5 : Des clauses « nul » ont été insérées afin de maintenir l’harmonisation avec la numérotation des critères de succès des WCAG 2.2 [4] niveau A et niveau AA.

9.1 Perceptible

9.1.1 Équivalents textuels

9.1.1.1 Contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.1.1 Contenu non textuel des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.2 Média temporel

9.1.2.1 Contenus seulement audio et seulement vidéo (pré-enregistrés)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.1 Contenus seulement audio et seulement vidéo (pré-enregistrés) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) des WCAG 2.2.

REMARQUE : La définition de sous-titres des WCAG 2.2 indique que « dans certaines langues comme l’anglais on distingue entre caption et subtitles ». Ils sont aussi parfois appelés « sous-titres pour malentendants ». Selon la définition des WCAG 2, pour satisfaire à ce critère de succès, les sous-titres devraient fournir « visuel synchronisé ou équivalent textuel pour l’information audio avec ou sans parole nécessaire à la compréhension du contenu d’un média » où les information non vocale comprend « les effets sonores, la musique, les rires, l’identification et le positionnement des interlocuteurs ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.2.3 Audio-description ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.3 Audio-description ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré) des WCAG 2.2.

REMARQUE 1 : Les audio-descriptions (également appelées « descriptions vidéo », « narrations descriptives » et « vidéo descriptions ») ajoutent des informations descriptives sur les éléments visuels importants nécessaires à la compréhension du contenu vidéo, y compris le texte affiché dans la vidéo. Lorsque la piste audio principale de la vidéo décrit de manière exhaustive les éléments visuels importants, les audio-descriptions ne sont pas nécessaires, car on a déjà satisfait à l'exigence. Lorsque des audio-descriptions sont nécessaires, une façon de les implémenter consiste à fournir une deuxième piste audio pour le média audio-vidéo.

REMARQUE 2 : Cette clause correspond à un critère de succès des WCAG de niveau A. Une autre clause (clause 9.1.2.5) traite du même besoin utilisateur, mais repose sur un critère de succès des WCAG de niveau AA, plus élevé en matière d’accessibilité. Les TIC qui satisfont au niveau d’accessibilité supérieur requis par la clause 9.1.2.5 satisfont automatiquement à cette clause. De ce fait, il n’est pas nécessaire de tester cette clause si les TIC testées ont réussi le test de la clause 9.1.2.5. Mais si elles ont échoué à la clause 9.1.2.5, il est toujours utile de tester cette clause et d’y satisfaire, car il vaut mieux réussir cette clause au niveau A que d’échouer aux deux.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.2.4 Sous-titres (en direct)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée) des WCAG 2.2.

REMARQUE : Les audio-descriptions (également appelées « descriptions vidéo », « narrations descriptives » et « vidéo descriptions ») ajoutent des informations descriptives sur les éléments visuels importants nécessaires à la compréhension du contenu vidéo, y compris le texte affiché dans la vidéo. Lorsque la piste audio principale de la vidéo décrit de manière exhaustive les éléments visuels importants, les audio-descriptions ne sont pas nécessaires, car on a déjà satisfait à l'exigence. Lorsque des audio-descriptions sont nécessaires, une façon de les implémenter consiste à fournir une deuxième piste audio pour le média audio-vidéo.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.3 Adaptable

9.1.3.1 Information et relations

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.1 Information et relations des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.3.2 Ordre séquentiel logique

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.2 Ordre séquentiel logique des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.3.3 Caractéristiques sensorielles

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.3 Caractéristiques sensorielles des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.3.4 Orientation

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.4 Orientation des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL),

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.3.5 Identifier la finalité de la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.5 Identifier la finalité de la saisie des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.1.4 Distinguable

9.1.4.1 Utilisation de la couleur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.1 Utilisation de la couleur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC),

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.2 Contrôle du son

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.2 Contrôle du son des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL)

9.1.4.3 Contraste (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.3 Contraste (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.4 Redimensionnement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.4 Redimensionnement du texte des WCAG 2.2.

REMARQUE : La pratique exemplaire consiste à utiliser une hauteur x d’au moins 8 pixels CSS pour les textes les plus petits, ce qui correspond à une hauteur x de 1,2 mm, à une distance de lecture de 400 mm, sans zoom ni redimensionnement de l’écran. Il s’agit de la taille de police la plus petite, et non de la taille de police recommandée pour le corps du texte, qui devrait être plus grande.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.5 Texte sous forme d’image

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.5 Texte sous forme d’image des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.6 Nul

9.1.4.7 Nul

9.1.4.8 Nul

9.1.4.9 Nul

9.1.4.10 Redistribution

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.10 Redistribution des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.11 Contraste du contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.11 Contraste du contenu non textuel des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.12 Espacement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.12 Espacement du texte des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.1.4.13 Contenu au survol ou au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire aux critères de succès 1.4.13 Contenu au survol ou au focus des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2 Utilisable

9.2.1 Accessibilité au clavier

9.2.1.1 Clavier

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.1.1 Clavier des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.2.1.2 Pas de piège au clavier

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.1.2 Pas de piège au clavier des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.2.1.3 Nul

9.2.1.4 Raccourcis clavier utilisant des caractères

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.1.4 Raccourcis clavier utilisant des caractères des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.2 Délai suffisant

9.2.2.1 Réglage du délai

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.2.1 Réglage du délai des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.2.3 Crises et réactions physiques

9.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP)

9.2.4 Navigable

9.2.4.1 Contourner des blocs

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.1 Contourner des blocs des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.4.2 Titre de page

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.2 Titre de page des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.2.4.3 Parcours du focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.3 Parcours du focus des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.2.4.5 Accès multiples

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.5 Accès multiples des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.2.4.6 En-têtes et étiquettes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.6 En-têtes et étiquettes des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans audition (SA)

9.2.4.7 Visibilité du focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.7 Visibilité du focus des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.4.8 Nul

9.2.4.9 Nul

9.2.4.10 Nul

9.2.4.11 Focus non masqué (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.11 Focus non masqué (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.2.5 Modalités d’entrée

9.2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.5.2 Annulation de l’action du pointeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.2 Annulation de l’action du pointeur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.5.3 Étiquette dans le nom

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.3 Étiquette dans le nom des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.5.4 Activation par le mouvement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.4 Activation par le mouvement des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.5.5 Nul

9.2.5.6 Nul

9.2.5.7 Mouvements de glissement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.7 Mouvements de glissement des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.2.5.8 Taille de la cible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.8 Taille de la cible (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.3 Compréhensible

9.3.1 Lisible

9.3.1.1 Langue de la page

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.1.1 Langue de la page des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.3.1.2 Langue d’un passage

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.1.2 Langue d’un passage des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.3.2 Prévisible

9.3.2.1 Au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.1 Au focus des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.3.2.2 À la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.2 À la saisie des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.3.2.3 Navigation cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.3 Navigation cohérente des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.3.2.4 Identification cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.4 Identification cohérente des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.3.2.5 Nul

9.3.2.6 Aide cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.6 Aide cohérente des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

9.3.3 Assistance à la saisie

9.3.3.1 Identification des erreurs

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.1 Identification des erreurs des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP)

9.3.3.2 Étiquettes ou instructions

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.2 Étiquettes ou instructions des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP)

9.3.3.3 Suggestion après une erreur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.3 Suggestion après une erreur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

9.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

9.3.3.5 Nul

9.3.3.6 Nul

9.3.3.7 Saisie redondante

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.7 Saisie redondante des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

9.3.3.8 Authentification accessible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.8 Authentification accessible (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.4 Robuste

9.4.1 Compatible

9.4.1.1 Nul

REMARQUE : Des versions antérieures du présent document faisaient référence au critère de succès 4.1.1 Analyse syntaxique des WCAG 2.0 [i.41] et des WCAG 2.1 [i.42]. Dans les WCAG 2.2 [4], ce critère a été supprimé parce que les problèmes d’accessibilité qu’il était censé prévenir « n’existent plus ou sont traités par d’autres critères ».

9.4.1.2 Nom, rôle et valeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 4.1.2 Nom, rôle et valeur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

9.4.1.3 Messages d’état

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire au critère de succès 4.1.3 Messages d’état des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

9.5 Critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.2 (informative)

Outre les critères de succès niveau AA, les Règles pour l’accessibilité des contenus Web comprennent les critères de succès pour le niveau AAA, clauses 9.1 à 9.4. Ces critères sont énumérés dans le tableau 9.1. Les auteurs de sites Web et les spécialistes de l’approvisionnement en matière d’accessibilité sont invités à tenir compte des critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.2 qui, lorsqu’il est possible de les appliquer, peuvent fournir un accès au-delà de ce qui est requis dans le présent document.

REMARQUE 1 : Le W3C^® stipule qu’« il n’est pas recommandé de se fixer le niveau AAA comme objectif à l’échelle des sites entiers, car il n’est pas possible de satisfaire à tous les critères de succès du niveau AAA pour certains contenus ».

REMARQUE 2 : Puisque la clause 9.5 n’est pas normative mais informative, elle ne décrit pas en détail chaque critère de succès relevant du champ d’application de cette clause.

Ceci est illustré dans le tableau 9.1 : Critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.2

9.6 Exigences de conformité aux WCAG

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web doit satisfaire aux cinq exigences de conformité des WCAG 2.2 de niveau AA [4] suivantes :

Niveau de conformité
Pages complètes
Processus complets
L’usage des technologies selon des méthodes exclusivement compatibles avec l’accessibilité
Non-interférence

REMARQUE 1 : La clause 9.6 est une copie directe des exigences de conformité des WCAG, afin de garantir que les pages Web conformes à la norme EN 301 549 soient également conformes aux WCAG. Il est important de noter que les critères de succès des WCAG 2.2 [4] (exigences des clauses 9.1 à 9.4 du présent document) et que les exigences de conformité ont été conçues pour fonctionner ensemble, de sorte que le libellé des critères de succès est fondé sur la nature des exigences de conformité. Ainsi, les conditions de conformité énoncées à la clause 9.6 doivent être appliquées lors de la vérification de toutes les exigences des clauses 9.1 à 9.4.

REMARQUE 2 : Une page Web qui satisfait aux exigences des clauses 9.1 à 9.4, ou lorsqu’une version de remplacement conforme au niveau AA est fournie, satisfera à l’exigence de conformité 1. Voir la section Glossaire dans les WCAG 2.2 [4] pour obtenir la définition du terme « version de remplacement conforme ».

REMARQUE 3 : L’exigence de conformité 2 stipule que la conformité (et le niveau de conformité) s’applique aux pages Web complètes seulement et ne peut être respectée si une partie de la page Web est exclue. Voir la section Glossaire dans les WCAG 2.2 [4] pour obtenir la définition du terme « conformité ».

REMARQUE 4 : L’exigence de conformité 3 stipule que quand une page Web fait partie d’un ensemble représentant un processus (comme une succession d’étapes devant être complétées afin d’accomplir une activité), toutes les pages Web du processus sont conformes au moins au niveau spécifié. Voir la section Glossaire dans les WCAG 2.2 [4] pour la définition du terme « processus ».

REMARQUE 5 : L’exigence de conformité 4 stipule que la satisfaction à un critère de succès ne dépend que des méthodes d’utilisation des technologies qui sont compatibles avec l’accessibilité. Toute information ou fonctionnalité proposée d’une manière non compatible avec l’accessibilité est également disponible sous une forme compatible avec l’accessibilité. Voir la section Glossaire dans les WCAG 2.2 [4] pour obtenir la définition des termes « compatible avec l’accessibilité », « technologies », « dépendre ».

REMARQUE 6 : L’exigence de conformité 5 stipule que si des technologies sont employées de manière non compatible avec l’accessibilité ou non conforme, alors elles n’empêchent pas les utilisateurs d’accéder au reste de la page. En outre, la page Web dans sa globalité continue de répondre aux exigences de conformité quand toute technologie non dépendante est activée dans l’agent utilisateur, est désactivée dans l’agent utilisateur ou n’est pas reconnue par l’agent utilisateur, et tout le contenu de la page, y compris le contenu dont on ne dépend pas autrement pour atteindre la conformité, satisfait aux clauses 9.1.4.2, 9.2.1.2, 9.2.2.2 et 9.2.3.1. Voir la section Glossaire dans les WCAG 2.2 [4] pour obtenir la définition des termes « compatible avec l’accessibilité », « technologies », « dépendre ».

REMARQUE 7 : Selon W3C^® : « Les WCAG 2.2 étendent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1 [i.42], qui ont été publiées comme Recommandation du W3C^® en juin 2018 (mises à jour en mai 2025). Le contenu qui est conforme aux WCAG 2.2 est également conforme aux WCAG 2.0 [i.41] et WCAG 2.1 » [i.42].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV)

9.7 Préférences de l’utilisateur pour les pages Web

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, une page Web, la page Web ne doit pas bloquer le ou les modes de fonctionnement de l’agent utilisateur qui présentent la page Web conformément aux paramètres de préférence de l’utilisateur, ni remplacer explicitement les préférences de l’utilisateur pour les fonctions d’accessibilité de la plateforme qui sont documentées dans ces modes de fonctionnement, sauf si cela est essentiel à l’information ou à la fonction de la page Web.

REMARQUE 1 : La clause 12.3 précise que les caractéristiques d’accessibilité des TIC doivent être documentées soit dans le cadre des TIC, soit dans une documentation distincte.

REMARQUE 2 : Dans les logiciels de navigateur Web qui satisfont à la clause 11.7, il existe au moins un mode de fonctionnement dans lequel le navigateur Web applique les paramètres de préférence de l’utilisateur.

REMARQUE 3 : Pour les pages Web, la plateforme sous-jacente est l’agent utilisateur.

REMARQUE 4 : Cela n’empêche pas la page Web de spécifier d’autres valeurs, mais cela limite l’utilisation de spécifications qui remplacent explicitement les paramètres utilisateur (p. ex. la propriété CSS « forced-color-adjust ») aux cas où cela est indispensable.

REMARQUE 5 : Les caractéristiques qui peuvent être documentées comme caractéristiques d’accessibilité de la plateforme comprennent les filtres de couleur, le contraste, la taille du texte, la taille du pointeur et le curseur texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

Secondaire : Utilisation sans capacité vocale (SCV)

10 Documents non Web

10.0 Généralités (informative)

Les exigences énoncées à la clause 10 s’appliquent aux documents :

qui ne sont pas des pages Web;
qui ne sont pas intégrés dans des pages Web; et
qui sont fournis avec les pages Web mais qui ne sont ni intégrés ni rendus avec la page Web à partir de laquelle ils sont fournis (i c.-à-d. que la présente clause s’applique aux documents téléchargeables).

La clause 9 prévoit les exigences pour les documents qui se trouvent dans des pages Web ou qui sont intégrés dans des pages Web, et qui sont utilisés dans le rendu ou qui sont destinés à être rendus avec la page Web dans laquelle ils sont intégrés.

REMARQUE 1 : À titre d’exemples de documents non Web, on peut citer les lettres, les feuilles de calcul, les messages électroniques, les livres, les images, les présentations et les films qui sont associés à un agent utilisateur comme un lecteur de documents, un éditeur ou un lecteur multimédia.

REMARQUE 2 : Un document non Web unique peut être composé de plusieurs fichiers, comme du contenu vidéo et des sous-titres. La plupart du temps, cela n’est pas apparent pour l’utilisateur final qui parcourt le document/contenu.

REMARQUE 3 : Les documents non Web nécessitent un agent utilisateur pour que le contenu soit présenté à l’utilisateur. Les exigences relatives aux agents utilisateurs se trouvent à la clause 11.

REMARQUE 4 : Les exigences relatives au contenu qui fait partie du logiciel non Web se trouvent à la clause 11.

REMARQUE 5 : Les critères de succès énoncés à la clause 10 visent à s’harmoniser avec la Note du groupe de travail du W3C^® [i.25] produite par le WCAG2ICT Task Force (en anglais seulement) du W3C^®.

REMARQUE 6 : Lorsque la signification des termes du glossaire des WCAG appliqués à des documents non Web n’est pas claire, il peut être utile de consulter le Glossary Items with Specific Guidance (en anglais seulement) dans la Note du groupe de travail du W3C^® [i.25], afin de clarifier leur interprétation.

REMARQUE 7 : Des clauses « nul » ont été insérées afin de maintenir l’harmonisation avec la numérotation des clauses 9, 10 et 11.

REMARQUE 8 : Les exigences de la clause 10 s’appliquent également aux documents non Web qui sont protégés par des mécanismes tels que les signatures numériques, le chiffrement, la protection par mot de passe et les filigranes lorsqu’ils sont présentés à l’utilisateur.

REMARQUE 9 : La pratique exemplaire consiste à fournir des métadonnées sur le document non Web dans le document lui-même ou dans un document séparé, en utilisant le document « Schema.org Accessibility Properties for Discoverability Vocabulary » (en anglais seulement) [i.39].

REMARQUE 10 : Un document non Web satisfait à un critère de succès des WCAG lorsque ce critère ne donne pas lieu à une évaluation négative lorsqu'il est appliqué au document non Web. Cela signifie que si le critère de succès impose des conditions à une fonctionnalité spécifique et que cette fonctionnalité spécifique n'existe pas dans le document non Web, alors le document non Web satisfait au critère de succès.

EXEMPLE : Par exemple, un document non Web qui ne contient pas de contenu audio pré-enregistré dans des médias synchronisés satisfera automatiquement au critère de succès 1.2.2 des WCAG (sous-titres – pré-enregistrés) et, par conséquent, répondra également à la clause 10.1.2.2.

REMARQUE 11 : Les normes ISO 14289-1:2014 [i.71] et ISO 14289-2:2024 [i.72] sont les normes techniques pour les PDF accessibles et seraient utiles pour satisfaire à la norme EN 301 549.

10.1 Perceptible

10.1.1 Équivalents textuels

10.1.1.1 Contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.1.1 Contenu non textuel des WCAG 2.2.

REMARQUE : Les CAPTCHAs n’apparaissent pas actuellement hors du Web. Cependant, s’ils apparaissent, la présente directive est pertinente.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.2 Média temporel

10.1.2.1 Contenus seulement audio et seulement vidéo (pré-enregistrés)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.1 Contenus seulement audio et seulement vidéo (pré-enregistrés) des WCAG 2.2.

REMARQUE : Le média de remplacement peut être fourni directement dans le document – ou fourni dans une version de remplacement qui satisfait au critère de succès.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.2.3 Audio-description ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.3 Audio-description ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré) des WCAG 2.2.

REMARQUE 2 : Cette clause correspond à un critère de succès des WCAG de niveau A. Une autre clause (clause 10.1.2.5) traite du même besoin utilisateur, mais repose sur un critère de succès des WCAG de niveau AA, plus élevé en matière d’accessibilité. Les TIC qui satisfont au niveau d'accessibilité supérieur requis par la clause 10.1.2.5 satisfont automatiquement à cette clause. De ce fait, il n’est pas nécessaire de tester cette clause si les TIC testées ont réussi le test de la clause 10.1.2.5. Mais si elles ont échoué à la clause 10.1.2.5, il est toujours utile de tester cette clause et d’y satisfaire, car il vaut mieux réussir cette clause au niveau A que d’échouer aux deux.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.2.4 Sous-titres (en direct)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) des WCAG 2.2.

REMARQUE : La définition de « sous-titres » dans les WCAG 2.2 précise que les sous-titres sont parfois appelés « sous-titres pour malentendants ». Selon la définition des WCAG 2.2, pour satisfaire à ce critère de succès, les sous-titres doivent fournir un « élément visuel synchronisé ou équivalent textuel pour l’information audio avec ou sans paroles nécessaire à la compréhension du contenu multimédia », lorsque l’information sans paroles comprend des « effets sonores, de la musique, des rires, l’identification et l’emplacement des interlocuteurs ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.3 Adaptable

10.1.3.1 Information et relations

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.1 Information et relations des WCAG 2.2.

REMARQUE : Lorsque les documents non Web contiennent des types de structure non standard (rôles), la pratique exemplaire consiste à les faire correspondre à un type de structure standard comme solution de secours pour le lecteur.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

10.1.3.2 Ordre séquentiel logique

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.2 Ordre séquentiel logique des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.3.3 Caractéristiques sensorielles

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.3 Caractéristiques sensorielles des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.3.4 Orientation

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web et que le document non Web s’affiche sur du matériel conçu pour être réorienté dans le cadre d’une utilisation normale, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.4 Orientation des WCAG 2.2.

EXEMPLE : Un document non Web qui n’est utilisé que sur du matériel prenant en charge une seule orientation d’affichage, ou lorsqu’il s’agit d’une application qui ne fonctionne que sur du matériel physiquement fixé dans une seule orientation (p. ex. un répertoire numérique de bâtiment), est exclu par la condition préalable et ne doit pas prendre en charge les changements d’orientation.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.3.5 Identifier la finalité de la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.5 Identifier la finalité de la saisie des WCAG 2.2.

REMARQUE 1 : Les technologies des documents non Web qui ne fournissent pas d’attributs permettant de déterminer la signification attendue des données saisies dans les formulaires ne sont pas concernées par ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Dans le cas des documents non Web qui présentent des champs de saisie, les termes utilisés pour la finalité de saisie seraient équivalents à ceux répertoriés dans la section Finalité de saisie des composants d’interface utilisateur des WCAG 2.2 qui sont pris en charge par la technologie utilisée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV) Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.1.4 Distinguable

10.1.4.1 Utilisation de la couleur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.1 Utilisation de la couleur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.2 Contrôle du son

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 10.1.

Tableau 10.1 : Critère de succès du document non Web : Contrôle du son

Si du son dans un document non Web est audible automatiquement pendant plus de 3 secondes, un mécanisme est disponible pour le mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler le volume de façon indépendante du niveau de volume du système général.

REMARQUE 1 : Puisque toute partie d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document non Web entier, tout le contenu présent dans le document non Web (qu’il soit utilisé pour satisfaire à d’autres critères de succès ou non) doit satisfaire à ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.2 Contrôle du son des WCAG 2.2, après remplacement de « sur une page Web » par « dans le document non Web », de « tout contenu » par « toute partie d’un document non Web », de « page entière » par « document entier », de « sur la page Web » par « dans le document non Web », après suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » et après l’ajout de la remarque 1.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL)

10.1.4.3 Contraste (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.3 Contraste (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.4 Redimensionnement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.4 Redimensionnement du texte des WCAG 2.2.

REMARQUE 1 : Les contenus pour lesquels il existe des lecteurs de logiciels, des visualiseurs ou des éditeurs dotés d’une fonction de zoom de 200 % répondraient automatiquement à ce critère de succès lorsqu’ils sont utilisés avec ces visualiseurs ou éditeurs, à moins que le contenu ne fonctionne pas avec cette fonction de zoom.

REMARQUE 2 : La pratique exemplaire consiste à n’utiliser que des polices qui permettent une mise à l’échelle sans perte de qualité (p. ex. une présentation pixélisée). Cela s’applique en particulier aux polices intégrées.

REMARQUE 3 : La pratique exemplaire consiste à utiliser une hauteur x d'au moins 8 px CSS pour les textes les plus petits, ce qui correspond à une hauteur x de 1,2 mm, à une distance de lecture de 400 mm, sans zoom ni mise à l'échelle de l'écran. Il s'agit de la taille de police la plus petite, et non de la taille de police recommandée pour le corps du texte, qui devrait être plus grande.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.5 Texte sous forme d’image

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.5 Texte sous forme d’image des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.6 Nul

10.1.4.7 Nul

10.1.4.8 Nul

10.1.4.9 Nul

10.1.4.10 Redistribution

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web et lorsque l’agent utilisateur ou le logiciel de plateforme sous-jacent peut présenter le contenu à une largeur équivalente à 320 pixels CSS ou plus pour le contenu à défilement vertical et à une hauteur équivalente à 256 pixels CSS ou plus pour le contenu à défilement horizontal, le document non Web doit satisfaire aux critères de succès dans le tableau 10.2.

Tableau 10.2 : Critère de succès du document non Web : Redistribution

Le contenu peut être présenté sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans nécessité de défilement dans les deux dimensions pour :

un contenu à défilement vertical avec une largeur équivalente à 320 pixels CSS;
un contenu à défilement horizontal avec une hauteur équivalente à 256 pixels CSS.

Sauf pour les parties du contenu dont l’utilisation ou la compréhension nécessite une mise en page en deux dimensions.

REMARQUE 1 : 320 pixels CSS équivaut à une largeur d’affichage initiale de 1 280 pixels CSS avec un zoom de 400 %. Pour le contenu conçu pour défiler horizontalement (p. ex. avec du texte vertical), la valeur de 256 pixels CSS équivaut à une hauteur d’affichage initiale de 1 024 pixels avec un zoom de 400 %.

REMARQUE 2 : On compte parmi les exemples de contenu nécessitant une mise en page en deux dimensions les images requises pour la compréhension (telles que les cartes et les diagrammes), les vidéos, les jeux, les présentations, les tableaux de données (non les cellules individuelles) et les interfaces où il est nécessaire de garder les barres d’outils visibles pendant la manipulation du contenu. Il est acceptable de fournir le défilement en deux dimensions pour ces parties du contenu.

REMARQUE 3 : Dans les technologies où le CSS n'est pas utilisé, la définition de « pixel CSS » s'applique comme elle est décrite dans Applying "CSS pixel" to Non-web documents and Non-web software (en anglais seulement) situé dans [i.25].

REMARQUE 4 : Si un type de document non Web et ses agents utilisateur (en anglais seulement) ne prennent pas en charge la redistribution, il peut être impossible pour un document de ce type de satisfaire à ce critère de succès.

REMARQUE 5 : Ce critère de succès est limité aux cas où l’agent utilisateur ou le logiciel de plateforme sous-jacent peut présenter le contenu à une largeur équivalente à 320 pixels CSS pour le contenu à défilement vertical et à une hauteur équivalente à 256 pixels CSS pour le contenu à défilement horizontal. Cependant, même en dessous de ce seuil, la redistribution est toujours encouragée, car cette fonctionnalité est importante pour les personnes malvoyantes.

REMARQUE 6 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.10 Redistribution des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web » dans la remarque 1 des WCAG 2.2 et l’ajout des remarques 3, 4 et 5.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.11 Contraste du contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 10.3.

Tableau 10.3 : Critère de succès du document non Web : Contraste du contenu non textuel

La présentation visuelle des éléments suivants présente un rapport de contraste (en anglais seulement) d’au moins 3:1 par rapport avec la ou les couleurs adjacentes :

composants d’interface utilisateur : informations visuelles nécessaires à l’identification des composants et des états de l’interface utilisateur (en anglais seulement), à l’exception des composants inactifs ou lorsque l’apparence du composant est déterminée par l’agent utilisateur et non modifiée par l’auteur;
objets graphiques : parties d’éléments graphiques nécessaires à la compréhension du contenu, sauf si une présentation spécifique de ces éléments est essentielle à l’information transmise.

REMARQUE 1 : Un exemple de modification de l’apparence par l’auteur est un contenu qui définit le style visuel d’une commande, tel que la couleur ou la bordure, afin qu’elle diffère du style par défaut de l’agent utilisateur ou de la plateforme.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.11 Contraste du contenu non textuel des WCAG 2.2 remplaçant « agent utilisateur » par « un agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme » et ajoutant la remarque 1.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.12 Espacement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, qui est implémenté via un langage de balisage permettant aux utilisateurs de modifier les propriétés d’espacement du texte, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.12 Espacement du texte des WCAG 2.2.

REMARQUE : Il existe plusieurs mécanismes qui permettent aux utilisateurs de modifier les propriétés d’espacement du texte d’un contenu implémenté dans un langage de balisage. Par exemple, une technologie de livre électronique peut disposer d’un agent utilisateur qui permet aux utilisateurs de remplacer les styles de texte d’un document. Ce critère de succès ne signifie pas que les documents non Web doivent implémenter leurs propres mécanismes pour permettre aux utilisateurs de définir l’espacement du texte; cependant, lorsqu’un tel mécanisme est disponible, le critère de succès exige que le contenu y réponde de manière appropriée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.1.4.13 Contenu au survol ou au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 10.4.

Tableau 10.4 : Critère de succès du document non Web : Contenu au survol ou au focus

Lorsque la réception puis le retrait du survol du pointeur ou du focus du clavier déclenche l’affichage puis le masquage d’un contenu additionnel, les éléments suivants sont vrais :

Masquable : il existe un mécanisme permettant de masquer le contenu additionnel sans déplacer le pointeur ou le focus du clavier, à moins que le contenu additionnel ne communique une erreur de saisie ou ne masque ni ne remplace un autre contenu;
Survolable : si le survol du pointeur peut déclencher le contenu additionnel, alors le pointeur peut être déplacé sur le contenu additionnel sans que celui-ci disparaisse;
Persistant : le contenu additionnel reste visible jusqu’à ce que le survol ou le focus soit retiré, que l’utilisateur le masque ou que ses informations ne soient plus valables.

Exception : La présentation visuelle du contenu additionnel est contrôlée par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme et n’est pas modifiée par l’auteur.

REMARQUE 1 : Parmi les exemples de contenu additionnel contrôlé par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme, mentionnons les infobulles créées à l’aide des attributs des objets de l’interface utilisateur.

REMARQUE 2 : Les infobulles personnalisées, les sous-menus et autres fenêtres non modales qui s’affichent au survol et à la prise de focus sont des exemples de contenu additionnel couvert par ce critère.

REMARQUE 3 : Ce critère s’applique au contenu qui apparaît en plus du composant déclencheur lui-même. Étant donné que les composants masqués qui deviennent visibles sur le focus du clavier (tels que les liens ou autres commandes d’interface utilisateur qui se comportent comme un lien utilisé pour passer à une autre partie du document non Web) ne présentent pas de contenu supplémentaire, ils ne sont pas couverts par ce critère.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.13 Contenu au survol ou au focus des WCAG 2.2 après le remplacement de « l’agent utilisateur » par « l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme », de « infobulles du navigateur » par « infobulles » et de « l’attribut HTML title » par « attributs des objets de l’interface utilisateur », de « liens » par « liens ou autres commandes d’interface utilisateur qui se comportent comme un lien » et de « une page » par « le document non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2 Utilisable

10.2.1 Accessibilité au clavier

10.2.1.1 Clavier

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web et que le document fournit un clavier ou accepte les entrées provenant d’un clavier ou d’une interface clavier, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 2.1.1 Clavier des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.2.1.2 Pas de piège au clavier

Tableau 10.5 : Critère de succès du document non Web : Pas de piège au clavier

Si le focus du clavier peut être positionné sur un élément du document non Web à l’aide d’une interface clavier, réciproquement, il peut être déplacé hors de ce même composant simplement à l’aide d’une interface clavier et, si ce déplacement exige plus que l’utilisation d’une simple touche flèche ou tabulation ou toute autre méthode standard de sortie, l’utilisateur est informé de la méthode permettant de déplacer le focus hors de ce composant.

REMARQUE 1 : Puisque tout contenu ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document non Web en entier, il serait nécessaire que tout le contenu du document non Web (qu’il soit utilisé ou non pour satisfaire à d’autres critères de succès) satisfasse à ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Les méthodes standard de sortie pourraient varier d’une plateforme à l’autre. Par exemple, la touche Échap est une méthode standard de sortie sur de nombreuses plateformes de bureau.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.2 Pas de piège au clavier des WCAG2.2 après le remplacement de « page » par « document non Web », de « sur la page Web » par « dans le document non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence », l’ajout de la remarque 2 et la reformulation de la remarque 1 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.2.1.3 Nul

10.2.1.4 Raccourcis clavier utilisant des caractères

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2.2 Délai suffisant

10.2.2.1 Réglage du délai

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.6.

Tableau 10.6 : Critère de succès du document non Web : Réglage du délai

Pour chaque limite de temps fixée par le document non Web, au moins l’un des points suivants est vrai :

Suppression : l’utilisateur a la possibilité de supprimer la limite de temps avant de la rencontrer; ou
Ajustement : l’utilisateur a la possibilité d’ajuster la limite de temps avant de la rencontrer dans un intervalle d’au moins dix fois la durée paramétrée par défaut; ou
Extension : l’utilisateur est averti avant que la limite de temps n’expire et il lui est accordé au moins 20 secondes pour étendre cette limite par une action simple (par exemple, « appuyer sur la barre d’espace ») et l’utilisateur a la possibilité d’étendre la limite de temps au moins dix fois; ou
L’exception du temps réel : la limite de temps est une partie constitutive d’un événement en temps réel (par exemple, une enchère) et aucune alternative n’est possible; ou
L’exception de la limite essentielle : la limite de temps est essentielle et l’étendre invaliderait alors l’activité; ou
L’exception des 20 heures : la limite de temps est supérieure à 20 heures.

REMARQUE 1 : Ce critère de succès permet de s’assurer que les utilisateurs peuvent exécuter leurs tâches sans changement inattendu de contenu ou de contexte résultant de la limite de temps. Il devrait être considéré conjointement avec le critère de succès 3.2.1 Au focus des WCAG 2.2, qui pose des limites aux changements de contenu ou de contexte résultant d’une action de l’utilisateur.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.2.1 Réglage du délai des WCAG 2.2 après le remplacement de « le contenu » par « document non Web » et l’ajout des mots « 3.2.1 Au focus des WCAG 2.2 » après les mots « Critère de succès » dans la remarque 1 ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 10.7.

Tableau 10.7 : Critère de succès du document non Web : Mettre en pause, arrêter, masquer

Pour toute information en mouvement, clignotante, défilante ou mise à jour automatiquement, tous les points suivants sont vrais :

Déplacement, clignotement, défilement : pour toute information en mouvement, clignotante ou défilante qui (1) démarre automatiquement, (2) dure plus de cinq secondes et (3) est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou la masquer, à moins que le mouvement, le clignotement ou le défilement s’avère un élément essentiel au bon déroulement de l’activité; et
Mise à jour automatique : pour toute information mise à jour automatiquement qui (1) démarre automatiquement (2) et est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler la fréquence des mises à jour à moins que la mise à jour automatique s’avère essentielle au bon déroulement de l’activité.

REMARQUE 1 : Pour les exigences relatives au contenu scintillant ou flashant, se référer à la règle 2.3 des WCAG 2.2.

REMARQUE 2 : Puisque tout contenu d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document non Web en entier, il serait nécessaire que tout le contenu présent dans le document non Web (qu’il soit utilisé ou non pour satisfaire à d’autres critères de succès) satisfasse à ce critère de succès.

REMARQUE 3 : Il n’est pas exigé que le contenu mis à jour périodiquement par logiciel ou diffusé en flux à l’agent utilisateur conserve ou présente l’information générée ou reçue entre la mise en pause et la reprise de la présentation, puisque cela peut ne pas être techniquement possible et s’avérer trompeur dans beaucoup de situations.

REMARQUE 4 : Une animation survenant dans une phase de pré-chargement ou dans une situation similaire peut être considérée comme essentielle si aucune interaction n’est permise à tous les utilisateurs durant cette phase et si l’absence d’indication de progression est susceptible de perturber les utilisateurs ou de leur faire croire que le contenu est figé ou défectueux.

REMARQUE 5 : Bien que le critère de succès utilise le terme « information », l’intention énoncée dans la section Comprendre le critère de succès 2.2.2 (en anglais seulement) des WCAG 2.2 indique clairement que cela s’applique à tous les contenus. Tout contenu, même purement décoratif, qui est mis à jour automatiquement, clignote ou bouge peut créer un obstacle à l’accessibilité.

REMARQUE 6 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer des WCAG 2.2 après le remplacement de « page » par « document non Web » et de « sur la page Web » par « dans le document non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » dans la remarque 2 du critère de succès, l’ajout des mots « des WCAG 2.2 » à la suite du mot « règle » à la remarque 1, la reformulation de la remarque 2 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit » et l’ajout de la remarque 5.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.2.3 Crises et réactions physiques

10.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.8.

Tableau 10.8 : Critère de succès du document non Web : Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Les documents non Web doivent être exempts de tout contenu qui flashe plus de trois fois dans n’importe quel intervalle d’une seconde ou ce flash doit se situer sous le seuil de flash générique et le seuil de flash rouge.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique des WCAG 2.2 après le remplacement de « pages Web » par « documents non Web », de « page » par « document non « Web », de « sur la page Web » par « dans le document non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » et la reformulation de la remarque 1 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP)

10.2.4 Navigable

10.2.4.1 Nul

REMARQUE 1 : Le critère de succès 2.4.1 « Contourner des blocs » des WCAG 2.2 ne s’applique pas aux documents non Web uniques, mais à une définition précise d’« ensembles de documents non Web » qui sont rares.

REMARQUE 2 : Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, la possibilité de contourner des blocs de contenu qui sont répétés dans les documents non Web est généralement considérée comme une pratique exemplaire et répond aux besoins des utilisateurs.

10.2.4.2 Titre de document non Web

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, implémenté dans un format qui prend en charge un attribut « Titre » déterminé par un programme informatique qui est modifiable à l’aide d’outils-auteurs courants pour ce format de document, le document non Web doit comporter un titre qui décrit le nom, le sujet ou l’objet.

REMARQUE : L’attribut « Titre » est défini comme « modifiable à l’aide des outils-auteurs courants pour ce format de document », afin que les auteurs puissent afficher et modifier le titre sans avoir recours à des utilitaires de métadonnées spécialisés ou externes. Les « outils-auteurs courants » sont les outils les plus facilement disponibles pour modifier un type de document particulier.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.4.3 Parcours du focus

Tableau 10.9 : Critère de succès du document non Web : Parcours du focus

Si un document non Web peut être parcouru de façon séquentielle et que les séquences de navigation affectent la signification ou l’action, les éléments reçoivent le focus dans un ordre qui préserve la signification et l’opérabilité.

REMARQUE : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.4.3 Parcours du focus des WCAG 2.2 après le remplacement de « page Web » par « document non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.4.5 Accès multiples (Nul)

REMARQUE : Le critère de succès 2.4.5 « Accès multiples » des WCAG 2.2 ne s’applique pas aux documents non Web uniques, mais à une définition précise d’« ensembles de documents non Web » qui sont rares.

10.2.4.6 En-têtes et étiquettes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.6 En-têtes et étiquettes des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans audition (SA)

10.2.4.7 Visibilité du focus

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.4.8 Nul

10.2.4.9 Nul

10.2.4.10 Nul

10.2.4.11 Focus non masqué (minimum)

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.5 Modalités d’entrée

10.2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.10.

Tableau 10.10 : Critère de succès du document non Web : Gestes pour le contrôle du pointeur

Toutes les fonctionnalités qui utilisent des gestes multipoints ou basés sur un tracé peuvent être utilisées avec un dispositif de pointage à contact unique sans geste basé sur un tracé, à moins qu’un geste multipoint ou basé sur un tracé ne soit essentiel.

REMARQUE 1 : Cette exigence s’applique au contenu qui interprète les actions du pointeur (elle ne s’applique donc pas aux actions nécessaires à l’utilisation d’un agent utilisateur ou d’une technologie d’assistance).

REMARQUE 2 : Les gestes multipoints et basés sur un tracé sont moins courants dans les documents non Web. Un document prototype interactif créé dans un outil de conception de logiciels est un exemple où un auteur de document non Web pourrait ajouter de tels gestes.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web » par « contenu » dans la remarque 1 et l’ajout de la remarque 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2.5.2 Annulation de l’action du pointeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.11.

Tableau 10.11 : Critère de succès du document non Web : Annulation de l’action du pointeur

Pour une fonctionnalité qui peut être activée avec un dispositif de pointage à contact unique, au moins une des conditions suivantes est vraie :

Aucun événement descendant : l’événement descendant (down-event) du pointeur n’est pas utilisé pour exécuter une partie ou la totalité de la fonction;
Abandon ou annulation : l’achèvement de la fonction se fait sur l’événement ascendant (up-event), et un mécanisme est disponible pour interrompre la fonction avant l’achèvement ou pour annuler la fonction après l’achèvement;
Inversion sur l’événement ascendant : l’événement ascendant inverse tout résultat de l’événement descendant précédent;
Essentiel : l’achèvement de la fonction lors de l’événement descendant est essentiel.

REMARQUE 1 : Les fonctions qui émulent l’appui d’une touche du clavier ou du pavé numérique sont considérées comme essentielles.

REMARQUE 2 : Cette exigence s’applique au contenu qui interprète les actions du pointeur (elle ne s’applique donc pas aux actions nécessaires à l’utilisation d’un agent utilisateur ou d’une technologie d’assistance).

REMARQUE 3 : Le contenu qui interprète les actions du pointeur et contrôle les événements utilisés pour exécuter des fonctionnalités est moins courant dans les documents non Web. Un document prototype interactif créé dans un outil de conception de logiciels est un exemple où un auteur de document non Web pourrait ajouter une telle fonctionnalité.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.2 Annulation de l’action du pointeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web » par « contenu » dans la remarque 2 et l’ajout de la remarque 3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.2.5.3 Étiquette dans le nom

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.3 Étiquette dans le nom des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2.5.4 Activation par le mouvement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.4 Activation par le mouvement des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2.5.5 Nul

10.2.5.6 Nul

10.2.5.7 Mouvements de glissement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.12.

Tableau 10.12 : Critère de succès du document non Web : Mouvements de glissement

Toutes les fonctionnalités qui utilisent un mouvement de glissement peuvent être réalisées par un pointage à contact unique sans glissement, sauf si le glissement est essentiel ou que la fonctionnalité est déterminée par l’agent utilisateur et non modifiée par l’auteur.

REMARQUE 2 : Les mouvements de glissement pour le fonctionnement sont moins courants dans les documents non Web. Un document prototype interactif créé dans un outil de conception de logiciel est un exemple où l’auteur d’un document non Web pourrait ajouter des fonctionnalités de glissement.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.7 Mouvements de glissement des WCAG 2.2 après le remplacement d’« agent utilisateur » par « agent utilisateur ou autre logiciel de plateforme », de « contenu Web » par « contenu » dans la remarque 1, et l’ajout de la remarque 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.2.5.8 Taille de la cible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.13.

Tableau 10.13 : Critère de succès du document non Web : Taille de la cible (minimum)

La taille de la cible pour les entrées du pointeur est d’au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf dans les cas suivants :

Espacement : les cibles de taille réduite (de moins de 24 par 24 pixels CSS) sont positionnées de telle sorte que si un cercle de 24 pixels CSS de diamètre est centré sur la boîte de délimitation de chacune d’elles, les cercles ne croisent pas d’autre cible ni le cercle d’une autre cible de taille réduite.
Équivalence : la fonction peut être réalisée grâce à un élément de contrôle différent sur le même document non Web qui satisfait à ce critère.
En ligne : la cible se trouve dans une phrase, ou bien sa taille est limitée par la hauteur de ligne du texte non ciblé.
Contrôle par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme : la taille de la cible est déterminée par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme et n’est pas modifiée par l’auteur.
Essentiel : une présentation spécifique de la cible est essentielle ou est légalement requise pour transmettre l’information.

REMARQUE 1 : Pour ce critère de succès, les cibles qui permettent de sélectionner des valeurs en fonction de leur position dans la cible sont considérées comme une seule cible. Cela inclut par exemple les curseurs (slider), les sélecteurs de couleurs affichant un dégradé de couleurs ou les zones éditables où l’on positionne le curseur.

REMARQUE 2 : Pour les cibles en ligne, la hauteur de ligne doit être interprétée comme étant perpendiculaire au flux de texte. Par exemple, dans une langue affichée verticalement, la hauteur de ligne serait horizontale.

REMARQUE 3 : Dans les technologies où CSS n’est pas utilisé, la définition de « pixel CSS » s’applique telle qu’elle est décrite dans Applying "CSS pixel" to Non-web documents and Non-web software (en anglais seulement) situé dans [i.25].

REMARQUE 4 : Certains formats de documents sont conçus pour être visualisés à différents niveaux de zoom fournis par l’agent utilisateur. Cependant, les agents utilisateurs couramment disponibles pour ces formats peuvent ne pas disposer d’un niveau de zoom de base cohérent à partir duquel évaluer ce critère. Pour ces documents, évaluer les tailles cibles à un niveau de zoom qui correspond à l’utilisation prévue du contenu.

REMARQUE 5 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.8 Taille de la cible (minimum) des WCAG 2.2 après le remplacement de « agent utilisateur » par « agent utilisateur ou autre logiciel de plateforme », de « sur la même page » par « dans le même document non Web » et l’ajout des remarques 3 et 4.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3 Compréhensible

10.3.1 Lisible

10.3.1.1 Langue du document non Web

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.14.

Tableau 10.14 : Critère de succès du document non Web : Langue du document non Web

La langue par défaut de chaque document non Web est déterminée par un programme informatique.

REMARQUE : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.1.1 Langue de la page des WCAG 2.2 après le remplacement de « page Web » par « document non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3.1.2 Langue d’un passage

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.15.

Tableau 10.15 : Critère de succès du document non Web : Langue d’un passage

La langue de chaque passage ou expression dans le document non Web est déterminée par un programme informatique sauf pour un nom propre, pour un terme technique, pour un mot dont la langue est indéterminée ou pour un mot ou une expression faisant partie du langage courant de la langue utilisée dans le contexte immédiat.

REMARQUE 1 : Les métadonnées linguistiques ou le balisage sont des exemples de détermination par un programme informatique. Pour certaines technologies de document non Web, il n’existe pas de méthode de technologie d’assistance pouvant indiquer la langue des différents passages ou expressions dans le document, et il ne serait pas possible de satisfaire au critère de succès à l’aide de ces technologies.

REMARQUE 2 : L’héritage est une méthode courante. Par exemple, lorsque la langue principale d’un document non Web est déterminé par un programme informatique, on peut supposer que tous les éléments de texte ou d’un élément d’interface utilisateur de ce document utiliseront la même langue, sauf indication contraire.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.1.2 Langue d’un passage des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu » par « document non Web » et l’ajout des remarques 1 et 2 ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3.2 Prévisible

10.3.2.1 Au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.1 Au focus des WCAG 2.2.

REMARQUE : Certains documents composites et leurs agents utilisateurs sont conçus pour offrir des fonctions d’affichage et de modification très différentes selon la partie du document composite où les interactions ont lieu (par exemple, une présentation qui contient une feuille de calcul intégrée, dans laquelle les menus et les barres d’outils de l’agent utilisateur changent selon que l’utilisateur interagit avec le contenu de la présentation ou celui de la feuille de calcul intégrée). Si l’utilisateur utilise un mécanisme autre que celui de mettre le focus sur la partie du document composite avec laquelle il veut interagir (p. ex. par un choix de menu ou un mouvement spécial de clavier), tout changement de contexte qui en résulterait ne serait pas soumis à ce critère de succès parce qu’il n’a pas été causé par un déplacement du focus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.3.2.2 À la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.2 À la saisie des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.3.2.3 Navigation cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web dans un ensemble de documents non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.16.

Tableau 10.17 : Critère de succès du document non Web : Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation qui se répètent dans plusieurs documents non Web au sein d’un ensemble de documents non Web apparaissent dans le même ordre relatif à chaque répétition, sauf si l’utilisateur effectue un changement.

REMARQUE 1 : Voir la section Ensemble de documents non Web pour savoir quand un groupe de documents constitue un « ensemble » au sens de ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Bien que ce critère de succès ne l’exige pas, le fait de s’assurer que les éléments de navigation suivent un ordre cohérent lorsqu’ils sont répétés dans des documents non Web répond directement aux besoins des utilisateurs définis dans la section « Objectif » du critère de succès, et il s’agit généralement d’une pratique exemplaire.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.2.3 Navigation cohérente des WCAG 2.2, en remplaçant « sur plusieurs pages » par « dans plusieurs documents non Web » et « ensemble de pages Web » par « ensemble de documents non Web », et en ajoutant les remarques 1 et 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.3.2.4 Identification cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web dans un ensemble de documents non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.17.

Tableau 10.17 : Critère de succès du document non Web : Identification cohérente

Les composants qui ont la même fonctionnalité dans un ensemble de documents non Web sont identifiés de la même façon.

REMARQUE 1 : Voir l’ensemble de documents non Web pour déterminer quand un groupe de documents est considéré comme un ensemble pour ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Bien que cela ne soit pas exigé par ce critère de succès, veiller à ce que l’identification des composants soit cohérente lorsqu’ils apparaissent plusieurs fois dans des documents non Web répond directement aux besoins des utilisateurs identifiés dans la section « Intention » de ce critère de succès, et est généralement considéré comme une pratique exemplaire.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.2.4 Identification cohérente des WCAG 2.2 après le remplacement de « sur plusieurs pages » par « dans plusieurs documents non Web » et « ensemble de pages Web » par « ensemble de documents non Web » et l’ajout des remarques 1 et 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.3.2.5 Nul

10.3.2.6 Aide cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.18.

Tableau 10.18 : Critère de succès du document non Web : Aide cohérente

Si un document non Web contient l’un des mécanismes d’aide suivants et que ces mécanismes sont répétés dans plusieurs documents non Web d’un ensemble de documents non Web, alors ils se présentent dans le même ordre relativement aux autres contenus, à moins qu’un changement soit amorcé par l’utilisateur :

des coordonnées de personnes;
un mécanisme pour contacter une personne;
une option d’auto-assistance;
un mécanisme de contact entièrement automatisé.

REMARQUE 1 : Les mécanismes d’aide peuvent être fournis directement dans le document non Web ou être fournis grâce à un lien direct vers un document non Web distinct, un logiciel ou une page Web contenant les informations.

REMARQUE 2 : Pour ce critère de succès, « le même ordre relativement aux autres contenus » peut être considéré comme la manière dont le contenu est ordonné lorsque le document non Web est linéarisé. La position visuelle d’un mécanisme d’aide sera probablement cohérente d’un document non Web à l’autre pour la même variante de contenu (par exemple, un point de rupture CSS). L’utilisateur peut amorcer un changement, comme modifier le zoom du document non Web ou son orientation, ce qui peut déclencher l’affichage d’une variante différente de contenu. Ce critère s’intéresse à l’ordre relatif dans des documents non Web affichés avec la même variante de contenu (par exemple, le même niveau de zoom et la même orientation).

REMARQUE 3 : Voir l’ensemble de documents non Web pour déterminer quand un groupe de documents est considéré comme un ensemble pour ce critère de succès.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.2.6 Aide cohérente des WCAG 2.2 après le remplacement de « page(s) Web » et « page(s) » par « document(s) non destiné(s) au Web », de « ensemble de pages Web » par « ensemble de documents non Web », de « contenu de la page » par « contenu », de « sur la page » par « dans le document non Web », de « la page est linéarisée » par « le document non Web est linéarisé », de « page distincte » par « un document non Web distinct, un logiciel ou une page Web, et de « variante de page » par « variante de contenu » et l’ajout de la remarque 3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

10.3.3 Assistance à la saisie

10.3.3.1 Identification des erreurs

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.1 Identification des erreurs des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3.3.2 Étiquettes ou instructions

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.2 Étiquettes ou instructions des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3.3.3 Suggestion après une erreur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.3 Suggestion après une erreur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.19.

Tableau 10.19 : Critère de succès du document non Web : Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Pour les documents non Web qui entraînent des engagements juridiques ou des transactions financières de la part de l’utilisateur, qui modifient ou effacent des données contrôlables par l’utilisateur dans des systèmes de stockage de données ou qui soumettent les réponses de l’utilisateur à un test, au moins l’une des conditions suivantes est vraie :

Réversible : les actions d’envoi sont réversibles.
Vérifiée : les données saisies par l’utilisateur sont vérifiées au niveau des erreurs de saisie et la possibilité est donnée à l’utilisateur de les corriger.
Confirmée : un mécanisme est disponible pour revoir, confirmer et corriger les informations avant leur soumission finale.

REMARQUE : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) des WCAG 2.2 après le remplacement de « pages Web » par « documents non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL), Confidentialité (C)

10.3.3.5 Nul

10.3.3.6 Nul

10.3.3.7 Saisie redondante

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.7 Saisie redondante des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

10.3.3.8 Authentification accessible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.20.

Tableau 10.20 : Critère de succès du document non Web : Authentification accessible (minimum)

Aucune étape d’un processus d’authentification ne requiert de test cognitif (comme la mémorisation d’un mot de passe ou la résolution d’une énigme), à moins que cette étape ne fournisse au moins l’un des éléments suivants :

Alternative : une autre méthode d’authentification, qui ne repose pas sur un test cognitif.
Mécanisme : un mécanisme est disponible pour aider l’utilisateur à passer le test cognitif.
Reconnaissance d’objets : le test cognitif consiste à reconnaître des objets.
Contenu personnel : le test cognitif consiste à identifier un contenu non textuel que l’utilisateur a fourni à un document non Web.

REMARQUE 1 : La « reconnaissance d’objets » et le « contenu personnel » peuvent être représentés par des images, des vidéos ou de l’audio.

REMARQUE 2 : Des exemples de mécanismes qui satisfont à ce critère comprennent :

la possibilité de saisir un mot de passe par l’intermédiaire d’un gestionnaire de mots de passe afin de réduire l’effort de mémorisation, et
la fonction copier-coller pour réduire la charge cognitive due à une saisie répétitive.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.3.8 Authentification accessible (minimum) des WCAG 2.2 après le remplacement de « site Web » par « document non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.4 Robuste

10.4.1 Compatible

10.4.1.1 Nul

10.4.1.2 Nom, rôle et valeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 10.21.

Tableau 10.21 : Critère de succès du document non Web : Nom, rôle et valeur

Pour tout composant d’interface utilisateur (y compris, mais non exclusivement, les éléments de formulaire, liens et composants générés par des scripts), le nom et le rôle peuvent être déterminés par un programme informatique; les états, les propriétés et les valeurs qui peuvent être paramétrés par l’utilisateur peuvent être définis par un programme informatique; et la notification des changements de ces éléments est disponible pour les technologies d’assistance et les fonctions d’accessibilité des logiciels sous-jacents.

REMARQUE 1 : Pour les formats de documents non Web qui prennent en charge l’interopérabilité avec la technologie d’assistance, les composants d’interface utilisateur standard satisfont souvent à ce critère de succès lorsque leur usage est conforme aux indications générales en matière de conception et d’accessibilité pour le format du document.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 4.1.2 Nom, rôle et valeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « agents utilisateurs, incluant les technologies d’assistance » par « les technologies d’assistance et les fonctions d’accessibilité des logiciels sous-jacents », la suppression de la remarque initiale des WCAG 2.2 parce qu’elle s’applique seulement aux logiciels et l’ajout de la remarque 1.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

10.4.1.3 Messages d’état

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web doit satisfaire au critère de succès 4.1.3 Messages d’état des WCAG 2.2.

REMARQUE : Dans le cas d’un document non Web où les messages d’état ne sont pas implémentés via un langage de balisage, l’utilisateur a encore besoin d’avoir les messages d’état exposés par un programme informatique afin qu’ils puissent être présentés à l’utilisateur par des technologies d’assistance sans recevoir le focus. Ceci est habituellement activé par l’utilisation des services d’accessibilité de l’agent utilisateur ou d’un autre logiciel de plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

10.5 Positionnement des sous-titres (recommandation)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web et que le document non Web contient des médias synchronisés avec des sous-titres, ces sous-titres ne devraient pas masquer l’information pertinente contenue dans les médias synchronisés.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

10.6 Synchronisation de l’audiodescription (recommandation)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web qui contient un média synchronisé avec audiodescription, cette audiodescription ne devrait pas interférer avec les informations audio pertinentes du média synchronisé.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL)

10.7 Préférences de l’utilisateur pour les documents non Web

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un document non Web, le document non Web ne doit pas bloquer le ou les modes de fonctionnement de l’agent utilisateur qui présentent la page Web conformément aux paramètres de préférence de l’utilisateur, ni remplacer explicitement les préférences de l’utilisateur pour les fonctions d’accessibilité de la plateforme qui sont documentées dans ces modes de fonctionnement, sauf si cela est essentiel à l’information ou à la fonction du document non Web.

REMARQUE 1 : La clause 12.3 précise que les caractéristiques d’accessibilité des TIC doivent être documentées soit dans le cadre des TIC, soit dans une documentation distincte.

REMARQUE 2 : Dans les logiciels de visualisation de documents non Web qui satisfont à la clause 11.7, il existe au moins un mode de fonctionnement dans lequel le logiciel non Web applique les paramètres de préférence de l’utilisateur.

REMARQUE 3 : Pour les documents non Web, la plateforme sous-jacente est l’agent utilisateur.

REMARQUE 4 : Cela n’empêche pas le document non Web de spécifier d’autres valeurs, mais cela limite l’utilisation d’instructions qui remplacent explicitement les paramètres utilisateur (dans un mode de fonctionnement destiné à satisfaire à la clause 11.7) aux cas où cela est indispensable.

REMARQUE 5 : Les caractéristiques qui peuvent être documentées comme caractéristiques d’accessibilité de la plateforme comprennent, mais ne sont pas limitées aux filtres de couleur, le contraste, la taille du texte, la taille du pointeur et le curseur texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11 Logiciels non Web

11.0 Généralités (informative)

Cette clause comprend des exigences pour les types suivants de logiciels non Web comme il est déterminé par les conditions préalables à chaque exigence :

logiciels de plateformes;
logiciels non Web qui ont une interface utilisateur, y compris le contenu du logiciel;
logiciels non Web qui servent de technologie d’assistance;
applications mobiles.

REMARQUE 1 : L’agent utilisateur est un exemple de logiciel qui possède une interface utilisateur. Il récupère, rend et facilite l’interaction de l’utilisateur final avec le contenu créé. L’agent utilisateur joue un rôle essentiel dans l’accessibilité du contenu créé rendu dans l’interface utilisateur. La remarque du groupe de travail du W3C^® : UAAG 2.0 [i34] fournit des directives supplémentaires à ceux qui créent des agents utilisateurs et qui souhaitent augmenter la fonctionnalité lors du rendu du contenu créé d’une manière accessible.

REMARQUE 2 : Les exigences relatives au contenu Web, notamment aux logiciels qui sont du contenu Web, se trouvent à la clause 9.

REMARQUE 3 : Lorsque des parties de logiciels non Web, tels que des applications mobiles, sont implémentées avec des vues Web, ces vues sont intégrées à l’application et ne répondent donc pas à la définition d’une page Web. Les exigences de la clause 11 « Logiciels non Web » sont les exigences appropriées à appliquer à ces vues Web. Il n’existe aucune circonstance dans laquelle les exigences de la clause 9 et les exigences correspondantes de la clause 11 sont toutes deux applicables. En cas de doute, les exigences de la clause 11 prévalent.

REMARQUE 4 : Les exigences relatives aux documents non Web, qui peuvent être présentés par les agents utilisateurs, se trouvent à la clause 10.

REMARQUE 5 : Bien que l’accessibilité des interfaces de ligne de commande ne soit pas abordée dans le présent document, l’accessibilité peut être réalisée au moyen d’exigences contextuelles, dont certaines se trouvent dans les clauses 5 ou 11.

REMARQUE 6 : Un logiciel non Web satisfait à un critère de succès des WCAG lorsque ce critère ne donne pas lieu à une évaluation négative lorsqu’il est appliqué au logiciel non Web. Cela signifie que si le critère de succès impose des conditions à une fonctionnalité spécifique et que cette fonctionnalité spécifique n’existe pas dans le logiciel non Web, alors le logiciel non Web satisfait au critère de succès.

EXEMPLE : Par exemple, un logiciel non Web qui ne contient pas de contenu audio pré-enregistré dans des médias synchronisés satisfera automatiquement au critère de succès 1.2.2 des WCAG (sous-titres – pré-enregistrés) et, par conséquent, répondra également à la clause 11.1.2.2.

Les exigences des clauses 11.1 à 11.5 s’appliquent aux logiciels non Web :

qui ne sont pas des pages Web;
qui ne sont pas intégrés dans une page Web ni utilisés dans le rendu ou le fonctionnement de la page.

La clause 9 énonce les exigences de conformité des logiciels qui se trouvent dans des pages Web ou qui sont intégrés dans des pages Web, et qui sont utilisés dans le rendu ou qui sont destinés à être rendus avec la page Web dans laquelle ils sont intégrés.

Certaines exigences des clauses 11.1 à 11.5 sont assorties d’une condition préalable indiquant qu’elles ne s’appliquent pas aux fonctions restreintes. Elles ne s’appliquent donc qu’aux fonctions non restreintes des TIC.

Les exigences qui ne comportent pas de condition préalable relative à la fonction restreinte s’appliquent à la fois à la fonction non restreinte et à la fonction restreinte des TIC. Les exigences énoncées à la clause 5.1 s’appliquent à la fonction restreinte des TIC.

Dans le cas des logiciels non Web qui comportent une fonction restreinte et d’autres fonctions non restreintes, les exigences énoncées aux clauses 11.1 à 11.5 devront tout de même être respectées pour les fonctions non restreintes.

Les critères de succès énoncés dans les clauses 11.1 à 11.5 visent à s’harmoniser avec la Note du groupe de travail [i.25] produite par le WCAG2ICT Task Force (en anglais seulement) du W3C^®.

REMARQUE 7 : Lorsque la signification des termes du glossaire des WCAG appliqués à des logiciels non Web n’est pas claire, il peut être utile de consulter le Glossary Items with Specific Guidance (en anglais seulement) dans la remarque du groupe de travail du W3C^® [i.25], afin de clarifier leur interprétation.

REMARQUE 8 : Le logiciel non Web qui fournit une interface utilisateur comprend son propre contenu. Voici quelques exemples de contenu présent dans un logiciel non Web : les commandes et le texte d’une barre de menu issus d’une application d’interface utilisateur graphique, les images d’une barre d’outils, les invites prononcées dans une interface utilisateur audio, les autres commandes d’interaction utilisateur et les textes, graphiques ou documents qui ne sont pas chargés depuis l’extérieur du logiciel.

REMARQUE 9 : Des clauses « nul » ont été insérées afin de maintenir l’harmonisation avec la numérotation des clauses 9, 10 et 11.

11.1 Perceptible

11.1.1 Équivalents textuels

11.1.1.1 Contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel non Web comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent satisfaire au critère de succès 1.1.1 Contenu non textuel des WCAG 2.2.

REMARQUE : Les CAPTCHAs n’apparaissent pas actuellement hors du Web. Cependant, s’ils apparaissent, la présente directive est pertinente

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.2 Média temporel

11.1.2.1 Contenus seulement audio et seulement vidéo (pré-enregistrés)

REMARQUE : Le média de remplacement peut être fourni directement dans le logiciel non Web – ou fourni dans une version de remplacement qui satisfait au critère de succès.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.2.3 Audio-description ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré)

REMARQUE 1 : Les audio-descriptions (également appelées « descriptions vidéo », « narrations descriptives » et « vidéo descriptions ») ajoutent des informations descriptives sur les éléments visuels importants nécessaires à la compréhension du contenu vidéo, y compris le texte affiché dans la vidéo. Lorsque la piste audio principale de la vidéo décrit de manière exhaustive les éléments visuels importants, les audio-descriptions ne sont pas nécessaires, car on a déjà satisfait à l’exigence. Lorsque des audio-descriptions sont nécessaires, une façon de les implémenter consiste à fournir une deuxième piste audio pour le média audio-vidéo.

REMARQUE 2 : Cette clause correspond à un critère de succès des WCAG de niveau A. Une autre clause (clause 11.1.2.5) traite du même besoin utilisateur, mais repose sur un critère de succès des WCAG de niveau AA, plus élevé en matière d’accessibilité. Les TIC qui satisfont au niveau d’accessibilité supérieur requis par la clause 11.1.2.5 satisfont automatiquement à cette clause. De ce fait, il n’est pas nécessaire de tester cette clause si les TIC testées ont réussi le test de la clause 11.1.2.5. Mais si elles ont échoué à la clause 11.1.2.5, il est toujours utile de tester cette clause et d’y satisfaire, car il vaut mieux réussir cette clause au niveau A que d’échouer aux deux.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.2.4 Sous-titres (en direct)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) des WCAG 2.2.

REMARQUE : La définition de « sous-titres » dans les WCAG 2.2 précise que les sous-titres sont parfois appelés « sous-titres pour malentendants ». Selon la définition des WCAG 2, pour satisfaire à ce critère de succès, les sous-titres doivent fournir un « élément visuel synchronisé ou équivalent textuel pour l’information audio avec ou sans paroles nécessaire à la compréhension du contenu multimédia », lorsque l’information sans paroles comprend des « effets sonores, de la musique, des rires, l’identification et l’emplacement des interlocuteurs ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée) des WCAG 2.2.

REMARQUE : Les audio-descriptions (également appelées « descriptions vidéo », « narrations descriptives » et « vidéo descriptions ») ajoutent des informations descriptives sur les éléments visuels importants nécessaires à la compréhension du contenu vidéo, y compris le texte affiché dans la vidéo. Lorsque la piste audio principale de la vidéo décrit de manière exhaustive les éléments visuels importants, les audio-descriptions ne sont pas nécessaires, car on a déjà satisfait à l’exigence. Lorsque des audio-descriptions sont nécessaires, une façon de les implémenter consiste à fournir une deuxième piste audio pour le média audio-vidéo.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.3 Adaptable

11.1.3.1 Information et relations

REMARQUE : Dans le cas des logiciels non Web, la meilleure façon de déterminer par un programme informatique consiste à utiliser les services d’accessibilité fournis par les logiciels de plateforme visant à permettre l’interopérabilité entre les logiciels et les technologies d’assistance et les fonctions d’accessibilité des logiciels. (Voir la clause 11.5 Interopérabilité avec les claviers et la technologie d’assistance.)

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

11.1.3.2 Ordre séquentiel logique

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.3.3 Caractéristiques sensorielles

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.3.3 Caractéristiques sensorielles des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.3.4 Orientation

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel non Web s’affiche sur du matériel conçu pour être réorienté dans le cadre d’une utilisation normale, le logiciel non Web doit satisfaire au critère 1.3.4 Orientation des WCAG 2.2.

REMARQUE : Les logiciels non Web qui ne sont utilisés que sur du matériel prenant en charge une seule orientation d’affichage, ou lorsqu’il s’agit d’une application qui ne fonctionne que sur du matériel physiquement fixé dans une seule orientation (p. ex. un répertoire numérique de bâtiment), sont exclus par la condition préalable et ne doivent donc pas prendre en charge les changements d’orientation.

EXEMPLES : Logiciels qui sont exclus par la condition préalable :

Le logiciel d’une calculatrice portable classique (qui ne peut habituellement être utilisée que dans une seule orientation).
Les logiciels qui fonctionnent sur les montres-bracelets (où le logiciel ne fonctionne habituellement que dans une seule orientation) (le mode veille n’étant pas courant).
Les logiciels de répertoire de bâtiments conçus pour être utilisés UNIQUEMENT sur des tablettes fixées au mur, toutes dans la même orientation.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.3.5 Identifier la finalité de la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel non Web comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et lorsque la technologie utilisée prend en charge des attributs permettant de déterminer la signification des données saisies dans le formulaire, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent satisfaire au critère de succès 1.3.5 Identifier la finalité de la saisie des WCAG 2.2.

REMARQUE 1 : Les technologies logicielles non destinées au Web qui ne fournissent pas d’attributs permettant de déterminer la signification attendue des données saisies dans les formulaires ne sont pas concernées par ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Dans le cas des logiciels non Web qui présentent des champs de saisie, les termes utilisés pour la finalité de saisie seraient équivalents à ceux répertoriés dans la section Finalité de saisie des composants d’interface utilisateur des WCAG 2.2 qui sont pris en charge par la technologie utilisée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

11.1.4 Distinguable

11.1.4.1 Utilisation de la couleur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.1 Utilisation de la couleur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.2 Contrôle du son

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.1.

Tableau 11.1 : Critère de succès du logiciel non Web : Contrôle du son

1.4.2 Contrôle du son : Si du son dans un logiciel non Web est audible automatiquement pendant plus de 3 secondes, un mécanisme est disponible pour le mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler le volume de façon indépendante du niveau de volume du système général.

REMARQUE 1 : Puisque tout contenu ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le logiciel non Web en entier, il serait nécessaire que tout le contenu du logiciel non Web (qu’il soit utilisé ou non pour satisfaire à d’autres critères de succès) satisfasse à ce critère de succès.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.2 Contrôle du son des WCAG 2.2 après le remplacement de « sur une page Web » par « dans le logiciel non Web », de « page entière » par « logiciel non Web en entier », de « sur la page Web » par « dans le logiciel non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » et la reformulation de la remarque 1 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec vision limitée (VL)

11.1.4.3 Contraste (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.3 Contraste (minimum) des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.4 Redimensionnement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et qui n’est pas restreint à l’agrandissement, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.2.

Tableau 11.2 : Critère de succès du logiciel non Web : Redimensionnement du texte

1.4.4 Redimensionnement du texte : À l’exception des sous-titres et du texte sous forme d’image, le texte peut être redimensionné jusqu’à 200 % sans l’aide d’une technologie d’assistance et sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

REMARQUE 1 : La pratique exemplaire consiste à n’utiliser que des polices qui permettent une mise à l’échelle sans perte de qualité (p. ex. une présentation pixellisée). Cela s’applique en particulier aux polices intégrées.

REMARQUE 2 : L’intention énoncée dans la section Comprendre le critère de succès 1.4.4 Redimensionnement du texte (en anglais seulement) fait référence à la capacité de permettre aux utilisateurs d’agrandir le texte à l’écran au moins jusqu’à 200 % sans avoir besoin d’avoir recours à des technologies d’assistance. Cela signifie que le logiciel non Web fournit un moyen d’agrandir le texte à 200 % (zoom ou autre) sans perte de contenu ou de fonctionnalité ou que le logiciel non Web fonctionne avec les fonctions de la plateforme qui satisfont à ce critère de succès.

REMARQUE 3 : Dans le cas des logiciels non Web, la plateforme permet parfois de mettre à l’échelle le texte à 200 % pour la plupart des textes, mais pas tous (p. ex. les titres, qui sont naturellement grands, ne peuvent pas être agrandis à 200 %, mais les autres textes peuvent l’être). Dans ce cas, les auteurs n’auraient qu’à prendre en charge la mise à l’échelle du texte dans la mesure prévue par les paramètres utilisateur de la plateforme, sans perdre la sémantique, le contenu ou la fonctionnalité du texte, pour satisfaire à ce critère de succès.

REMARQUE 4 : La pratique exemplaire consiste à utiliser une hauteur x d’au moins 8 px CSS pour les textes les plus petits, ce qui correspond à une hauteur x de 1,2 mm, à une distance de lecture de 400 mm, sans zoom ni mise à l’échelle de l’écran. Il s’agit de la taille de police la plus petite, et non de la taille de police recommandée pour le corps du texte, qui devrait être plus grande.

REMARQUE 5 : Cette exigence est basée sur le critère de succès 1.4.4 Redimensionnement du texte des WCAG 2.2, mais a été modifiée afin de la rendre plus pertinente pour les logiciels non Web, où les capacités de redimensionnement peuvent être partiellement limitées par les fonctionnalités du logiciel de plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.5 Texte sous forme d’image

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.6 Nul

11.1.4.7 Nul

11.1.4.8 Nul

11.1.4.9 Nul

11.1.4.10 Redistribution

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.3.

Tableau 11.3 : Critère de succès du logiciel non Web : Redistribution

Le contenu peut être présenté sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans nécessité de défilement dans les deux dimensions pour :

un contenu à défilement vertical avec une largeur équivalente à 320 pixels CSS (en anglais seulement);
un contenu à défilement horizontal avec une hauteur équivalente à 256 pixels CSS (en anglais seulement).

Sauf pour les parties du contenu dont l’utilisation ou la compréhension nécessite une mise en page en deux dimensions.

REMARQUE 1 : 320 pixels CSS équivaut à une largeur d’affichage initiale de 1 280 pixels CSS (en anglais seulement) avec un zoom de 400 %. Pour le contenu conçu pour défiler horizontalement (p. ex. avec du texte vertical), la valeur de 256 pixels CSS (en anglais seulement) équivaut à une hauteur d’affichage initiale de 1 024 pixels avec un zoom de 400 %.

REMARQUE 3 : Dans les technologies où le CSS n’est pas utilisé, la définition de « pixel CSS » s’applique comme elle est décrite dans Applying "CSS pixel" to Non-web documents and Non-web software (en anglais seulement).

REMARQUE 4 : La section Intention (en anglais seulement) fait référence à la capacité du contenu à se réorganiser (pour le contenu à défilement vertical d’une largeur équivalente à 320 pixels CSS, ou pour le contenu à défilement horizontal d’une hauteur équivalente à 256 pixels CSS) lorsque le zoom de l’agent utilisateur est utilisé pour mettre le contenu à l’échelle ou lorsque la largeur de la fenêtre d’affichage (en anglais seulement) change. Pour les logiciels non Web, cela signifie que lorsque les utilisateurs redimensionnent le contenu, ajustent la taille d’une fenêtre, d’une boîte de dialogue ou d’une autre zone de contenu redimensionnable, ou modifient la résolution de l’écran, le contenu s’adapte sans perte d’informations ou de fonctionnalités, et sans nécessiter de défilement en deux dimensions; ou que l’application fonctionne avec des fonctionnalités de plateforme qui satisfont à ce critère de succès.

REMARQUE 5 : Les logiciels non Web présenteront plus souvent des cas où l’on dépend de la mise en page en deux dimensions à des fins d’utilisation ou de signification par rapport à ce qui se produit sur le Web. Par exemple :

lorsque le logiciel non Web dispose d’une interface utilisateur complexe avec des barres d’outils qui doivent rester visibles pendant la manipulation du contenu, comme il est expliqué dans l’intention énoncée dans la section Comprendre le critère de succès 1.4.10 Redistribution (en anglais seulement).

REMARQUE 6 : Tel qu’il est rédigé, on ne peut satisfaire à ce critère de succès que par des documents non Web ou des logiciels non Web dont l’agent utilisateur ou le logiciel de plateforme sous-jacent peut présenter le contenu à une largeur équivalente à 320 pixels CSS pour le contenu à défilement vertical et à une hauteur équivalente à 256 pixels CSS pour le contenu à défilement horizontal.
Lorsque l’agent utilisateur ou le logiciel de plateforme sous-jacent ne prend pas en charge ces dimensions pour le défilement, la redistribution est recommandée, car cette fonctionnalité est importante pour les personnes malvoyantes. À titre de référence raisonnable, évaluer la taille la plus proche de celle spécifiée dans le critère de succès Redistribution.
Lorsque les utilisateurs modifient le zoom, la mise à l’échelle et/ou la résolution d’affichage au niveau du logiciel de plateforme (p. ex. le système d’exploitation), cela a un impact sur la taille de toutes les applications et du logiciel de plateforme lui-même. Cela peut améliorer la lisibilité dans certaines applications, mais avoir des conséquences indésirables dans d’autres.

REMARQUE 7 : Certaines applications logicielles non destinées au Web offrent un mode de fonctionnement permettant la redistribution, tandis que d’autres modes ne le permettent pas. Citons par exemple un outil de création de documents, qui comprend à la fois un « mode d’aperçu avant impression » (sans redistribution, permettant aux utilisateurs de visualiser la mise en page) et un « mode d’affichage brouillon » prenant en charge la redistribution. Un tel logiciel satisferait à ce critère de succès tant qu’il n’y a pas de perte d’informations ou de fonctionnalités dans le mode d’affichage brouillon.

REMARQUE 8 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 1.4.10 Redistribution des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web » par « contenu » et l’ajout des remarques 3 à 7.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.11 Contraste du contenu non textuel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.11 Contraste du contenu non textuel des WCAG 2.2.

REMARQUE : Un contenu qui définit le style visuel d’une commande, tel que la couleur ou la bordure, afin qu’il diffère du style par défaut de l’agent utilisateur ou de la plateforme constitue un exemple de modification de l’apparence par l’auteur.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.12 Espacement du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et qui est implémenté à l’aide de langages de balisage qui permettent aux utilisateurs de modifier les propriétés d’espacement du texte, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 1.4.12 Espacement du texte des WCAG 2.2.

REMARQUE 1 : Le « contenu implémenté à l’aide de langages de balisage » comprend les parties des logiciels qui utilisent des balises en interne pour définir une interface utilisateur. Parmi les exemples de langages de balisage utilisés en interne pour définir une interface utilisateur logicielle, on peut citer, entre autres : HTML (p. ex. dans les applications Electron ou les vues Web des logiciels mobiles), XAML, XML (p. ex. dans les mises en page des applications logicielles mobiles) et XUL.

REMARQUE 2 : Il existe plusieurs mécanismes qui permettent aux utilisateurs de modifier les propriétés d’espacement du texte du contenu implémenté dans les langages de balisage. Par exemple, une application logicielle peut fournir une fonctionnalité de « feuille de style utilisateur » pour modifier l’apparence de l’interface utilisateur du logiciel. Ce critère de succès ne signifie pas que les logiciels non Web doivent implémenter leurs propres mécanismes pour permettre aux utilisateurs de définir l’espacement du texte; cependant, lorsqu’un tel mécanisme est disponible, le critère de succès exige que le contenu y réponde de manière appropriée.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.1.4.13 Contenu au survol ou au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que toute présentation visuelle du contenu supplémentaire provoquée par un survol ou un focus n’est pas contrôlée par l’agent utilisateur ou le logiciel de plateforme, ou que la présentation visuelle est modifiée par le logiciel non Web, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès du tableau 11.4.

Tableau 11.4 : Critère de succès du logiciel non Web : Contenu au survol ou au focus

Lorsque la réception puis le retrait du survol du pointeur ou du focus du clavier déclenche l’affichage puis le masquage d’un contenu additionnel, les éléments suivants sont vrais :

Masquable : il existe un mécanisme permettant de masquer le contenu additionnel sans déplacer le pointeur ou le focus du clavier, à moins que le contenu additionnel ne communique une erreur de saisie ou ne masque ni ne remplace un autre contenu;
Survolable : si le survol du pointeur peut déclencher le contenu additionnel, alors le pointeur peut être déplacé sur le contenu additionnel sans que celui-ci disparaisse;
Persistant : le contenu additionnel reste visible jusqu’à ce que le survol ou le focus soit retiré, que l’utilisateur le masque ou que ses informations ne soient plus valables.

Exception : La présentation visuelle du contenu additionnel est contrôlée par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme et n’est pas modifiée par l’auteur.

REMARQUE 3 : Ce critère s’applique au contenu qui apparaît en plus du composant déclencheur lui-même. Étant donné que les composants masqués qui deviennent visibles sur le focus du clavier (tels que les liens ou autres commandes d’interface utilisateur qui se comportent comme un lien utilisé pour passer à une autre partie de la page) ne présentent pas de contenu supplémentaire, ils ne sont pas couverts par ce critère.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2 Utilisable

11.2.1 Accessibilité au clavier

11.2.1.1 Clavier

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui peut être exécuté sur une plateforme logicielle qui fournit un service d’interface clavier indépendant du périphérique, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 2.1.1 Clavier des WCAG 2.2, conformément à l’intention énoncée dans la section Comprendre le critère de succès 2.1.1 (en anglais seulement).

REMARQUE 1 : L’interface clavier ne fait pas référence à un périphérique physique, mais au service du logiciel de plateforme (p. ex. système d’exploitation, navigateur, etc.) qui fournit au logiciel les frappes provenant de n’importe quel clavier ou substitut de clavier. Lorsque le logiciel non Web prend en charge un tel service indépendant du périphérique du logiciel de plateforme et que les fonctionnalités du logiciel non Web sont rendues pleinement opérationnelles grâce à ce service, alors on a satisfait à ce critère de succès.)

REMARQUE 2 : Un « service d’interface clavier indépendant du périphérique » désigne le service de plateforme qui fournit des frappes clavier à tout logiciel fonctionnant sur la plateforme.

REMARQUE 3 : L’ajout d’un clavier à l’écran est également possible, mais ne satisfait pas à cette exigence, car il ne permet pas l’utilisation d’autres claviers, contrairement à la prise en charge de la saisie à partir du service d’interface clavier indépendant du périphérique.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès ne signifie pas que les logiciels non Web doivent toujours prendre directement en charge un clavier ou une « interface clavier » si celui-ci n’est pas fourni par le logiciel de plateforme. Mais si tel est le cas, le logiciel doit rendre toutes les fonctionnalités disponibles via celui-ci, sauf si une exception s’applique.

REMARQUE 5 : Le critère de succès ne signifie pas non plus que les logiciels doivent toujours fournir leur propre clavier virtuel. Mais si c’est le cas, les logiciels non Web doivent tout de même prendre en charge la saisie au clavier à partir de n’importe quelle interface clavier fournie par le logiciel de plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

11.2.1.2 Pas de piège au clavier

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et qui fournit un clavier ou accepte les entrées provenant d’un clavier ou d’une interface clavier, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.5.

Tableau 11.5 : Critère de succès du logiciel non Web : Pas de piège au clavier

Si le focus du clavier peut être positionné sur un élément du logiciel non Web à l’aide d’une interface clavier, réciproquement, il peut être déplacé hors de ce même composant simplement à l’aide d’une interface clavier et, si ce déplacement exige plus que l’utilisation d’une simple touche flèche ou tabulation ou toute autre méthode standard de sortie, l’utilisateur est informé de la méthode permettant de déplacer le focus hors de ce composant.

REMARQUE 2 : La méthode standard de sortie pourrait varier d’une plateforme à l’autre. Par exemple, la touche Échap est une méthode standard de sortie sur de nombreuses plateformes de bureau.

REMARQUE 3 : Ce critère s’applique lorsque le focus peut être déplacé à l’aide d’une interface clavier. Certains logiciels peuvent accepter les entrées provenant d’un clavier, d’un pavé numérique ou d’un contrôleur, mais ne proposent aucun mécanisme pour le focus; par exemple, les touches sont directement associées à des fonctions sans déplacer le focus entre les commandes à l’écran. Dans ce cas, il n’y a pas de concept de focus, et par conséquent, les pièges au clavier ne peuvent pas exister et on satisferait à ce critère de succès.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.1.2 Pas de piège au clavier des WCAG 2.2 après le remplacement de « page » par « logiciel non Web » et de « sur la page Web » par « dans le logiciel non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence », l’ajout des remarques 2 et 3 et la reformulation de la remarque 1 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

11.2.1.3 Nul

11.2.1.4 Raccourcis clavier utilisant des caractères

REMARQUE : Une pression longue sur une touche (2 secondes ou plus) et d’autres caractéristiques d’accessibilité fournies par la plateforme ne répondent pas à la définition WCAG d’un raccourci clavier (en anglais seulement). Voir la définition du raccourci clavier pour plus de détails.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2.2 Délai suffisant

11.2.2.1 Réglage du délai

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.6.

Tableau 11.6 : Critère de succès du logiciel non Web : Réglage du délai

Pour chaque limite de temps fixée par le logiciel non Web, au moins l’un des points suivants est vrai :

Suppression : l’utilisateur a la possibilité de supprimer la limite de temps avant de la rencontrer; ou
Ajustement : l’utilisateur a la possibilité d’ajuster la limite de temps avant de la rencontrer dans un intervalle d’au moins dix fois la durée paramétrée par défaut; ou
Extension : l’utilisateur est averti avant que la limite de temps n’expire et il lui est accordé au moins 20 secondes pour étendre cette limite par une action simple (par exemple, « appuyer sur la barre d’espace ») et l’utilisateur a la possibilité d’étendre la limite de temps au moins dix fois; ou
Exception du temps réel : la limite de temps est une partie constitutive d’un événement en temps réel (par exemple, une enchère) et aucune alternative n’est possible; ou
Exception de la limite essentielle : la limite de temps est essentielle et l’étendre invaliderait alors l’activité; ou
Exception des 20 heures : la limite de temps est supérieure à 20 heures.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.2.1 Réglage du délai des WCAG 2.2 après le remplacement de « le contenu » par « logiciel non Web » et l’ajout des mots « WCAG 2.2 » après les mots « Critère de succès » dans la remarque 1 ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.7.

Tableau 11.7 : Critère de succès du logiciel non Web : Mettre en pause, arrêter, masquer

Pour toute information en mouvement, clignotante, défilante ou mise à jour automatiquement, tous les points suivants sont vrais :

Déplacement, clignotement, défilement : pour toute information en mouvement, clignotante ou défilante qui (1) démarre automatiquement, (2) dure plus de cinq secondes et (3) est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou la masquer, à moins que le mouvement, le clignotement ou le défilement s’avère un élément essentiel au bon déroulement de l’activité; et
Mise à jour automatique : pour toute information mise à jour automatiquement qui (1) démarre automatiquement et (2) est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler la fréquence des mises à jour à moins que la mise à jour automatique s’avère essentielle au bon déroulement de l’activité.

REMARQUE 1 : Pour les exigences relatives au contenu scintillant ou flashant, se référer à la règle 2.3 des WCAG 2.2.

REMARQUE 2 : Puisque tout contenu ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le logiciel non Web en entier, il serait nécessaire que tout le contenu présent dans le logiciel non Web (qu’il soit utilisé ou non pour satisfaire à d’autres critères de succès) satisfasse à ce critère de succès.

REMARQUE 3 : Il n’est pas exigé que le contenu mis à jour périodiquement par logiciel conserve ou présente l’information générée ou reçue entre la mise en pause et la reprise de la présentation, puisque cela peut ne pas être techniquement possible et s’avérer trompeur dans beaucoup de situations.

REMARQUE 6 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer des WCAG 2.2 après le remplacement de « page » et de « sur la page Web » par « dans le logiciel non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » dans la remarque 2 du critère de succès, l’ajout des mots « des WCAG 2.2 » à la suite du mot « règle » à la remarque 1, la reformulation de la remarque 2 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit » et l’ajout de la remarque 5.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

11.2.3 Crises et réactions physiques

11.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.8.

Tableau 11.8: Critère de succès du logiciel non Web : Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Les logiciels non Web doivent être exempts de tout contenu qui flashe plus de trois fois dans n’importe quel intervalle d’une seconde ou ce flash doit se situer sous le seuil de flash générique et le seuil de flash rouge.

REMARQUE 2 : Cette exigence s’applique au clignotement du contenu à l’écran et à tout autre type de clignotement causé par les TIC.

REMARQUE 3 : Cette exigence s’applique aux éléments visuels produits par les TIC elles-mêmes. Le contenu provenant d’une source externe et présenté par le biais des TIC relève de la responsabilité de la source. L’exigence n’impose pas aux TIC d’examiner ou de modifier de quelque manière que ce soit ce contenu fourni par une source externe.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique des WCAG 2.2 après le remplacement de « page Web » par « logiciel non Web », de « page » par « logiciel non Web » et de « sur la page Web » par « dans le logiciel non Web », la suppression de « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence », la reformulation de la remarque 1 pour éviter l’utilisation du terme normatif « doit » et l’ajout des remarques 2 et 3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Minimiser les déclencheurs de crises photosensibles (DCP)

11.2.4 Navigable

11.2.4.1 Contourner des blocs (nul)

Nul.

REMARQUE 1 : Le critère de succès 2.4.1 « Contourner des blocs » des WCAG 2.2 ne s’applique pas aux programmes logiciels non Web uniques, mais à une définition précise d’« ensembles de programmes logiciels non Web » qui sont extrêmement rares.

REMARQUE 2 : Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, la possibilité de contourner des blocs de contenu qui sont répétés dans les logiciels non Web est généralement considérée comme une pratique exemplaire et répond aux besoins des utilisateurs.

11.2.4.2 Titre de logiciel non Web

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur implémentée sur une plateforme qui prend en charge les attributs « Titre » pour les fenêtres ou les écrans, le logiciel non Web doit fournir les titres qui décrivent le nom, le sujet ou l’objet de chaque fenêtre ou écran.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.4.3 Parcours du focus

Tableau 11.9: Critère de succès du logiciel non Web : Parcours du focus

Si un logiciel non Web peut être parcouru de façon séquentielle et que les séquences de navigation affectent la signification ou l’action, les éléments reçoivent le focus dans un ordre qui préserve la signification et l’opérabilité.

REMARQUE : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.4.3 Parcours du focus des WCAG 2.2 après le remplacement de « page Web » par « logiciel non Web ».

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) des WCAG 2.2.

REMARQUE : Dans les logiciels non Web, un « lien » est tout contrôle d’interface utilisateur qui se comporte comme un lien hypertexte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.4.5 Accès multiples (nul)

REMARQUE : Le critère de succès 2.4.5 « Accès multiples » des WCAG 2.2 s’applique aux « ensembles » de pages Web. Dans le cas des logiciels non Web, l’équivalent des « ensembles de pages Web » serait les « ensembles de logiciels non Web », mais ces derniers sont extrêmement rares et l’équivalent n’est pas inclus dans cette clause sur les exigences en matière de logiciels non Web.

11.2.4.6 En-têtes et étiquettes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 2.4.6 En-têtes et étiquettes des WCAG 2.2.

REMARQUE : Dans un logiciel non Web, les en-têtes et les étiquettes sont utilisés pour décrire les sections du contenu et les contrôles respectivement. Dans certains cas, il peut être difficile de savoir si un élément de texte statique est un en-tête ou une étiquette. Mais qu’il s’agisse d’une étiquette ou d’un en-tête, l’exigence est la même : s’ils sont présents, ils doivent décrire le sujet ou le but des éléments auxquels ils sont associés.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans audition (SA)

11.2.4.7 Visibilité du focus

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.4.8 Nul

11.2.4.9 Nul

11.2.4.10 Nul

11.2.4.11 Focus non masqué (minimum)

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.5 Modalités d’entrée

11.2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web doté d’une interface utilisateur et qui fournit un mécanisme de pointage ou accepte les entrées provenant de dispositifs de pointage, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès indiqué dans le tableau 11.10.

Tableau 11.10: Critère de succès du logiciel non Web : Gestes pour le contrôle du pointeur

REMARQUE 1 : Cette exigence s’applique au logiciel non Web qui interprète les actions du pointeur (elle ne s’applique donc pas aux actions nécessaires à l’utilisation du logiciel de plateforme sous-jacent ou d’une technologie d’assistance).

REMARQUE 2 : Cette exigence s’applique également aux logiciels de plateforme, tels que les agents utilisateurs, les logiciels d’assistance et les systèmes d’exploitation. Chaque couche est responsable uniquement de ses propres actions du pointeur, et non de celles d’une couche sous-jacente.

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.1 Gestes pour le contrôle du pointeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web qui interprète » par « logiciel non Web qui interprète » et de « agent utilisateur » par « logiciel de plateforme sous-jacent » dans la remarque 1 et l’ajout de la remarque 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2.5.2 Annulation de l’action du pointeur

Tableau 11.11 : Critère de succès du logiciel non Web : Annulation de l’action du pointeur

Pour une fonctionnalité qui peut être activée avec un dispositif de pointage à contact unique, au moins une des conditions suivantes est vraie :

Aucun événement descendant : l’événement descendant (down-event) du pointeur n’est pas utilisé pour exécuter une partie ou la totalité de la fonction.
Abandon ou annulation : l’achèvement de la fonction se fait sur l’événement ascendant (up-event), et un mécanisme est disponible pour interrompre la fonction avant l’achèvement ou pour annuler la fonction après l’achèvement.
Inversion sur l’événement ascendant : l’événement ascendant inverse tout résultat de l’événement descendant précédent.
Essentiel : l’achèvement de la fonction lors de l’événement descendant est essentiel.

REMARQUE 1 : Les fonctions qui émulent l’appui d’une touche du clavier ou du pavé numérique sont considérées comme essentielles.

EXEMPLE : Les fonctionnalités essentielles pour les logiciels non Web comprennent notamment les fonctionnalités permettant de répondre aux exigences environnementales en matière de consommation d’énergie (telles que la sortie d’un appareil du mode veille, le mode d’économie d’énergie et le mode de faible consommation).

REMARQUE 2 : Cette exigence s’applique au logiciel non Web qui interprète les actions du pointeur (elle ne s’applique donc pas aux actions nécessaires à l’utilisation du logiciel de plateforme sous-jacent ou d’une technologie d’assistance).

REMARQUE 3 : Cette exigence s’applique également aux logiciels de plateforme, tels que les agents utilisateurs, les logiciels d’assistance et les systèmes d’exploitation. Chaque couche est responsable uniquement de ses propres actions du pointeur, et non de celles d’une couche sous-jacente.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.2 Annulation de l’action du pointeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « contenu Web qui interprète » par « logiciel non Web qui interprète » et de » agent utilisateur » par « logiciel de plateforme sous-jacent » dans la remarque 2 et l’ajout de la remarque 3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.2.5.3 Étiquette dans le nom

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2.5.4 Activation par le mouvement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 2.5.4 Activation par le mouvement des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2.5.5 Nul

11.2.5.6 Nul

11.2.5.7 Mouvements de glissement

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.12.

Tableau 11.12 : Critère de succès du logiciel non Web : Mouvements de glissement

Toutes les fonctionnalités qui utilisent un mouvement de glissement pour fonctionner peuvent être réalisées à l’aide d’un dispositif de pointage à contact unique sans glissement, sauf si le glissement est essentiel ou si la fonctionnalité est déterminée par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme (en anglais seulement) et n’est pas modifiée par l’auteur.

REMARQUE 1 : Cette exigence s’applique aux applications logicielles qui interprètent les actions du pointeur (elle ne s’applique donc pas aux actions nécessaires à l’utilisation du logiciel de plateforme sous-jacent ou d’une technologie d’assistance).

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.7 Mouvements de glissement des WCAG 2.2 après le remplacement de « agent utilisateur » par « agent utilisateur ou autre logiciel de plateforme » dans le critère de succès, de « contenu Web qui interprète » par « logiciel non Web qui interprète » et de « agent utilisateur » par « logiciel de plateforme sous-jacent » dans la remarque 1 et l’ajout de la remarque 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.2.5.8 Taille de la cible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.13.

Tableau 11.13 : Critère de succès du logiciel non Web : Taille de la cible (minimum)

La taille de la cible pour les entrées du pointeur est d’au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf dans les cas suivants :

Espacement : les cibles de taille réduite (de moins de 24 par 24 pixels CSS) sont positionnées de telle sorte que si un cercle de 24 pixels CSS de diamètre est centré sur la boîte de délimitation de chacune d’elles, les cercles ne croisent pas d’autre cible ni le cercle d’une autre cible de taille réduite.
Équivalence : la fonction peut être réalisée grâce à un élément de contrôle différent sur le même logiciel non Web qui satisfait à ce critère.
En ligne : la cible se trouve dans une phrase, ou bien sa taille est limitée par la hauteur de ligne du texte non ciblé.
Contrôle par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme : la taille de la cible est déterminée par l’agent utilisateur ou un autre logiciel de plateforme et n’est pas modifiée par l’auteur.
Essentiel : une présentation spécifique de la cible est essentielle ou est légalement requise pour transmettre l’information.

REMARQUE 4 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 2.5.8 Taille de la cible (minimum) des WCAG 2.2 après le remplacement de « agent utilisateur » par « agent utilisateur ou autre logiciel de plateforme », de « sur la même page » par « dans le même logiciel non Web » et l’ajout de la remarque 3.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.3 Compréhensible

11.3.1 Lisible

11.3.1.1 Langue du logiciel non Web

Tableau 11.14 : Critère de succès du logiciel non Web : Langue du logiciel non Web

La langue humaine par défaut de chaque logiciel non Web est déterminée par un programme informatique.

REMARQUE 1 : Lorsque les plateformes logicielles fournissent un paramètre « endroit/langue », les applications qui utilisent ce paramètre et rendent leur interface propre à cet « endroit » ou cette « langue » satisferaient à ce critère de succès. Les applications qui n’utilisent pas le paramètre « endroit/langue » de la plateforme, mais qui utilisent une méthode d’exposition de la langue humaine du logiciel non Web compatible avec l’accessibilité satisferaient également à ce critère de succès. Les applications implémentées dans des technologies où les technologies d’assistance ne peuvent pas déterminer la langue humaine et ne prennent pas en charge le paramètre « endroit/langue » de la plateforme peuvent ne pas être en mesure de satisfaire à ce critère de succès pour cet endroit ou cette langue.

REMARQUE 2 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.1.1 Langue de la page des WCAG 2.2 après le remplacement de « chaque page Web » par « logiciel non Web » et l’ajout de la remarque 1 ci-dessus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.3.1.2 Langue d’un passage (nul)

REMARQUE : L’application aux logiciels non Web du critère de succès 3.1.2 « Langue d’un passage » des WCAG 2.2 nécessiterait le balisage de tout le texte à tous les endroits du logiciel non Web. Comme cela serait impossible, un équivalent n’est pas inclus dans cette clause sur les exigences en matière de logiciels non Web.

11.3.2 Prévisible

11.3.2.1 Au focus

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.1 Au focus des WCAG 2.2.

REMARQUE : Certains documents composites et leurs agents utilisateurs sont conçus pour offrir des fonctions d’affichage et de modification très différentes selon la partie du document composite où les interactions ont lieu (p. ex. une présentation qui contient une feuille de calcul intégrée, dans laquelle les menus et les barres d’outils de l’agent utilisateur changent selon que l’utilisateur interagit avec le contenu de la présentation ou celui de la feuille de calcul intégrée). Si l’utilisateur utilise un mécanisme autre que celui de mettre le focus sur la partie du document composite avec laquelle il veut interagir (p. ex. par un choix de menu ou un mouvement spécial de clavier), tout changement de contexte qui en résulterait ne serait pas soumis à ce critère de succès parce qu’il n’a pas été causé par un déplacement du focus.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.3.2.2 À la saisie

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 3.2.2 À la saisie des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.3.2.3 Navigation cohérente (nul)

REMARQUE : Le critère de succès 3.2.3 « Navigation cohérente » des WCAG 2.2 s’applique aux « ensembles » de pages Web. Bien que la cohérence au sein des logiciels non Web soit souhaitable, les « ensembles de logiciels non Web » au même titre que les « ensembles de pages Web » sont extrêmement rares et un équivalent n’est pas inclus dans cette clause sur les exigences en matière de logiciels non Web.

11.3.2.4 Identification cohérente

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, les composants qui ont la même fonctionnalité au sein du programme logiciel non Web doivent être identifiés de manière cohérente, sauf lorsque cela est essentiel au fonctionnement du logiciel non Web.

REMARQUE 1 : « Cohérent » ne signifie pas « identique », mais que les caractéristiques des identifiants (telles que le texte et l’apparence) sont aussi semblables que possible afin de refléter le fait qu’ils identifient la même fonctionnalité.

REMARQUE 2 : Cette exigence est basée sur le critère de succès 3.2.4 Identification cohérente des WCAG 2.2, mais remplace la portée d’un « ensemble de pages Web » par « un programme logiciel non Web », afin de la rendre plus pertinente pour les logiciels non Web.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL)

11.3.2.5 Nul

11.3.2.6 Aide cohérente (nul)

REMARQUE : Le critère de succès 3.2.6 « Aide cohérente » des WCAG 2.2 s’applique aux « ensembles » de pages Web. Bien que la cohérence au sein des logiciels non Web soit souhaitable, les « ensembles de logiciels non Web » au même titre que les « ensembles de pages Web » sont extrêmement rares et un équivalent n’est pas inclus dans cette clause sur les exigences en matière de logiciels non Web.

11.3.3 Assistance à la saisie

11.3.3.1 Identification des erreurs

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.3.3.2 Étiquettes ou instructions

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.2 Étiquettes ou instructions des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.3.3.3 Suggestion après une erreur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.3 Suggestion après une erreur des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

11.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.15.

Tableau 11.15 : Critère de succès du logiciel non Web : Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Pour les logiciels non Web qui entraînent des engagements juridiques ou des transactions financières de la part de l’utilisateur, qui modifient ou effacent des données contrôlables par l’utilisateur dans des systèmes de stockage de données ou qui soumettent les réponses de l’utilisateur à un test, au moins l’une des conditions suivantes est vraie :

Réversible : les actions d’envoi sont réversibles.
Vérifiée : les données saisies par l’utilisateur sont vérifiées au niveau des erreurs de saisie, et la possibilité est donnée à l’utilisateur de les corriger.
Confirmée : un mécanisme est disponible pour revoir, confirmer et corriger les informations avant leur soumission finale.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.3.3.5 Nul

11.3.3.6 Nul

11.3.3.7 Saisie redondante

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès 3.3.7 Saisie redondante des WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL)

11.3.3.8 Authentification accessible (minimum)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur, le logiciel non Web doit satisfaire au critère de succès dans le tableau 11.16.

Tableau 11.16 : Critère de succès du logiciel non Web : Authentification accessible (minimum)

Alternative : une autre méthode d’authentification, qui ne repose pas sur un test cognitif.
Mécanisme : un mécanisme est disponible pour aider l’utilisateur à passer le test cognitif.
Reconnaissance d’objets : le test cognitif consiste à reconnaître des objets.
Contenu personnel : le test cognitif consiste à identifier un contenu non textuel que l’utilisateur a fourni à un site Web, à un document non Web ou à un logiciel.

REMARQUE 1 : La « reconnaissance d’objets » et le « contenu personnel » peuvent être représentés par des images, des vidéos ou de l’audio.

REMARQUE 2 : Des exemples de mécanismes qui satisfont à ce critère comprennent :

la possibilité de saisir un mot de passe par l’intermédiaire d’un gestionnaire de mots de passe afin de réduire l’effort de mémorisation, et
la fonction copier-coller pour réduire la charge cognitive due à une saisie répétitive.

REMARQUE 3 : Les mots de passe utilisés pour déverrouiller le logiciel de plateforme sous-jacent (fonctionnant sous le logiciel non Web) ne sont pas concernés par cette exigence, car ils ne sont pas sous le contrôle de l’auteur du logiciel non Web.

REMARQUE 4 : Il existe des cas où les logiciels non Web disposent d’un processus d’authentification et où aucun mécanisme alternatif ou d’assistance n’est envisageable, par exemple lors de la saisie d’un mot de passe au démarrage, à la mise sous tension ou à l’activation d’un équipement TIC (appareil ou autre). Dans de telles situations, il peut s’avérer impossible pour les logiciels non Web de satisfaire à ce critère de succès.

REMARQUE 5 : Pour garantir le même niveau de confidentialité aux personnes en situation de handicap lorsqu’elles saisissent leur code NIP ou leur mot de passe, ce qui est lu à voix haute devrait correspondre à ce qui s’affiche à l’écran. Si l’écran affiche des points, ce qui est lu devrait être « point, point, point ». Si l’utilisateur choisit d’afficher son mot de passe, celui-ci peut être affiché et lu, ce qui garantit une confidentialité égale.

REMARQUE 6 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 3.3.8 Authentification accessible des WCAG 2.2 (minimum) après le remplacement de « le site Web » par « un site Web, un document non Web ou un logiciel » et l’ajout des remarques 3 et 4.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.4 Robuste

11.4.1 Compatible

11.4.1.1 Nul

11.4.1.2 Nom, rôle et valeur

Tableau 11.17 : Critère de succès du logiciel non Web : Nom, rôle et valeur

REMARQUE 1 : Ce critère de succès s’adresse principalement aux développeurs de logiciels qui développent ou utilisent des composants d’interface utilisateur personnalisés. Les composants d’interface utilisateur standard de la plupart des plateformes compatibles avec l’accessibilité satisfont déjà à ce critère de succès lorsqu’ils sont utilisés conformément aux spécifications.

REMARQUE 2 : Pour se conformer à ce critère de succès, il est généralement préférable que les interfaces utilisateur des logiciels utilisent les services d’accessibilité fournis par les logiciels de plateforme. Ces services d’accessibilité permettent l’interopérabilité entre les interfaces utilisateur des logiciels et les technologies d’assistance et les caractéristiques d’accessibilité des logiciels de manière normalisée. La plupart des services d’accessibilité de plateforme vont au-delà de l’exposition programmatique du nom et du rôle, et de l’établissement programmatique des états, des propriétés et des valeurs (et de leur notification), et spécifient des informations supplémentaires qui pourraient ou devraient être exposées et/ou établies (p. ex. une liste des actions disponibles pour un composant d’interface utilisateur donné, et un moyen pour exécuter par un programme informatique une des actions indiquées).

REMARQUE 3 : Ce critère de succès est identique au critère de succès 4.1.2 Nom, rôle et valeur des WCAG 2.2 après le remplacement de « agents utilisateurs, y compris les technologies d’assistance » par « les technologies d’assistance et les fonctions d’accessibilité des logiciels sous-jacents » et de la remarque initiale des WCAG 2.2 par : « Ce critère de succès s’adresse principalement aux développeurs de logiciels qui développent ou utilisent des composants d’interface utilisateur personnalisés. Les composants d’interface utilisateur standard de la plupart des plateformes qui prennent en charge l’accessibilité satisfont déjà à ce critère de succès lorsqu’ils sont utilisés conformément aux spécifications » et l’ajout de la remarque 2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL)

11.4.1.3 Messages d’état

REMARQUE 1 : Cette clause est conforme à l’intention énoncée dans la section Comprendre le critère de succès 4.1.3 (en anglais seulement). Le critère de succès des WCAG est limité au contenu implémenté à l’aide de langages de balisage, mais le groupe de travail WCAG2ICT a conclu que même « lorsque les messages d’état ne sont pas implémentés à l’aide de langages de balisage, les utilisateurs ont toujours besoin que les messages d’état soient exposés de manière programmatique afin qu’ils puissent être présentés à l’utilisateur par des technologies d’assistance sans recevoir de focus. Cette fonctionnalité est habituellement activée grâce à l’utilisation des services d’accessibilité de l’agent utilisateur ou du logiciel de plateforme ».

REMARQUE 2 : Le terme « messages d’état » est défini dans les WCAG 2.2.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5 Interopérabilité avec les claviers et la technologie d’assistance

11.5.1 Fonction restreinte (informative)

11.5.2 Services d’accessibilité

11.5.2.1 Interopérabilité de la plateforme avec les technologies d’assistance

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel de plateforme, celui-ci doit fournir un ensemble de services d’accessibilité de plateforme documentés couvrant tout concept d’interface utilisateur correspondant aux clauses 11.5.2.5 à 11.5.2.17 pris en charge par le logiciel de plateforme.

REMARQUE 1 : Selon la plateforme, les services d’accessibilité de plateforme documentés mentionnés dans cette clause peuvent être désignés sous différents noms, tels que services d’accessibilité ou API d’accessibilité.

REMARQUE 2 : Certaines plateformes incluent des services de développement d’interface utilisateur qui fournissent par défaut une assistance à l’accessibilité (p. ex. le service permettant de créer un nouvel élément d’interface utilisateur fournit le rôle, l’état, la limite, le nom et la description). Ces services sont considérés comme faisant partie des services fournis pour satisfaire à cette clause.

REMARQUE 3 : Pour se conformer à cette exigence, le logiciel de plateforme peut fournir son propre ensemble de services ou exposer les services fournis par ses couches de plateforme sous-jacentes, si ces services répondent à cette exigence.

REMARQUE 4 : La définition de « plateforme » figurant à la clause 3.1 s’applique aux logiciels qui fournissent des services à d’autres logiciels, y compris, mais non exclusivement, les systèmes d’exploitation, les navigateurs Web et les machines virtuelles.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Confidentialité (C)

11.5.2.2 Nul

REMARQUE : Cette clause des versions précédentes de la norme EN 301 549 a été fusionnée avec la clause 11.5.2.1.

11.5.2.3 Utilisation des services d’accessibilité (recommandation)

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, la fonctionnalité qui n’est pas restreinte devrait utiliser les services d’accessibilité de plateforme documentés applicables énumérés à la clause 11.5.2.1. Si les services d’accessibilité de plateforme documentés ne permettent pas au logiciel de satisfaire aux exigences applicables des clauses 11.5.2.5 à 11.5.2.17, la fonctionnalité qui n’est pas restreinte devrait utiliser d’autres services de plateforme documentés pour interagir avec la technologie d’assistance.

REMARQUE : La pratique exemplaire consiste à développer des logiciels à l’aide de boîtes à outils qui implémentent automatiquement les services d’accessibilité de la plateforme sous-jacente.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Secondaire : Confidentialité (C)

11.5.2.4 Technologie d’assistance

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est une technologie d’assistance, la technologie d’assistance doit utiliser les services documentés d’accessibilité de plateforme correspondant aux clauses 11.5.2.5 à 11.5.2.17.

REMARQUE : Les technologies d’assistance peuvent également utiliser d’autres services d’accessibilité documentés.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.5 Renseignements sur les objets

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans vision (SV), Utilisation avec vision limitée (VL), Utilisation sans perception des couleurs (SPC), Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation avec capacité de manipulation ou de force limitée (MFL), Utilisation avec portée limitée (PL), Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

Secondaire : Confidentialité (C)

11.5.2.6 Ligne, colonne et en-têtes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, rendre la ligne et la colonne de chaque cellule d’un tableau de données, y compris les en-têtes de la ligne et de la colonne, le cas échéant, déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.7 Valeurs

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur qui peuvent avoir des valeurs, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, rendre la valeur actuelle d’un élément d’interface utilisateur et toute valeur minimale ou maximale de la plage, si l’élément d’interface utilisateur fournit des informations sur une plage de valeurs, déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.8 Relations entre les étiquettes

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur qui sont des étiquettes pour d’autres éléments d’interface utilisateur, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent exposer la relation qu’entretient un élément d’interface utilisateur en tant qu’étiquette pour un autre élément ou en tant qu’élément étiqueté par un autre élément, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, de sorte que ces informations soient déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.9 Relations parents-enfants

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur qui sont des parents d’autres éléments d’interface utilisateur dans une structure hiérarchique, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, rendre la relation entre un élément d’interface utilisateur et tout élément parent ou enfant déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.10 Texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance et qui rendent du texte à un écran, le logiciel doit, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, rendre le contenu textuel, les attributs textuels utilisés ou disponibles pour le contenu généré par les utilisateurs et la limite du texte rendu à l’écran déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE 1 : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

REMARQUE 2 : Selon le logiciel, les attributs du texte peuvent inclure, mais non exclusivement, différentes caractéristiques visuelles, telles que la taille et la couleur, ainsi que des aspects stylistiques tels que le gras et le soulignement.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.11 Liste des actions disponibles

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.12 Exécution des actions disponibles

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur qui ont des actions pouvant être exécutées par l’utilisateur, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, permettre l’exécution programmatique des actions exposées, au moyen des technologies d’assistance, conformément à la clause 11.5.2.11, lorsque cela est permis par les exigences de sécurité pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance.

REMARQUE 1 : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

REMARQUE 2 : Dans certains cas, les exigences de sécurité imposées à un logiciel non Web peuvent interdire à un logiciel externe d’interférer avec le produit de TIC. Par conséquent, cette exigence ne s’appliquerait pas. À titre d’exemple de systèmes soumis à des exigences strictes en matière de sécurité, mentionnons les systèmes qui traitent des activités de renseignement, des activités cryptologiques liées à la sécurité nationale, du commandement et du contrôle des forces militaires.

REMARQUE 3 : Des technologies d’assistance peuvent être nécessaires pour maintenir le même niveau de sécurité que les mécanismes de saisie standard pris en charge par la plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.13 Suivi des attributs du focus et de sélection

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, rendre l’information et les mécanismes nécessaires au suivi du focus, du point d’insertion du texte et des attributs de sélection des éléments d’interface utilisateur déterminables par un programme informatique au moyen de technologies d’assistance pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.14 Modification des attributs du focus et de sélection

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur qui peuvent recevoir le focus ou qui activent l’édition de texte, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, permettre aux technologies d’assistance de modifier par un programme informatique le focus, le point d’insertion de texte et les attributs de sélection des éléments d’interface utilisateur où l’utilisateur peut modifier ces éléments lorsque cela est permis par les exigences de sécurité pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance.

REMARQUE 1 : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

REMARQUE 2 : Dans certains cas, les exigences de sécurité imposées à un logiciel non Web peuvent interdire à un logiciel externe d’interférer avec le produit de TIC et cette exigence ne s’applique donc pas. À titre d’exemple de systèmes soumis à des exigences strictes en matière de sécurité, mentionnons les systèmes qui traitent des activités de renseignement, des activités cryptologiques liées à la sécurité nationale, du commandement et du contrôle des forces militaires.

REMARQUE 3 : Des technologies d’assistance peuvent être nécessaires pour maintenir le même niveau de sécurité que les mécanismes de saisie standard pris en charge par la plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.15 Avis de modification

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, aviser les technologies d’assistance des changements apportés aux attributs des éléments d’interface utilisateur déterminables par un programme informatique qui sont mentionnés dans les exigences 11.5.2.5 à 11.5.2.11 et 11.5.2.13 pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance.

REMARQUE : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.16 Modifications d’états ou de propriétés

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur dont l’état ou les propriétés peuvent être modifiés par l’utilisateur sans l’utilisation des technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, permettre aux technologies d’assistance de modifier par un programme informatique les états et propriétés des éléments d’interface utilisateur grâce auxquels l’utilisateur peut modifier ces articles lorsque cela est permis par les exigences de sécurité pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance.

REMARQUE 1 : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

REMARQUE 3 : Des technologies d’assistance peuvent être nécessaires pour maintenir le même niveau de sécurité que les mécanismes de saisie standard pris en charge par la plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.5.2.17 Modifications des valeurs et du texte

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et que le logiciel comprend des fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance, et qu’il existe des éléments d’interface utilisateur dont les valeurs et le texte peuvent être modifiés par l’utilisateur sans l’utilisation des technologies d’assistance, les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes doivent, en utilisant les services décrits à la clause 11.5.2.3, permettre aux technologies d’assistance de modifier les valeurs et le texte des éléments d’interface utilisateur en se servant des méthodes de saisie de la plateforme grâce auxquelles un utilisateur peut changer ces éléments sans recours aux technologies d’assistance lorsque cela est permis par les exigences de sécurité pour toutes les fonctionnalités qui ne sont pas restreintes à l’accès programmatique à l’information par les technologies d’assistance.

REMARQUE 1 : Voir la clause 5 pour les exigences relatives aux fonctions restreintes.

REMARQUE 3 : Des technologies d’assistance peuvent être nécessaires pour maintenir le même niveau de sécurité que les mécanismes de saisie standard pris en charge par la plateforme.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.6 Caractéristiques d’accessibilité documentées

11.6.1 Contrôle par l’utilisateur des caractéristiques d’accessibilité

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel de plateforme, celui-ci doit offrir des modes de fonctionnement suffisants permettant à l’utilisateur de contrôler les fonctions d’accessibilité de la plateforme qui sont documentées.

REMARQUE : La clause 12.3 précise que les caractéristiques d’accessibilité des TIC doivent être documentées soit dans le cadre des TIC, soit dans une documentation distincte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.6.2 Aucune perturbation des caractéristiques d’accessibilité

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web, le logiciel non Web ne doit pas perturber les caractéristiques d’accessibilité de la plateforme documentées, sauf si l’utilisateur en fait la demande pendant le fonctionnement du logiciel.

REMARQUE : La clause 12.3 précise que les caractéristiques d’accessibilité des TIC doivent être documentées soit dans le cadre des TIC, soit dans une documentation distincte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

11.7 Préférences de l’utilisateur

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un logiciel non Web qui est doté d’une interface utilisateur et qui n’est pas conçu pour être isolé de sa plateforme, cette interface utilisateur doit respecter les valeurs des paramètres de préférence de l’utilisateur pour les caractéristiques d’accessibilité de la plateforme documentées, sauf si le non-respect du paramètre de préférence de l’utilisateur est essentiel au fonctionnement du logiciel non Web.

REMARQUE 1 : La clause 12.3 précise que les caractéristiques d’accessibilité des TIC doivent être documentées soit dans le cadre des TIC, soit dans une documentation distincte.

REMARQUE 2 : Les logiciels non Web isolés de leur plateforme sous-jacente n’ont pas accès aux paramètres de l’utilisateur de la plateforme et ne peuvent donc pas les respecter.

REMARQUE 3 : Pour les logiciels non Web, la plateforme sous-jacente est l’agent utilisateur.

REMARQUE 4 : Lorsque les TIC sont un agent utilisateur (tel qu’un navigateur Web ou un logiciel de visualisation de documents non Web), cette clause signifie qu’au moins un mode de fonctionnement est proposé qui impose un rendu du contenu conforme aux valeurs des préférences de l’utilisateur.

REMARQUE 5 : Cela n’empêche pas le logiciel non Web d’avoir des valeurs supplémentaires pour un paramètre, tant qu’il existe un mode dans lequel l’application suivra les paramètres du système, même s’ils sont plus restreints.

REMARQUE 6 : Les caractéristiques qui peuvent être documentées comme caractéristiques d’accessibilité de la plateforme comprennent, mais ne sont pas limitées aux filtres de couleur, le contraste, la taille du texte, la taille du pointeur et le curseur texte.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

12 Information au sujet des produits et des services

12.1 Information accessible au sujet des produits

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, de l’information au sujet d’un produit, disponible sous forme numérique, la présentation de cette information doit être conforme aux exigences de la clause 9 si elles sont disponibles sous forme de page Web, de la clause 10 si elles sont disponibles sous forme de document non Web, et de la clause 11 si elles sont disponibles dans le cadre d’un logiciel non Web.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

12.2 Information accessible au sujet des services

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, de l’information au sujet d’un service, disponible sous forme numérique, la présentation de cette information doit être conforme aux exigences de la clause 9 si elles sont disponibles sous forme de page Web, de la clause 10 si elles sont disponibles sous forme de document non Web, et de la clause 11 si elles sont disponibles dans le cadre d’un logiciel non Web.

REMARQUE : Le terme service dans la condition préalable de cette exigence comprend les services de soutien.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

12.3 Caractéristiques d’accessibilité et de compatibilité

Lorsque les TIC comprennent une documentation relative à leur utilisation ou qu’il existe une page Web officielle offrant une documentation sur l’utilisation de ces TIC, cette documentation intégrée aux TIC doit inclure, soit directement, soit via un lien vers une page Web qui, directement ou via d’autres liens, de l’information sur les caractéristiques d’accessibilité des TIC, sur la manière d’utiliser ces fonctionnalités et sur la manière d’obtenir de l’aide concernant ces fonctionnalités.

REMARQUE 1 : Une façon de procéder consiste à fournir une simple mention d’URL en bas de page de toute documentation, par exemple « Information sur l’accessibilité disponible à l'adresse www.fournisseur.com/accessibilité ».

REMARQUE 2 : L’expression « page Web officielle » désigne toute page créée par le fournisseur des TIC et sert à distinguer une page Web du fournisseur des TIC de toute autre page pouvant être hébergée par des tiers au sujet de cette technologie. L’existence d’au moins une page Web du fournisseur des TIC est une condition préalable qui vise à éviter qu’un fournisseur de produits n’ayant pas de site Web ne soit contraint d’en créer un uniquement pour satisfaire à cette exigence.

REMARQUE 3 : L’expression « intégrée aux TIC » désigne la documentation qui se trouve physiquement sur le dispositif même ou qui est accessible via l’utilisation des TIC.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

12.4 Guides électroniques de programme

Lorsque les TIC sont un guide électronique de programme (EPG), celui-ci doit fournir de l’information sur la disponibilité des sous-titres, de l’audiodescription, des sous-titres vocaux et de l’interprétation en langue des signes des médias.

REMARQUE : La pratique exemplaire consiste à inclure l’information sur toutes les caractéristiques d’accessibilité au fur et à mesure de leur développement et à élaborer des formats standard pour l’intégration de cette information.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

12.5 Affichage du guide électronique de programme

Lorsque les TIC affichent un guide électronique de programme (EPG) présentant des éléments multimédias et de l’information sur la disponibilité de sous-titres, d’une audiodescription, de sous-titres vocaux ou d’une interprétation en langue des signes pour ces éléments multimédias, les TIC doivent fournir un mode de fonctionnement permettant de déterminer la disponibilité des sous-titres, de l’audiodescription, des sous-titres vocaux et de la langue des signes sans activer les éléments multimédias.

REMARQUE 1 : L’information relative aux caractéristiques d’accessibilité disponibles est nécessaire lorsque les utilisateurs évaluent les programmes auxquels ils auront accès. Ils auront besoin de cette information lorsqu’ils consulteront ou feront défiler le guide électronique de programme (EPG).

REMARQUE 2 : La pratique exemplaire consiste à afficher l’information sur toutes les caractéristiques d’accessibilité au fur et à mesure de leur développement.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

13 TIC assurant l’accès aux services de relais ou d’urgence

13.1 Exigences en matière de services de relais

13.1.1 Généralités (informative)

Les services de relais permettent aux utilisateurs souffrant de troubles de la parole ou de l’audition de communiquer avec d’autres utilisateurs de services fournissant une communication vocale bidirectionnelle en temps réel. Les services de relais convertissent les modalités de communication, permettant à chaque utilisateur de communiquer de la manière qu’il préfère, en utilisant une assistance humaine, une traduction automatisée ou une combinaison des deux. Les services de relais aident également les utilisateurs souffrant de troubles cognitifs et de mémoire.

Les utilisateurs qui recourent aux services de relais en raison d’un handicap sont appelés ici « utilisateurs principaux », tandis que les autres personnes concernées sont appelées « utilisateurs secondaires ».

Si un utilisateur principal doit communiquer à l’aide d’un support de communication non pris en charge par le système de l’utilisateur secondaire, il utilise un système qui prend en charge ce support de communication. Par exemple, un utilisateur de la langue des signes qui communique avec un utilisateur de la voix uniquement peut se connecter via un service de relais prenant en charge la langue des signes en vidéo.

Même si cela est peu courant dans la pratique, les services de relais peuvent être interconnectés afin de faciliter la communication entre les utilisateurs principaux qui ne peuvent pas communiquer directement. Par exemple, une personne malentendante utilisant un service de relais de textes peut communiquer avec un utilisateur sourd utilisant la langue des signes via un service de relais vidéo en connectant leurs services respectifs par voix.

La clause 13.1.2 du présent document traite de l’appel et de la connexion, tandis que la clause 13.1.3 traite de la transmission multimédia et de la conversion de modalité, y compris la transmission multimédia et l’utilisation de services de relais dans certains contextes particuliers.

Les types de services de relais possibles comprennent, mais non exclusivement, les types suivants, qui sont décrits plus en détail dans la norme ETSI ES 202 975 [i.6] :

Services de relais de textes qui assurent la conversion entre le texte en temps réel et la voix. Les services de relais de textes peuvent être divisés en trois sous-types en fonction de leurs instructions de médiation :
- Service de relais de textes bidirectionnel, qui convertit la parole en texte et le texte en parole en temps réel dans les deux sens, l’utilisateur principal pouvant à la fois lire et envoyer du texte.
- Service de relais de textes avec transmission vocale, qui convertit la parole de l’utilisateur principal en texte et transmet la parole de l’utilisateur principal.
- Service de relais de textes avec transmission auditive, qui convertit le texte de l’utilisateur principal en parole et transmet la parole à l’utilisateur principal.
Services de téléphonie sous-titrée qui convertissent la parole en texte en temps réel pour l’utilisateur principal tout en laissant passer la voix dans les deux sens.
Services de relais vidéo qui convertissent la langue des signes en vidéo vers et depuis les utilisateurs principaux et la langue parlée depuis et vers les utilisateurs secondaires.
Services de relais de la parole à la parole qui convertissent la parole peu claire de l’utilisateur principal en parole claire pour les utilisateurs secondaires, tout en laissant passer la parole dans les deux sens.
Services de relais de lecture labiale qui convertissent la parole dans un canal vocal en langage labial dans un canal vidéo à destination de l’utilisateur principal, tout en laissant passer la voix dans les deux sens.
Services d’aide cognitive qui fournissent une aide à la mémoire et à d’autres fonctions cognitives dans le canal vocal à destination de l’utilisateur principal, tout en laissant passer la voix dans les deux sens.

Pour obtenir des directives détaillées sur la manière de développer et de mettre en œuvre un service de relais, la pratique exemplaire consiste à respecter les exigences applicables en matière de service de relais de la norme ETSI ES 202 975 [i.6].

L’accès au service de relais est également essentiel dans les cas de communication d’urgence. Ces aspects sont développés dans la norme ETSI TS 103 919 [i.56].

Les exigences générales en matière d’accessibilité contenues dans les clauses 13.1.2 et 13.1.3 du présent document sont fondées sur l’architecture fonctionnelle et l’appel des services de relais décrits dans la norme ES 202 975 [i.6].

13.1.2 Accès aux services de relais

13.1.2.1 Remarques générales sur l’accès aux services de relais (informative)

Afin de garantir que les utilisateurs principaux du service de relais bénéficient d’un accès équivalent aux communications électroniques, ils doivent pouvoir choisir librement de communiquer avec ou sans l’aide des services de relais. Par exemple, les utilisateurs principaux malentendants qui utilisent un système de communication TIC comprenant des solutions de rechange à la communication vocale, telles que le TTR ou la conversation totale, et lorsque ces supports de communication sont également utilisés par les utilisateurs secondaires, devraient, s’ils le souhaitent, pouvoir contacter les utilisateurs secondaires en utilisant un canal de communication commun, sans passer par les services de relais.

La clause 13.1.2 du présent document définit les exigences relatives à l’accès aux services de relais pour les utilisateurs principaux, afin de leur garantir un accès équivalent aux services de communication.

13.1.2.2 Utilisation de l’adresse de destination de l’utilisateur principal dans les communications relayées

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, des fonctions d’appel de services de relais, ces fonctions d'appel de services de relais doivent utiliser les adresses de destination attribuées aux utilisateurs principaux par leurs systèmes de communication.

REMARQUE : Pour plus de détails, voir la clause 6.3 de la norme ETSI ES 202 975 [i.6].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.2.3 Transmission de l’identifiant de l’appelant dans les communications relayées pour les utilisateurs principaux des services de relais

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, des fonctions d’appel de service de relais, les TIC doivent transmettre les identifiants d’appel des utilisateurs principaux des services de relais dans leurs établissements de communication aux utilisateurs secondaires, sauf si l’équipement utilisateur appelant est réglé en mode de communication anonyme.

REMARQUE : Pour plus de détails, voir la clause 6.3 de la norme ES 202 975 [i.6].

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.2.4 Décision d’appel du service de relais dans les communications sortantes

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, des fonctions d’appel de service de relais, les TIC doivent avoir des fonctionnalités qui permettent à l’utilisateur principal de décider, par une action de sa part au moment où il amorce une communication sortante, si un service de relais sera appelé ou non dans le cadre de cette communication.

REMARQUE : Une bonne pratique consiste également à fournir un soutien à la décision automatique et des paramètres permettant d’adapter ce soutien aux besoins des utilisateurs.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.2.5 Décision d’appel du service de relais dans les communications entrantes

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, des fonctions d’appel de service de relais, les TIC doivent avoir des fonctionnalités qui permettent à l’utilisateur principal de décider, par une action de sa part au moment où il reçoit une communication entrante, si un service de relais sera appelé ou non dans le cadre de cette communication.

REMARQUE : Une bonne pratique consiste également à fournir un soutien à la décision automatique et des paramètres permettant d’adapter ce soutien aux besoins des utilisateurs.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.2.6 Soutien au service de relais demandé par l’utilisateur principal pour les communications d’urgence

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, une fonction d’appel de service de relais, les TIC doivent amorcer et effectuer des communications d’urgence à la demande de l’utilisateur principal et appeler le service de relais.

REMARQUE : Les fonctions de service de relais devraient permettre les appels de CASP dans le cadre d’une relation tripartite et effectuer l’action de relais selon les modalités précisées dans la norme ETSI ES 202 975 [i.6], clause 6.5.1.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.3 Exigences en matière de services de relais

13.1.3.1 Relais d’action dans la communication vocale bidirectionnelle en temps réel

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un service de relais, le service de relais doit permettre aux utilisateurs principaux de participer à une communication vocale avec des utilisateurs secondaires en effectuant une conversion de modalités ou en exécutant des fonctions de soutien à la communication selon le type et le mode de fonctionnement du service de relais.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.3.2 Gestion des supports dans la communication par service de relais

Lorsque les TIC sont destinées à soutenir l’intégration d’un service de relais dans la communication et sont, ou comprennent, des fonctions de relais, les fonctions d’appel du service de relais doivent prendre en charge les supports d’intercommunication qui ne sont pas impliqués dans la conversation, mais qui sont activés par les clients de communication des utilisateurs principaux et secondaires.

REMARQUE : La pratique exemplaire consiste à permettre à l’utilisateur de spécifier s’il souhaite que le support converti soit également transmis à l’autre utilisateur, en plus de la conversion de sa modalité.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.3.3 Soutien au service de relais pour les conférences basées sur les TIC

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un service de relais, les TIC doivent soutenir la participation des utilisateurs principaux aux conférences.

REMARQUE 1 : Les conversions de modalité supplémentaires requises par chaque utilisateur peuvent être transmises via le système de conférence ou directement entre le service de relais et l’utilisateur du service de relais.

REMARQUE 2 : Afin que le service de relais dispose des meilleures informations pour transmettre avec succès les communications vocales de la conférence, il devrait non seulement être en mesure d’entendre le canal vocal de la conférence, mais aussi de voir tout le contenu de la conférence.

REMARQUE 3 : L’accès aux conférences est généralement fourni via une interface Web ou une application.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.1.3.4 Soutien au service de relais lors des communications d’urgence amorcées par le CASP

Lorsque les TIC sont, ou comprennent, un service de relais, le service de relais doit accepter les appels provenant des CASP pour les communications d’urgence.

REMARQUE : Le service de relais devrait permettre les appels de CASP dans le cadre d’une relation tripartite et effectuer l’action de relais selon les modalités spécifiées dans la norme ETSI TS 103 919 [i.56], clauses 9 et 10.

Relation entre les exigences et les critères de rendement fonctionnel :

Principale : Utilisation sans audition (SA), Utilisation avec audition limitée (AL), Utilisation sans capacité vocale (SCV)

Secondaire : Utilisation avec capacités cognitives limitées (CCL)

13.2 Nul

REMARQUE : Le sujet précédent « Accès aux services de relais » est désormais traité dans la clause 13.1 du présent document.

13.3 Accès aux services d’urgence (informative)

Le présent document traite de l’accessibilité des communications d’urgence au moyen des scénarios propres aux communications d’urgence des clauses 6.0.6 à 6.0.9 et par des références précises aux communications d’urgence dans certains des tests de conformité de la clause C.6 (en anglais seulement) relativement aux exigences d’accessibilité.

Liste

Les sélections suivantes ont été effectuées lors de la création du présent document:

Aucune clause n'a été supprimée.

Annexe – Tableaux et figures (de la norme EN 301 549)

Tableau 5.1

Éloignement de l’écran (mm)	Hauteur x (mm) pour 16 pixels CSS
400	2,38
500	2,98
700	4,17
1 000	5,95
2 000	11,90
3 000	17,86
5 000	29,76
10 000	59,52

Vue de face d’un utilisateur de fauteuil roulant tendant la main latéralement au-dessus d’un obstacle de moins de 255 mm de profondeur, pour atteindre la limite supérieure de l’espace vertical spécifié pour les pièces manœuvrables.

Figure 8.1 : Portée latérale obstruée (voir Tableau 8.1 pour les explications)

Tableau 8.1 : Valeurs relatives à la taille des obstacles pour la portée latérale

Description	Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.10.2	Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.10.3
(a) Profondeur de l’obstacle (portée latérale)	Pas plus de 300 mm	Pas plus de 610 mm
(b) Hauteur maximale	Pas plus de 1 100 mm	Pas plus de 1 220 mm pour une profondeur (a) allant jusqu’à 255 mm Pas plus de 1 170 mm pour une profondeur (a) allant jusqu’à 610 mm
(c) Hauteur de l’obstacle	Pas plus de 800 mm	Pas plus de 865 mm

REMARQUE : Les valeurs figurant dans la colonne « Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.10.3 » sont conformes aux exigences fondées sur l’ADA [i.78]

Vue arrière et vue latérale d’un utilisateur de fauteuil roulant face à un obstacle en forme de table ayant les dimensions décrites dans les exigences 8.3.11.1 et 8.3.11.2

Figure 8.2 : Espace libre pour les pieds et les genoux sous un obstacle (voir les explications fournies dans le tableau 8.2*)

Tableau 8.2 : Valeurs relatives aux obstacles et à l’espace libre pour les genoux et les orteils sous les obstacles

Description	Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.11.1	Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.11.2
(a) Largeur de l’espace libre	900 mm, mais pas plus que la largeur des TIC fixes	760 mm, mais pas plus que la largeur des TIC
(b) Hauteur de l’espace libre sous un obstacle	Au moins 700 mm	Au moins 685 mm
(c) Profondeur de l’espace pour les genoux à la hauteur de l’espace libre (b)	Au moins 280 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC fixes, y compris la profondeur de tout obstacle	Au moins 205 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC fixes, y compris la profondeur de tout obstacle
(d) Profondeur de l’espace pour les genoux à la hauteur minimale de l’espace pour les orteils	Au moins 350 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC fixes, y compris la profondeur de tout obstacle	Au moins 280 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC, y compris la profondeur de tout obstacle
(e) Profondeur de l'espace pour les orteils à la hauteur de l’espace pour les orteils	Au moins 450 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC fixes, y compris la profondeur de tout obstacle	Au moins 430 mm, mais pas plus que la profondeur des TIC, y compris la profondeur de tout obstacle
(f) Hauteur de l’espace pour les orteils	Au moins 350 mm	Au moins 230 mm
(g) Hauteur de l’obstacle	Pas plus de 800 mm	Pas plus de 865 mm

REMARQUE 1 : La profondeur de l’espace libre est toujours mesurée à partir de la partie la plus saillante de l’obstacle.

REMARQUE 2 : Dans la mesure du possible, il faut éviter de réduire la profondeur de l’espace libre pour les genoux (de c) à d) dans le tableau 8.1 et la figure 8.1), ce qui se traduirait par une profondeur minimale de cet espace c) lorsque la valeur d) se trouve sous un obstacle.

REMARQUE 3 : Les TIC fixes qui peuvent être utilisées avec une portée latérale et avant n’ont pas toujours besoin d’un espace libre sous l’obstacle.

REMARQUE 4 : Les valeurs figurant dans la colonne « Valeurs pour les TIC fixes conformes à la clause 8.3.11.2 » sont conformes aux exigences fondées sur l’ADA [i.78]

Tableau 9.1 : Critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.2

N^o	Règle	Numéro du critère de succès	Nom du critère de succès
1	Média temporel	1.2.6	Langue des signes (pré-enregistrée)
2	Média temporel	1.2.7	Audiodescription étendue (pré-enregistrée)
3	Média temporel	1.2.8	Version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistrée)
4	Média temporel	1.2.9	Seulement audio (en direct)
5	Adaptable	1.3.6	Identifier la fonction
6	Distinguable	1.4.6	Contraste (amélioré)
7	Distinguable	1.4.7	Arrière-plan sonore de faible volume ou absent
8	Distinguable	1.4.8	Présentation visuelle
9	Distinguable	1.4.9	Texte sous forme d’image (sans exception)
10	Accessibilité au clavier	2.1.3	Clavier (sans exception)
11	Délai suffisant	2.2.3	Pas de délai d’exécution
12	Délai suffisant	2.2.4	Interruptions
13	Délai suffisant	2.2.5	Nouvelle authentification
14	Délai suffisant	2.2.6	Délais d’expiration
15	Crises et réactions physiques	2.3.2	Trois flashs
16	Crises et réactions physiques	2.3.3	Animation résultant d’interactions
17	Navigable	2.4.8	Localisation
18	Navigable	2.4.9	Fonction du lien (lien uniquement)
19	Navigable	2.4.10	En-têtes de section
20	Navigable	2.4.12	Focus non masqué (amélioré)
21	Navigable	2.4.13	Apparence du focus
22	Modalités d’entrée	2.5.5	Taille de la cible (amélioré)
23	Modalités d’entrée	2.5.6	Modalités d’entrée concurrentes
24	Lisible	3.1.3	Mots rares
25	Lisible	3.1.4	Abréviations
26	Lisible	3.1.5	Niveau de lecture
27	Lisible	3.1.6	Prononciation
28	Prévisible	3.2.5	Changement à la demande
29	Assistance à la saisie	3.3.5	Aide
30	Assistance à la saisie	3.3.6	Prévention des erreurs (toutes)
31	Assistance à la saisie	3.3.9	Authentification accessible (amélioré)

Annexe - Références (de la norme EN 301 549 – en anglais seulement)

2.1 Références normatives

Les références sont soit spécifiques (identifiées par leur date de publication et/ou leur numéro d’édition ou numéro de version) ou non-spécifique. Dans le cas des références spécifiques, seule la version citée est applicable. Dans le cas des références non spécifiques, la version la plus récente du document cité en référence (y compris les modifications) s’applique.

Les documents cités en référence qui ne sont pas disponibles publiquement à l’emplacement prévu peuvent se trouver à ETSI docbox (en anglais seulement).

REMARQUE : Bien que les hyperliens inclus dans cette clause soient valides au moment de la publication, ETSI ne peut en garantir la validité à long terme.

Les documents de référence suivants sont nécessaires à l’application du présent document.

[1] Nul.
[2] ETSI ES 200 381-1 (V1.2.1) (October 2012) : "Telephony for hearing impaired people; Inductive coupling of telephone earphones to hearing aids; Part 1 : Fixed-line speech terminals".
[3] ETSI ES 200 381-2 (V1.1.1) (October 2012) : "Telephony for hearing impaired people; Inductive coupling of telephone earphones to hearing aids; Part 2 : Cellular speech terminals".
[4] W3C^® Recommendation (12 December 2024)/ISO/IEC 40500:2025 : "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2".

2.2 Références informatives

Les références sont soit spécifiques (identifiées par leur date de publication et/ou leur numéro d’édition ou numéro de version) ou non spécifique. Dans le cas des références spécifiques, seule la version citée est applicable. Dans le cas des références non spécifiques, la version la plus récente du document cité en référence (y compris les modifications) s’applique.

REMARQUE : Bien que les hyperliens inclus dans cette clause soient valides au moment de la publication, ETSI ne peut en garantir la validité à long terme.

Les documents de référence ci-dessous peuvent être utiles pour la mise en œuvre d’un livrable ETSI ou pour aider le lecteur à mieux comprendre le présent document, mais ils ne sont pas obligatoires pour la conformité au présent document.

[i.1] ANSI/IEEE C63.19 (2019): "American National Standard Methods of Measurement of Compatibility between Wireless Communication Devices and Hearing Aids".
[i.2] ANSI/TIA-4965: "Telecommunications telephone terminal equipment receive volume control requirements for digital and analogue wireline handset terminals".
[i.3] ANSI/TIA-5050: "Telecommunications Communications Products Receive Volume Control Requirements for Wireless (Mobile) Devices".
[i.4] European Commission M 375 - EN: "Standardisation Mandate to CEN, CENELEC and ETSI in support of European accessibility requirements for public procurement of products and services in the ICT domain".
[i.5] ETSI EG 201 013: "Human Factors (HF); Definitions, abbreviations and symbols".
[i.6] ETSI ES 202 975: "Human Factors (HF); Requirements for relay services".
[i.7] ETSI ETS 300 767: "Human Factors (HF); Telephone Prepayment Cards; Tactile Identifier".
[i.8] Nul.
[i.9] Nul.
[i.10] Nul.
[i.11] ETSI TS 126 114 : "Universal Mobile Telecommunications System (UMTS); LTE; 5G; IP Multimedia Subsystem (IMS); Multimedia Telephony; Media handling and interaction (3GPP TS 26.114)".
[i.12] ETSI TS 122 173 : "Digital cellular telecommunications system (Phase 2+) (GSM); Universal Mobile Telecommunications System (UMTS); LTE; IP Multimedia Core Network Subsystem (IMS) Multimedia Telephony Service and supplementary services; Stage 1 (3GPP TS 22.173)".
[i.13] IETF RFC 4103 (2005): "RTP Payload for Text Conversation".
[i.14] ISO/IEC 17007:2009: "Conformity assessment — Guidance for drafting normative documents suitable for use for conformity assessment".
[i.15] ISO 9241-11:2018: "Ergonomics of human-system interaction — Part 11 : Usability: Definitions and concepts".
[i.16] ISO 9241-110:2020: "Ergonomics of human-system interaction — Part 110: Interaction principles".
[i.17] ISO 9241-171:2008: "Ergonomics of human-system interaction — Part 171 : Guidance on software accessibility".
[i.18] ISO/IEC 13066-1:2011 : "Information technology — Interoperability with assistive technology (AT) — Part 1 : Requirements and recommendations for interoperability".
[i.19] Recommendation ITU-T E.161 (2001): "Arrangement of digits, letters and symbols on telephones and other devices that can be used for gaining access to a telephone network".
[i.20] Recommendation ITU-T G.722 (1988): "7 kHz audio-coding within 64 kbit/s".
[i.21] Recommendation ITU-T G.722.2 (2003): "Wideband coding of speech at around 16 kbit/s using Adaptive Multi-Rate Wideband (AMR-WB)".
[i.22] Recommendation ITU-T V.18 (2000): "Operational and interworking requirements for DCEs operating in the text telephone mode".
[i.23] TIA-1083-B (2015): "Telecommunications Communications Product; Handset Magnetic Measurement Procedures and Performance Requirements".
[i.24] Nul.
[i.25] W3C^® Group Note (21 August 2025) : "Guidance on Applying WCAG 2 to Non-Web Information and Communications Technologies (WCAG2ICT)".
[i.26] C(2017)2585 - Demande de normalisation M/554 : « Décision d’exécution de la Commission du 27.4.2017 concernant une demande adressée aux organisations européennes de normalisation à l’appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. »
[i.27] Directive (EU) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
[i.28] C(2022)6456 - Demande de normalisation M/587 : « Décision d’exécution de la Commission du 14.9.2022 relative à une demande de normalisation adressée aux organisations européennes de normalisation en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services à l’appui de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil. »
[i.29] Directive (EU) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.
[i.30] EN 301 549 (V3.2.1) (March 2021): "Accessibility requirements for ICT products and services" (Produit conjointement par ETSI/CEN/CENELEC).
[i.31] Nul.
[i.32] ISO/IEC TS 20071-25:2017: "Information technology — User interface component accessibility — Part 25 : Guidance on the audio presentation of text in videos, including captions, subtitles and other on-screen text".
[i.33] W3C^® Recommendation (24 September 2015): "Authoring Tool Accessibility Guidelines (ATAG) 2.0".
[i.34] W3C^® Working Group Note (15 December 2015): "User Agent Accessibility Guidelines (UAAG) 2.0".
[i.35] ISO 21542:2021: "Building construction — Accessibility and usability of the built environment".
[i.36] Nul.
[i.37] Recommendation ITU-T T.140 (1998): "Protocol for multimedia application text conversation".
[i.38] Recommendation ITU-T F.703 (2000): "Multimedia conversational services".
[i.39] Final Community Group Report (26 March 2026): "Schema.org Accessibility Properties for Discoverability Vocabulary".
[i.40] Directive 2014/24/EU Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
[i.41] W3C^® Recommendation (11 December 2008)/ISO/IEC 40500:2012: "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0".
[i.42] W3C^® Recommendation (5 June 2018): "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1".
[i.43] ETSI TR 126 982: "5G; Implementation guidelines for Multiparty RTT (3GPP TR 26.982)".
[i.44] GSMA PRD IR.92: "IMS Profile for Voice and SMS".
[i.45] GSMA PRD IR.94: "IMS Profile for Conversational Video Service".
[i.46] GSMA NG.114: "IMS Profile for Voice, Video and Messaging over 5GS".
[i.47] ETSI TS 103 478: "Emergency Communications (EMTEL); Pan-European Mobile Emergency Application".
[i.48] ETSI TS 103 479: "Emergency Communications (EMTEL); Core elements for network independent access to emergency services".
[i.49] ETSI TS 103 871: "Emergency Communications (EMTEL); PEMEA Real-Time Text Extension".
[i.50] IETF RFC 3261: "SIP: Session Initiation Protocol", J. Rosenberg et al., 2005.
[i.51] IETF RFC 3550: "RTP: A Transport Protocol for Real-Time Applications", H. Schulzrinne et al., 2003.
[i.52] IETF RFC 9071 (2021): "RTP-Mixer Formatting of Multiparty Real-Time Text".
[i.53] ISO/IEC 10646:2020: "Information technology — Universal coded character set (UCS)".
[i.54] ISO/IEC 17549-1:2022: "Information technology — User interface requirements and recommendations on menu navigation: Part 1 : Framework".
[i.55] ETSI TS 126 226: "Digital cellular telecommunications system (Phase 2+) (GSM); Universal Mobile Telecommunications System (UMTS); Cellular text telephone modem; General description (3GPP TS 26.226)".
[i.56] ETSI TS 103 919: "Emergency Communications (EMTEL); Accessibility and Interoperability of Emergency Communications
[i.57] IETF RFC 8831: "WebRTC Data Channels".
[i.58] W3C^® Recommendation (8 October 2024): "WebRTC: Real-Time Communication in Browsers".
[i.59] ETSI TR 103 708: "Human Factors (HF); Real-Time Text (RTT) in Multiparty Conference Calling".
[i.60] ISO/IEC 23859:2023: "Information technology — User interfaces — Requirements and recommendations on making written text easy to read and understand".
[i.61] Recommendation ITU-T P.1305 (2016): "Effect of delays on telemeeting quality".
[i.62] IETF RFC 5194 (2008): "Framework for Real-Time Text over IP Using the Session Initiation Protocol (SIP)".
[i.63] Center for Inclusive Design and Environmental Access (2010): "Anthropometry of Wheeled Mobility Project - Final Report".
[i.64] CEN/CENELEC EN 17210: "Accessibility and usability of the built environment - Functional requirements".
[i.65] Recommendation ITUT H.Sup1 (1999): "Application profile - Sign language and lip-reading real-time conversation using low bit rate video communication".
[i.66] ETSI TR 104 060: "Human Factors (HF); Guidance on how to apply the EN 301 549 to digital television products".
[i.67] Nul.
[i.68] Nul.
[i.69] ISO/TR 22411:2021: "Ergonomics data for use in the application of ISO/IEC Guide 71:2014".
[i.70] W3C^® Recommendation (7 June 2011): "Cascading Style Sheets Level 2 Revision 1 (CSS 2.1) Specification", 2011 / 2016 / 2021.
[i.71] ISO 14289-1:2014: Document management applications — Electronic document file format enhancement for accessibility: Part 1 : Use of ISO 32000-1 (PDF/UA-1).
[i.72] ISO 14289-2:2024: Document management applications — Electronic document file format enhancement for accessibility: Part 2 : Use of ISO 32000-2 (PDF/UA-2).
[i.73] ISO/IEC TS 20071-23:2018: "Information technology — User interface component accessibility — Part 23 : Visual presentation of audio information (including captions and subtitles)".
[i.74] Recommendation ITU T H.264: "Advanced video coding for generic audiovisual services".
[i.75] Recommendation ITU T H.265: "High efficiency video coding".
[i.76] IETF RFC 6386 (2011): "VP8 Data Format and Decoding Guide".
[i.77] ETSI ES 204 009: "Human Factors (HF); Requirements for interoperable total conversation services".
[i.78] ADA Accessibility Standards: "Americans with Disabilities Act – Accessibility Standards", 2010.
[i.79] ISO/IEC 18012-1:2004: "Information technology — Home Electronic System — Guidelines for product interoperability Part 1 : Introduction".
[i.80] ETSI ETS 300 381 (Edition 1) (December 1994): "Telephony for hearing impaired people; Inductive coupling of telephone earphones to hearing aids".
[i.81] Directive (EU) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
[i.82] Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
[i.83] IETF RFC 6716: "Definition of the Opus Audio Codec", 2012.
[i.84] IETF RFC 7874: "WebRTC Audio Codec and Processing Requirements", 2016.
[i.85] IETF RFC 7875: "Additional WebRTC Audio Codecs for Interoperability", 2016.
[i.86] IETF RFC 8251: "Updates to the Opus Audio Codec", 2017.
[i.87] IETF RFC 8825: "Overview: Real-Time Protocols for Browser-Based Applications", 2021.
[i.88] ETSI TS 126 441: "Universal Mobile Telecommunications System (UMTS); LTE; 5G; Codec for Enhanced Voice Services (EVS); General overview (3GPP TS 26.441)".
[i.89] ETSI TS 103 495: "Emergency Communications (EMTEL); PEMEA Audio Video Extension".

Annexe – Définition des termes, symboles et abréviations (d’après la norme EN 301 549)

3.1 Termes

Aux fins du présent document, les termes figurant dans la norme EG 201 013[i.5] de l’ETSI et les définitions suivantes s’appliquent :

espace d’accès

: l’espace destiné à être occupé par la personne, y compris sa technologie d’assistance, pendant qu’elle utilise le produit.

accessibilité

: degré selon lequel des produits, systèmes, services, environnements et installations peuvent être utilisés par des membres d’une population présentant le plus large éventail possible de caractéristiques et de capacités en vue d’atteindre un objectif spécifié dans un contexte d’utilisation donné ISO 9241-11:2018 [i.15]).

REMARQUE 1 : Le contexte d’utilisation comprend l’utilisation directe et l’utilisation assistée par des technologies d’assistance.

REMARQUE 2 : Le contexte dans lequel les TIC sont utilisées peut avoir une incidence sur leur accessibilité globale. Le contexte peut comprendre d’autres produits et services avec lesquels les TIC sont susceptibles d’interagir.

outil d’inspection de l’accessibilité des plateformes

: outil logiciel pouvant être utilisé par les développeurs ou des évaluateurs d’accessibilité tiers pour vérifier l’utilisation des services d’accessibilité de plateforme documentés.

REMARQUE 1 : Pour une plateforme donnée, l’outil d’inspection de l’accessibilité peut être :

un outil fourni par la plateforme pour l’inspection de l’accessibilité;
des technologies d’assistance fournies par la plateforme, si 1 n’est pas disponible ou n’est pas utile pour tester une exigence donnée.
des technologies d’assistance généralement disponibles pour la plateforme, si ni 1 ni 2 ne sont disponibles.

REMARQUE 2 : Les outils de plateforme sont des ressources fournies aux développeurs de logiciels par l’organisation qui produit la plateforme. Certains outils de plateforme peuvent inclure une fonction permettant de vérifier l’accessibilité des TIC développées pour cette plateforme. Certains outils de plateforme peuvent être mis à la disposition des développeurs, mais pas des évaluateurs d’accessibilité tiers.

REMARQUE 3 : Les technologies d’assistance fournies par la plateforme sont des technologies d’assistance qui font partie intégrante de la plateforme. Dans le contexte du présent document, les systèmes d’exploitation sont des exemples courants de plateformes.

REMARQUE 4 : Les technologies d’assistance (sur plateforme ou hors plateforme) pouvant être utilisées comme outils d’inspection comprennent, mais non exclusivement, les lecteurs d’écran et les systèmes de commande vocale.

exigence applicable (accessibilité)

: exigence, dont les conditions préalables sont remplies pour une TIC.

scénario applicable

: scénario, dont les conditions préalables sont remplies pour une TIC.

test applicable

: test dont les conditions préalables sont remplies pour une TIC.

interface d’application de programmation (API)

: ensemble de méthodes d’appel et de paramètres connexes utilisés par un logiciel pour demander des actions à un autre logiciel (d’après ISO/IEC 18012-1:2004 [i.79]).

aide de suppléance à l’audition (ASA)

: appareils qui aident à séparer les sons, en particulier la parole, qu’une personne veut entendre du bruit de fond en apportant le son directement dans l’oreille.

REMARQUE : On les trouve souvent dans les réunions et les lieux publics tels que les théâtres, les concerts et les lieux de culte. Ils peuvent également être utilisés à la maison avec les téléviseurs et autres produits à sortie sonore.

technologie d’assistance (TA)

: tout article, équipement, service ou système de produits, y compris les logiciels, utilisé pour accroître, maintenir, remplacer ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes en situation de handicap ou pour atténuer et compenser les déficiences, les limitations d’activité ou les restrictions de participation.

REMARQUE 1 : Technologie d’assistance est un terme général plus large que produits d’assistance.

REMARQUE 2 : La technologie d’assistance peut inclure les services d’aide et les services professionnels nécessaires à l’évaluation, la recommandation et la mise à disposition. Voici quelques exemples de « services d’assistance » : tous les services de relais, les services de synthèse texte-parole, les services ROC qui convertissent les images de texte en texte, les IA qui modifient le niveau de langue d’un document.

REMARQUE 3 : Lorsque les TIC ne prennent pas en charge directement les technologies d’assistance connectées, mais qu’elles peuvent être exploitées par un système mis en réseau ou connecté par un autre système de connexion à distance, ledit système distinct (y compris la technologie d’assistance incluse) peut également être considéré comme étant une technologie d’assistance.

audiodescription

: narration ajoutée à une piste sonore qui décrit les aspects visuels importants du contenu audiovisuel synchronisé qui ne pourraient être compris à partir de la piste sonore principale uniquement.

REMARQUE 1 : Ce concept est également décrit à l’aide de termes tels que « description vidéo » ou de variantes telles que « narration descriptive » et « vidéo description ».

REMARQUE 2 : L’audiodescription aide les personnes aveugles, malvoyantes et celles qui ont besoin d’aide pour comprendre les expressions faciales importantes et autres contenus visuels à percevoir et à comprendre le contenu visuel des médias audiovisuels.

REMARQUE 3 : L’audiodescription peut fournir des informations sur les actions, les personnages, les changements de scène, le texte à l’écran et d’autres contenus visuels.

REMARQUE 4 : L’audiodescription audio est généralement insérée dans les intervalles de la narration audio principale. Elle utilise généralement une voix, un ton ou une vitesse différents pour la distinguer de l’audio principal.

outil-auteur

: logiciel pouvant être utilisé pour créer ou modifier du contenu.

REMARQUE 1 : Un outil-auteur peut être utilisé par un seul utilisateur ou par plusieurs utilisateurs travaillant ensemble.

REMARQUE 2 : Un outil-auteur peut être une application autonome unique ou être composé d’un ensemble d’applications.

REMARQUE 3 : Un outil-auteur peut produire un contenu destiné à être modifié ou à être utilisé par les utilisateurs finaux.

REMARQUE 4 : Les outils-auteurs peuvent être des applications Web ou non Web, telles que des systèmes de gestion de contenu, des réseaux sociaux, des traitements de texte et des outils pédagogiques.

identification de l’appelant

information présentée à la personne qui reçoit une demande de séance de communication (comme un appel téléphonique, un appel vidéo ou un message) et qui identifie de manière unique le correspondant d’origine.

téléphonie sous-titrée

: service qui convertit la parole en texte en temps réel pour l’utilisateur principal tout en laissant passer la voix dans les deux sens.

REMARQUE 1 : Lorsque ce service est fourni pour la VoIP, il est appelé « IP Captioned Telephony Service » ou IPCTS aux États-Unis.

REMARQUE 2 : Une conversation peut avoir plusieurs utilisateurs principaux.

fonction restreinte

: fonctionnalité limitée par des caractéristiques qui empêchent un utilisateur de joindre, d’installer ou d’utiliser une technologie d’assistance.

sous-titres codés

sous-titres affichés uniquement en fonction des préférences de l’utilisateur (d’après ISO/IEC TS 20071-23 [i.73]).

client de communication

: logiciel de terminaison qui transmet et reçoit des communications.

REMARQUE 1 : Un logiciel client de communication peut être limité à fonctionner avec un seul système de communication fourni par un fournisseur précis.

REMARQUE 2 : Les TIC qui sont, ou comprennent, le logiciel client de communication sont chargées de veiller à ce que le contenu de la communication soit transmis à l’utilisateur du logiciel client de communication et vice versa.

système de communication

: TIC permettant des communications vocales bidirectionnelles en temps réel entre des logiciels client de communication.

REMARQUE 1 : Un système de communication peut contenir plusieurs composants qui ne sont pas nécessairement identifiables séparément depuis l’extérieur du système. Certains systèmes de communication peuvent simplement être un « service de communication interpersonnelle » au sens du point 5 de l’article 2 de la Directive (EU) 2018/1972 [i.81].

REMARQUE 2 : Certains systèmes de communication sont distincts de leurs logiciels client de communication, tandis que dans d’autres, les logiciels client de communication font partie intégrante d’un système de communication exclusif.

communicateur

: personne physique ou logiciel imitant une personne physique, utilisant un logiciel client de communication pour communiquer.

REMARQUE : Les logiciels qui imitent une personne physique peuvent également constituer un moyen efficace de vérifier si les exigences énoncées dans le présent document sont respectées.

système de communication compatible

: système de communication qui utilise les mêmes normes de communication qu’un autre système de communication.

contenu

: information et expérience sensorielle à communiquer à l’utilisateur au moyen d’un logiciel, y compris le code ou le balisage qui définit la structure, la présentation et les interactions du contenu (d’après WCAG2ICT [i.25]).

REMARQUE 1 : Le contenu se trouve dans trois endroits: les pages Web, les documents non Web et les logiciels non Web. Lorsqu’il s’agit du contenu d’une page Web ou d’un document non Web, un agent utilisateur est nécessaire afin de pouvoir communiquer à l’utilisateur l’information et l’expérience sensorielle du contenu. Lorsqu’il s’agit du contenu d’un logiciel, un agent utilisateur n’est pas nécessaire pour pouvoir communiquer à l’utilisateur l’information et l’expérience sensorielle du contenu – le logiciel exécute lui-même cette fonction.

REMARQUE 2 : Dans le cas des logiciels non Web, le contenu comprend également l’interface utilisateur.

contexte d’utilisation

: combinaison d’utilisateurs, d’objectifs et de tâches, de ressources et d’environnement (d’après la norme ISO 9241-11:2018 [i.15]).

REMARQUE : Dans un contexte d’utilisation, l’« environnement » inclut les environnements technique, physique, social, culturel et organisationnel.

contrôle (lorsqu’utilisé comme nom sous la forme de « contrôle d’interface utilisateur »)

: élément de l’interface utilisateur actionné par un utilisateur afin d’interagir avec un produit.

REMARQUE 1 : Les contrôles sont utilisés, entre autres, pour la saisie d’information, les actions directes, les réglages ou les commandes permettant au produit d’agir, de stocker ou de transmettre des données.

REMARQUE 2 : Les contrôles peuvent être physiques ou virtuels (boutons sur un écran, gestes dans l’air, mesures biologiques, etc.).

gain conversationnel

: augmentation, mesurée en décibels [dB], du niveau vocal perçu par l’oreille d’un utilisateur au-delà d’un niveau de référence de 70 dB NPA.

adresse de destination

identité adressable précisée par le participant à l’origine de la séance.

REMARQUE : En général, cela consiste à choisir un numéro, un contact dans le carnet d’adresses ou un élément similaire.

métadonnées de découvrabilité

: information sur une ressource numérique (p. ex. un document PDF, un document vidéo, un document audio, etc.) qui aident les utilisateurs et les systèmes à trouver, identifier et évaluer cette ressource.

document (document non Web)

: (tel qu’un fichier, un ensemble de fichiers ou un média diffusé en continu) qui fonctionne comme une entité unique plutôt que comme une collection, qui ne fait pas partie d’un logiciel et qui n’inclut pas son propre agent utilisateur (d’après la directive WCAG2ICT [i.25]).

REMARQUE 1 : Un document nécessite toujours un agent utilisateur pour présenter son contenu à l'utilisateur.

REMARQUE 2 : Les lettres, les messages électroniques, les feuilles de calcul, les livres, les images, les présentations et les films sont des exemples de documents.

REMARQUE 3 : Les fichiers de configuration et de stockage des logiciels, tels que les bases de données et les définitions de virus, ainsi que les fichiers d’instructions informatiques, tels que le code source, les fichiers batch/script et les micrologiciels, sont des exemples de fichiers qui font partie du logiciel et ne sont donc pas des exemples de documents. Si et quand le logiciel récupère « l’information et l’expérience sensorielle à communiquer à l’utilisateur » à partir de tels fichiers, il s’agit simplement d’une autre partie du contenu qui se produit dans le logiciel et qui est couvert par WCAG2ICT comme toute autre partie du logiciel. Lorsque de tels fichiers contiennent un ou plusieurs documents intégrés, les documents intégrés restent des documents selon cette définition.

REMARQUE 4 : Un ensemble de fichiers zippés, stockés dans un seul fichier de disque dur virtuel ou stockés dans un seul fichier chiffré du système de fichiers ne constitue pas un document unique lorsque les fichiers sont ainsi rassemblés. Le logiciel qui archive/chiffre ces fichiers ou gère le contenu du disque dur virtuel ne fonctionne pas comme un agent utilisateur pour les fichiers individuels de cette collection, car ce logiciel ne fournit pas une présentation entièrement fonctionnelle de ce contenu.

REMARQUE 5 : Tout ce qui peut présenter son propre contenu sans faire appel à un agent utilisateur, comme un livre automatique, n’est pas un document mais un logiciel.

REMARQUE 6 : Un document unique peut être composé de plusieurs fichiers, tels que le contenu vidéo et le texte des sous-titres. Ce fait n’est généralement pas apparent pour l’utilisateur final qui consomme le document/contenu.

REMARQUE 7 : Un assemblage de fichiers représentant les fichiers vidéo, audio, de sous-titres et de synchronisation d’un film est un exemple de document.

REMARQUE 8 : Une reliure utilisée pour relier les différentes pièces à conviction d’une affaire judiciaire ne serait pas un document.

REMARQUE 9 : Les documents pourraient contenir des sous-documents.

caractéristique d’accessibilité documentée

: caractéristique d’une TIC qui est offerte aux utilisateurs finaux qui peut améliorer l’accessibilité et qui est documentée.

caractéristique d’accessibilité de plateforme documentée

: caractéristique d’une plateforme qui est offerte aux utilisateurs finaux qui peut améliorer l’accessibilité et qui est documentée.

service d’accessibilité de plateforme documenté

: sous-ensemble de l’interface de programmation d’application de la plateforme qui prend en charge l’interopérabilité entre une interface utilisateur fonctionnant sur le logiciel de la plateforme et une technologie d’assistance.

REMARQUE 1 : Ces services permettent aux développeurs d’applications de créer des logiciels compatibles avec les technologies d’assistance.

REMARQUE 2 : Ils sont aussi souvent utilisés par des logiciels non d’accessibilité et des logiciels de test.

service de plateforme documenté

: service fourni par la plateforme qui est documenté par l’auteur de la plateforme à des fins d’utilisation publique par des applications et des utilitaires d’accessibilité créés par des tiers.

REMARQUE : Les services de plateforme fournissent des méthodes documentées qui permettent aux logiciels d’ajouter ou d’intégrer des fonctionnalités fournies par la plateforme plutôt que de devoir s’y connecter de manière ad hoc, ce qui est difficile à prendre en charge pour les deux parties.

guide électronique de programme (EPG)

: moyen de présenter le contenu disponible au consommateur, permettant de sélectionner le contenu souhaité.

intégré

: directement inclus dans le contenu qui est téléchargé vers l’agent utilisateur et son extension, et qui est destiné à être utilisé pour le rendu de la page Web.

REMARQUE : Un élément qui est téléchargé à l’aide d’un mécanisme sur la page Web mais qui n’est pas utilisé pour rendre la page n’est pas « intégré » dans la page.

hauteur en pixel CSS

: hauteur d’un pixel (1 pixel CSS).

REMARQUE 1 : Les pixels CSS ne sont pas une unité de longueur mais une mesure de l’angle de vue. Un pixel CSS (CSSpx) est basé sur le pixel de référence, qui est défini par un angle visuel. L’angle de vue d’un pixel de référence est défini comme 2*arctan (1 / (28 × 192)) (L’angle qui est créé en regardant un pixel réel de taille 1/96^ième de pouce à une distance de visualisation de 28 pouces (la distance de visualisation de référence). La hauteur dans CSSpx est transposée en une mesure physique de la hauteur en multipliant la distance de visualisation par 1 / (28 × 96)) ce qui équivaut à 1 / 2 688.
La formule de calcul de la hauteur physique (en mm) à partir de la hauteur (en CSSpx) et de la distance D (en mm) entre l’œil et l’écran est donc la suivante : hauteur physique (mm) = D (mm) × hauteur (CSSpx) / 2 688.

REMARQUE 2 : Voir https://www.w3.org/TR/CSS2/syndata.html#length-units pour une explication des calculs de longueur absolue.

technologie de l’information et des communications (TIC)

: technologie, système ou sous-système interconnecté utilisés pour la création, la conversion, le traitement, la transmission, le recueil ou la présentation de commandes des utilisateurs.

REMARQUE 1 : Les exemples de TIC comprennent, notamment, les pages Web, les documents non Web et hybrides, le contenu électronique, le matériel informatique, les produits de communication, les ordinateurs et l’équipement auxiliaire, les logiciels, y compris les applications mobiles, les kiosques d’information et les machines de transaction, les technologies audiovisuelles, les vidéos, les agents utilisateur intelligents, les services d’information.

REMARQUE 2 : Tout élément doté d’une interface utilisateur numérique relève de cette définition, bien que la plupart des exigences, mais pas toutes, concernent les TIC qui acceptent de l’information ou des commandes provenant d’un utilisateur, en plus de transmettre et/ou de présenter de l’information.

réseau de TIC

: technologie et ressources permettant la connexion et le fonctionnement de TIC interconnectées.

sous-titres interlinguistiques

: sous-titres qui traduisent les informations audio originales dans une autre langue.

REMARQUE : Les sous-titres interlinguistiques fournissent une traduction du contenu audio dans une autre langue, qui est affichée visuellement afin de permettre la compréhension du contenu par des personnes qui ne comprennent pas ou ont des difficultés à comprendre la langue du contenu audio original.

interface clavier

: interface utilisée par un logiciel pour obtenir une saisie au clavier.

REMARQUE 1 : Une interface clavier permet aux utilisateurs de fournir aux programmes une saisie au clavier même si la technologie native ne comporte pas de clavier.

EXEMPLE : Un ANP à écran tactile dispose d’une interface clavier intégrée à son système d’exploitation et un connecteur pour des claviers externes. Les applications dans l’ANP peuvent utiliser l’interface pour obtenir une saisie au clavier externe ou par d’autres applications qui simulent une sortie clavier, comme les interpréteurs d’écriture manuscrite ou les applications de transcription vocale en texte avec des fonctionnalités d’« émulation clavier ».

REMARQUE 2 : L’utilisation d’une application (ou de parties de l’application) via un émulateur de souris fonctionnant avec un clavier, tel que MouseKeys, n’est pas considérée comme une utilisation via une interface clavier, car le programme est utilisé via son interface de dispositif de pointage et non via son interface clavier.

lecture labiale

un service de communication spécialisé dans lequel une personne entendante formée (un locuteur labial) répète doucement ou silencieusement les mots d’un orateur, en reproduisant le rythme, le débit et les expressions faciales pour rendre la parole facile à suivre pour les personnes sourdes ou malentendantes.

utilisation et contrôle manuels

: utilisation d’actions physiques humaines pour effectuer une opération ou exercer un contrôle.

REMARQUE : À titre d’exemples d’utilisation et de contrôle manuels, on peut citer ce qui suit, sans que cette liste soit exhaustive :

appuyer sur un bouton physique de manière à ce qu’il se déplace;
effectuer un geste sur un écran tactile;
saisir ou pincer une pièce manœuvrable tactile physique de manière à permettre à cette pièce manœuvrable tactile d’être physiquement déplacée ou tournée dans une certaine direction;
insérer des cartes, des pièces de monnaie, des billets, etc. dans des fentes des TIC ou les en retirer sont également des exemples d’utilisation et de contrôle manuels.

mécanisme d’écoute privée

: sortie auditive conçue pour que seul l’utilisateur actuel puisse recevoir le son.

REMARQUE : Les casques d’écoute personnels, les haut-parleurs directionnels et les capots audio sont des exemples de mécanismes d’écoute privée.

média

: différentes formes spécifiques de présentation de l’information à l’utilisateur.

REMARQUE : Des exemples de média comprennent, notamment, le texte, la vidéo, l’audio, les graphiques et les animations.

établissement des médias

: processus consistant à convenir entre les TIC des ressources et des caractéristiques des médias à utiliser dans une séance de communication, afin que ces médias puissent ensuite être communiqués et utilisés.

menu

: ensemble d’options sélectionnables (d’après la norme ISO 17549-1:2022 [i.54]).

multimédia

: combinaisons de médias statiques et/ou dynamiques présentés simultanément.

REMARQUE : Les combinaisons de texte et de vidéo, ou d’audio et d’animation, etc. sont des exemples de multimédia.

contenu non textuel

: contenu qui n’est pas une séquence de caractères pouvant être déterminée par un programme informatique ou dans lequel la séquence n’exprime pas quelque chose en langage humain (d’après la directive WCAG 2.2 [4]).

REMARQUE : Une image, un graphique, un clip audio ou toute autre caractéristique qui transmet un message par le biais d’une image ou d’un son. Exemples : boutons, cases à cocher, champs de saisie, images, animations et fichiers audio/vidéo intégrés ou diffusés en continu.

document non Web

: document qui n’est pas une page Web, qui n’est pas intégré dans une page Web et qui n’est pas utilisé pour le rendu ou le fonctionnement de la page.

logiciel non Web

: logiciel qui n’est pas une page Web, qui n’est pas intégré dans une page Web et qui n’est pas utilisé pour le rendu ou le fonctionnement de la page.

fonction non restreinte

: fonction qui prend en charge l’accès par une technologie d’assistance.

REMARQUE : C’est le contraire de la fonction restreinte.

sous-titres visibles

: sous-titres affichés visuellement indépendamment des préférences de l’utilisateur (d’après la norme ISO/IEC TS 20071-23 [i.73])

REMARQUE : Les sous-titres visibles ne peuvent être désactivés ou déplacés, car ils sont intégrés au contenu vidéo.

pièce manœuvrable

: élément matériel qui actionne les TIC lorsqu’il est touché ou manipulé.

REMARQUE 1 : Les zones d’un écran tactile qui doivent être touchées pour fonctionner sont des pièces manœuvrables .

REMARQUE 2 : Lorsqu’elle est utilisée comme surface pour des gestes non spécifiques à un emplacement, toute la zone tactile est considérée comme une seule pièce manœuvrable dont l’emplacement dans son ensemble doit seulement être discerné.

REMARQUE 3 : Ce ne sont pas toutes les pièces manœuvrables qui doivent satisfaire aux exigences du présent document, mais seulement ce qui est nécessaire pour permettre un fonctionnement complet dans un mode de fonctionnement, sauf indication contraire.

REMARQUE 4 : En vertu de l’exigence de conformité énoncée à la clause 14.2, ce ne sont pas toutes les pièces manœuvrables qui sont censées satisfaire à toutes les exigences qui s’appliquent aux pièces manœuvrables dans tous les contextes.

REMARQUE 5 : Les pièces manœuvrables peuvent également inclure des fentes pour l’insertion de cartes, de pièces et de billets, ainsi que des fentes pour recevoir des billets imprimés, des reçus papier et de la monnaie (pièces).

hauteur physique

: hauteur réelle (d’un pixel ou d’un autre élément) en unités de mesure linéaire comme le mm ou le pouce.

REMARQUE : Voir les notes ci-dessous sur la taille dans hauteur en pixel CSS pour plus d’informations sur la taille physique et la taille dans hauteur en pixel CSS.

logiciel de plateforme (plateforme)

: ensemble de composants logiciels qui s’exécute sur une couche logicielle ou matérielle sous-jacente et qui fournit un ensemble de services logiciels à d’autres composants logiciels permettant d’isoler ces applications de la couche logicielle ou matérielle sous-jacente (d’après la norme ISO/IEC 13066-1 [i.18]).

REMARQUE : Un composant logiciel particulier peut jouer le rôle d’une plateforme dans certaines situations et d’un client dans d’autres.

utilisateur principal (des services de relais)

: personne qui utilise les services de relais en raison d’un handicap.

REMARQUE : Voir utilisateur secondaire.

déterminé par un programme informatique

: capable d’être lu par un logiciel à partir de données fournies par le développeur de sorte que d’autres logiciels, y compris les technologies d’assistance, puissent extraire et présenter ces renseignements aux utilisateurs selon différentes modalités.

REMARQUE : La directive WCAG 2.2 utilise l’adjectif « déterminé » alors que la présente définition utilise l’expression « capable d’être lu » (pour éviter toute ambiguïté avec le mot « déterminé »).

texte en temps réel (TTR)

: forme d’une conversation par texte au cours de situations point à point ou de conférence multipoint dans le cadre desquelles le texte saisi est envoyé de telle sorte que la communication est perçue par l’utilisateur comme étant continue, caractère par caractère.

REMARQUE 1 : Les utilisateurs percevront la communication comme continue si le délai entre la création du texte par l’expéditeur et sa réception par le destinataire est inférieur à 500 ms. Toutefois, le délai réel dépendra du réseau de communication.

REMARQUE 2 : La création de texte sera différente selon qu’il s’agit de systèmes où le texte est saisi mot par mot (p. ex. les systèmes de transmission automatique de la parole et de texte prédictif) ou de systèmes où chaque caractère est généré séparément (p. ex. la saisie sur un clavier physique).

REMARQUE 3 : Bien que le TTR soit souvent « perçu par l’utilisateur » comme étant envoyé caractère par caractère, aucune des normes TTR n’exige que ce soit le cas. Elles supposent une accumulation de caractères avant l’envoi et exigent uniquement qu’aucun caractère ne soit conservé plus de 500 ms après sa création avant que le texte accumulé ne soit envoyé. Un temps d’accumulation de 300 ms ou moins est recommandé.

REMARQUE 4 : Il est déjà courant que les TIC autonomes se trouvent à une extrémité d’une communication vocale bidirectionnelle continue. Les exigences en matière de TTR dans le présent document garantissent qu’il y aura une communication par TTR partout où il y a une communication vocale bidirectionnelle en temps réel, même lorsqu’il y a une TIC autonome à une extrémité.

service de relais

: service de communication électronique qui permet une communication bidirectionnelle en temps réel entre des utilisateurs finaux distants utilisant différents modes de communication.

REMARQUE : Ceci est généralement réalisé en assurant la conversion entre différents modes de communication tels que le texte, les signes et la parole, ou en fournissant le soutien cognitif nécessaire aux utilisateurs finaux pendant la communication, par un opérateur humain ou par des moyens automatiques.

fonctions d’appel du service de relais

ensemble de fonctions liées aux décisions, à l’établissement des communications et aux interconnexions entre les utilisateurs et un service de relais.

satisfait à un critère de succès

: Le critère de succès ne se révèle pas faux lorsqu’il est appliqué aux TIC (d’après la directive WCAG 2.2 [4]).

utilisateur secondaire (d’un service de relais)

: utilisateur de communication autre qu’un utilisateur primaire qui participe à une séance de communication facilitée par un service de relais qui est activé en fonction des préférences et des actions de l’utilisateur principal.

REMARQUE 1 : Voir utilisateur principal.

REMARQUE 2 : Un utilisateur secondaire peut envoyer ou recevoir une communication dans laquelle un service de relais est activé selon les préférences ou les actions de l’utilisateur principal.

REMARQUE 3 : Un utilisateur secondaire peut également être un autre utilisateur principal participant à une communication via une autre communication relayée.

ensemble de documents non Web

: ensemble de documents non Web qui partagent un objectif commun, sont créés par le même auteur, groupe ou organisation, sont publiés ensemble et se réfèrent les uns aux autres par leur nom ou par un lien (d’après la directive WCAG2ICT [i.25]).

REMARQUE 1 : La republication ou le regroupement de documents déjà publiés sous forme d’ensemble ne constitue pas un ensemble de documents.

REMARQUE 2 : Si un ensemble est divisé, les parties individuelles ne font plus partie d’un ensemble et sont évaluées comme n’importe quel autre document.

opération mono-utilisateur

: opération effectuée par un utilisateur et reconnue par les TIC comme une opération distincte et complète.

REMARQUE : Un double-clic n’est pas une opération mono-utilisateur.

sortie vocale

: parole reçue lors d’une communication vocale, ou information vocale provenant des TIC.

sous-titres vocaux

: les sous-titres qui sont exprimés vocalement sur le contenu audiovisuel (d’après la norme ISO/IEC TS 20071-25 [i.32]).

TIC fixes

: les TIC qui sont placées directement ou indirectement sur le sol, ou qui sont montées, entièrement intégrées ou installées à travers un mur ou une autre structure immobile, et qui ne sont pas destinées à être déplacées par l’utilisateur.

REMARQUE 1 : En règle générale, les TIC fixes reposent sur le sol ou sur un socle (comme un kiosque d’information), sont installées dans un mur (comme les panneaux de commande des ascenseurs, de l’éclairage ou de la climatisation), traversent un mur (comme les distributeurs automatiques de billets ou les terminaux bancaires), sont fixées à un poteau (comme les systèmes d’information des passagers) ou sont montées de manière permanente sur un bureau (comme les systèmes d’enregistrement).

REMARQUE 2 : Un fabricant ne peut pas contrôler l’installation par un tiers de TIC fixes, mais il peut fournir des conseils d’installation afin de répondre aux exigences en matière de portée, d’éclairage ou de confidentialité.

REMARQUE 3 : Montées au mur signifie : les TIC fixes font saillie.

Intégrées dans un mur signifie : la surface des TIC fixes est presque au ras du mur. Elles peuvent être légèrement encastrées ou dépasser en raison d’un cadre d’installation.
Installées à travers un mur signifie : les principaux composants des TIC sont installés derrière un mur et seul le panneau des TIC fixes est intégré dans le mur. Les TIC fixes intégrées dans un mur ou installées à travers un mur sont souvent protégées par un volet de sécurité.

niveau de pression acoustique (NPA)

: mesure logarithmique, exprimée en décibels (dB), de la pression acoustique effective d’un son par rapport à une valeur de référence.

sous-titres

: texte écrit proposé dans le contenu audiovisuel, qui vise à rendre compte soit (i) des paroles prononcées dans le contenu, soit (ii) des paroles prononcées dans le contenu en combinaison avec d’autres éléments d’une bande sonore.

REMARQUE 1 : Lorsque les sous-titres sont utilisés comme mesure d’adaptation pour les utilisateurs sourds ou malentendants, ils sont également appelés « sous-titres pour les sourds et les malentendants » et comprennent également des renseignements supplémentaires sur d’autres éléments de la bande sonore nécessaires à la compréhension du contenu audiovisuel.

REMARQUE 2 : En dehors de l’Amérique du Nord, le terme « sous-titres » est souvent utilisé comme synonyme de « sous-titres codés ». Le terme « sous-titres codés » est parfois utilisé à la place de « sous-titres visibles ».

REMARQUE 3 : Les sous-titres peuvent apparaître n’importe où à l’écran et, dans la mesure du possible, ils sont positionnés de manière à ne pas recouvrir le contenu qui doit être visible (comme un « téléscripteur ») ou à ne pas être rendus illisibles par le contenu en arrière-plan.

REMARQUE 4 : Les sous-titres peuvent être des sous-titres visibles ou des sous-titres codés.

pièces manœuvrables perceptibles au toucher

: une pièce manœuvrable qui peut être localisée par le toucher sans être activée.

REMARQUE 1 : Les propriétés physiques d’une pièce manœuvrable perceptible au toucher, ou de son environnement, qui permettent de la percevoir au toucher comprennent, notamment :

une partie de la pièce manœuvrable se trouvant au-dessus ou en dessous de la surface qui l’entoure;
la pièce manœuvrable présentant une caractéristique en relief qui la différencie de son environnement;
un espace détectable qui entoure la pièce tactile;
une texture de surface différente de celle des surfaces environnantes;
une partie d’un écran tactile située à proximité d’un bord, d’un coin ou de marques tactiles perceptibles au toucher sur le cadre de l’écran;
un écran tactile ou un pavé tactile perceptible au toucher qui est utilisé dans son ensemble comme surface gestuelle pour des gestes non propres à un emplacement.

REMARQUE 2 : La partie d’un écran tactile où se trouve une commande à l’écran est une pièce manœuvrable perceptible au toucher si elle est située à côté d’un bord, d’un coin ou d’une marque tactile perceptible au toucher sur le cadre de l’écran.

terminal

: ensemble de matériel et/ou de logiciel grâce auquel l’utilisateur final interagit directement et qui fournit l’interface utilisateur.

REMARQUE 1 : Le matériel peut être composé de plusieurs appareils fonctionnant ensemble, p. ex. un appareil mobile et un ordinateur.

REMARQUE 2 : Pour certains systèmes, le logiciel qui fournit l’interface utilisateur peut se trouver sur plusieurs appareils, comme un téléphone et un serveur.

REMARQUE 3 : Le logiciel d’un terminal de communication est souvent appelé « client de communication ».

capacités de traitement de texte

: moyens permettant d’accepter la saisie de texte par un utilisateur et de lui présenter du texte.

REMARQUE : Il s’agit généralement de la présence d’un clavier alphanumérique et d’un écran ou d’un dispositif pouvant faire office de clavier alphanumérique et d’écran, ou de la possibilité de les connecter.

conversation totale

: transfert symétrique bidirectionnel en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs se trouvant dans deux endroits ou plus.

identifiant uniforme de ressource (URI)

: chaîne compacte de caractères permettant d’identifier une ressource abstraite ou physique.

REMARQUE 1 : À titre d’exemples de ressources TIC pouvant être identifiées par des URI, on peut citer les adresses de communication, les pages Web, les livres numériques, les serveurs, etc.

REMARQUE 2 : Un localisateur de ressources uniforme (URL) est un type d’URI. Un exemple d’URL est « https://www.w3.org ». Lorsqu’il est saisi dans la barre d’adresse d’un navigateur, il affiche la page d’accueil du World Wide Web Consortium.

agent utilisateur

: tout logiciel qui récupère et présente le contenu aux utilisateurs (d’après la directive WCAG 2.2 [4]).

REMARQUE 1 : Les logiciels qui n’affichent que le contenu qu’ils contiennent sont traités comme des logiciels et ne sont pas considérés comme des agents utilisateurs.

REMARQUE 2 : À titre d’exemple de logiciel qui n’est pas un agent utilisateur, on peut citer une application de calculatrice qui n’obtient pas les résultats des calculs à l’extérieur du logiciel afin de les présenter à un utilisateur. Dans ce cas, le logiciel de la calculatrice n’est pas un agent utilisateur, c’est simplement un logiciel doté d’une interface utilisateur.

REMARQUE 3 : Les logiciels qui n’affichent qu’un aperçu du contenu tel qu’une vignette ou toute autre présentation qui n’est pas entièrement opérationnelle ne fournissent pas de fonctionnalité d’agent utilisateur.

interface utilisateur

: tous les composants d’un système interactif (logiciel ou matériel) qui fournissent des renseignements ou des commandes permettant à l’utilisateur d’accomplir des tâches spécifiques avec le système interactif (d’après la norme ISO 9241-110 [i.16]).

élément d’interface utilisateur

: entité de l’interface utilisateur qui est présentée à l’utilisateur par le logiciel (d’après la norme ISO 9241 171 [i.17]).

REMARQUE 1 : On parle aussi de « composant d’interface utilisateur ».

REMARQUE 2 : Les éléments d’interface utilisateur peuvent être interactifs ou non.

client de communication de visite

: logiciel client de communication qui est enregistré pour fonctionner avec un système de communication qui est différent de celui auquel il est actuellement connecté.

contenu Web

: contenu qui se trouve dans une page Web, et qui est utilisé dans le rendu ou qui est conçu pour être utilisé dans le rendu de la page Web.

REMARQUE : Le contenu Web est le contenu texte, visuel ou audio mis à disposition en ligne et consulté par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation et de leur expérience en ligne sur les sites Web. Il peut inclure du texte, des images, des sons et des fichiers audio, des vidéos en ligne, entre autres éléments placés dans les pages Web.

page Web

: ressource non intégrée obtenue depuis un URI unique grâce au protocole http, accompagnée de toutes les autres ressources utilisées dans le rendu ou conçues pour être rendues simultanément par un agent utilisateur (d’après la directive WCAG 2.2 [4]).

hauteur x

: hauteur de la lettre minuscule « x » d’une fonte (pour une distance donnée) en mm ou en pixel CSS.

3.2 Symboles

Nul.

3.3 Abréviations

Aux fins du présent document, les abréviations suivantes sont employées :

ADA: Americans with Disabilities Act
IA: Intelligence artificielle
ASA: Aide de suppléance à l’audition
AMR-WB: Adaptive Multi-Rate WideBand
ANSI: American National Standards Institute
API: Interface d’application de programmation
TA: Technologie d’assistance
ATAG: Authoring Tool Accessibility Guidelines (de W3C^®) / Règles d’accessibilité pour les outils d’édition (du W3C)
GAB: Guichet automatique bancaire
AV: Audiovisuel
CEN: Comité Européen de Normalisation
CPS: Charactères par seconde
CSS: Cascading Style Sheets / Feuilles de style en cascade
DTMF: Double tonalité multifréquence
EAA: European Accessibility Act (Directive (EU) 2019/882 [i.29])
AELE: Association européenne de libre-échange (AELE)
EPG: Electronic Program Guide / Guide électronique de programme
UE: Union européenne
EVS: (Codec for) Enhanced Voice Services
IPS: Images par seconde
GDPR: General Data Privacy Regulation
GTT: Global Text Telephony
GTT-IP: Global Text Telephony over IP
HEX: HEXadécimal
HTML: HyperText Markup Language / langage de balisage hypertexte
HTTP: HyperText Transfer Protocol / protocole de transfert hypertexte
TIC: Technologies de l’information et des communications (TIC)
ID: IDentité
IETF: Internet Engineering Task Force
IMS: IP Multimedia System / Sous-système multimédia IP
IP: Internet Protocol / Protocole Internet
ISO: International Organization for Standardization / Organisation internationale de normalisation
ITU-T: International Telecommunication Union - Telecommunication standardization sector / Union internationale des télécommunications - Secteur de la normalisation des télécommunications
DEL: Diode électroluminescente
LTE: Long-Term Evolution / technologie d’évolution à long terme
NAT: Network Address Translation / traduction d’adresses de réseau
ROC: Reconnaissance optique de caractères
ANP: Assistant numérique personnel
CASP: Centre d’appel de la sécurité publique
QVGA: Quarter Video Graphics Array
RFC: Request For Comment / demande de commentaires
RTP: Real-Time Protocol / protocole de transport en temps réel
TTR: Texte en temps réel
SIP: Session Initiation Protocol / protocole d’initiation de session
SPL: Sound Pressure Level / niveau de pression acoustique
TIA: Telecommunications Industry Association
UAAG: User Agent Accessibility Guidelines (of W3C) / Directives pour l’accessibilité des agents utilisateurs (du W3C)
U-C: Use Case / cas d’usage
URI: Uniform Resource Identifier / Identifiant uniforme de ressource
URL: Uniform Resource Locator / localisateur de ressources uniforme
USB: Universal Serial Bus / bus série universel
VGA: Video Graphics Array
ViLTE: Video over LTE
VoIP: Voice over Internet Protocol / voix par protocole Internet
VOIP: Voice Over IP / voix par protocole Internet
VoLTE: Voice over LTE / voix sur LTE
W3C: World Wide Web Consortium
WAI: Web Accessibility Initiative
WCAG: Web Content Accessibility Guidelines (of W3C) / Règles pour l’accessibilité des contenus Web (de W3C)
WLAN: Wireless Local Access Network / réseau local sans fil
XAML: eXtensible Application Markup Language
XML: eXtensible Markup Language / langage de balisage extensible
XUL: XML User interface Language

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Date de modification :: 2026-10-16